L’AFE

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  • Archives des sessions de l’AFE

    • 2003 : Réunion du bureau de décembre (CSFE)
    • 2003 : Assemblée plénière de Septembre (CSFE)
    • 2003 : Réunion du bureau Avril (CSFE) - Verbatim
    • 2003 : Réunion du bureau Avril (CSFE)
    • 2003 : Réunion du bureau de Février (CSFE)
    • 2004 : Réunion du bureau de Décembre
    • 2004 : Assemblée plénière de Septembre
    • 2004 : Réunion du bureau de Juin (CSFE)
    • 2004 : Réunion du bureau de Mars (CSFE)
    • 2005 : Réunion du bureau de Décembre
    • 2005 : Assemblée plénière de Septembre
    • 2005 : Réunion du bureau de juin
    • 2005 : Assemblée plénière de Mars
    • 2006 : Réunion du bureau de Décembre
    • 2006 : Assemblée plénière Septembre
    • 2006 : Réunion du bureau de Mai
    • 2006 : Assemblée plénière de Mars
    • 2007 : Réunion du bureau de Décembre
    • 2007 : Assemblée plénière de septembre
    • 2007 : Réunion du bureau de Juin
    • 2007 : Assemblée plénière de Mars
    • 2008 - Réunion du bureau de décembre
    • 2008 : Europe en Mouvement 2008
    • 2008 : Déclaration de Paris - 30 septembre 2008
    • 2008 - Assemblée plénière septembre
    • 2008 : Réunion du bureau de juin
    • 2008 : Assemblée plénière de Mars
    • 2009 - Réunion du bureau Décembre
    • 2009 : Assemblée plénière septembre
    • 2009 - Réunion du bureau mai
    • 2009 : Assemblée plénière Mars
    • 2010 : Réunion du bureau de Décembre
    • 2010 : Assemblée plénière Septembre
    • 2010 : Réunion du bureau Mai
    • 2010 - Assemblée plénière Mars
    • 2011 - Réunion du bureau de décembre
    • 2011 - Assemblée plénière de septembre
    • 2011 : Réunion du bureau de Mai
    • 2011 : Assemblée plénière de mars
    • 2012 - Réunion du bureau de décembre
    • 2012 - Assemblée plénière de septembre
    • 2012 - Réunion du Bureau de juin
    • 2012 : Assemblée plénière de mars
    • 2013 - Réunion du bureau de décembre
    • 2013 - Assemblée plénière de septembre
    • 2013 - Réunion du bureau de mai
    • 2013 - Assemblée plénière de mars
    • 2014 - Assemblée plénière d’octobre
    • 2014 - Assemblée plénière de mars
    • 2015 - Assemblée plénière d’octobre
    • 2015 - Assemblée plénière de mars
    • 2016 - Assemblée plénière de mars

Vos élus

• Annuaire des conseillers

  • Annuaire des conseillers

• Membres Honoraires de l’AFE

  • Membres Honoraires de l’AFE

• Mandats particuliers

  • COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE MAI ET JUIN 2019 CONSEIL NATIONAL DE L’AIDE JURIDIQUE
  • Conseil National de l’Aide Juridique
  • Conseil National de l’Aide Juridique
  • Comptes rendus de la commission permanente pour la protection sociale, du 11 mars 2016
  • Conseil national de l’aide juridique

Travaux de l’assemblée

• Travaux des commissions

  • Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

    • Mars 2024 - Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
    • Octobre 2023 - Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
    • Mars 2023 - Travaux de la commission des des Finances, du Budget de la Fiscalité
    • Octobre 2022 - Travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Mars 2022 - Travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Mars 2021 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Octobre 2020 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Octobre 2019 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Mars 2019 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Octobre 2018 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Mars 2018 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Octobre 2017 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Mars 2017 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Observations de la commission suite à la communication de la Cour des comptes
    • Octobre 2016 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Réponses du ministère de l’Economie et des Finances aux questions posées par la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Mars 2016 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Octobre 2015 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Mars 2015 : travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité

  • Commission du Développement durable et du Commerce extérieur

    • Mars 2024 - Travaux de la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur
    • Octobre 2023 - Travaux de la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur
    • Mars 2023 - Travaux de la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur
    • Octobre 2022 - Travaux de la commission du Développement durable et du Commerce extérieur
    • Mars 2022 - Travaux de la commission du Développement durable et du Commerce extérieur
    • Mars 2021 - Travaux de la commission du commerce extérieur, développement durable, emploi et formation
    • Octobre 2020 : travaux de la commission du commerce extérieur
    • Octobre 2019 : travaux de la commission du commerce extérieur
    • Mars 2019 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
    • Octobre 2018 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
    • Mars 2018 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
    • Octobre 2017 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation professionnelle
    • Mars 2017 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
    • Octobre 2016 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
    • Mars 2016 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
    • Octobre 2015 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation
    • Mars 2015 : travaux de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation

  • Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur

    • Mars 2024 - Travaux de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur
    • Octobre 2023 - Travaux de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur
    • Mars 2023 - Travaux de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
    • Octobre 2022 - Travaux de la commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur
    • Mars 2022 - Travaux de la commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur
    • Mars 2021 - Travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Octobre 2020 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Octobre 2019 : travaux de la commission de l’enseignement
    • Mars 2019 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Octobre 2018 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Mars 2018 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Octobre 2017 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Mars 2017 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Observations de la commission suite au rapport de la Cour des comptes
    • Octobre 2016 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Mars 2016 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Octobre 2015 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Mars 2015 : travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie
    • Intervention de M^me Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Directrice de l’AEFE

  • Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

    • Mars 2024 - Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Octobre 2023 - Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Mars 2023 - Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Octobre 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Mars 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Mars 2021 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Octobre 2020 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Octobre 2019 : travaux de la commission des lois, règlements et affaires consulaires
    • Mars 2019 : travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Octobre 2018 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Mars 2018 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Mars 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Octobre 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Mars 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Rapport sur le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger
    • Octobre 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Rapport : conduire à l’étranger
    • Rapport : bilan des élections 2014
    • Mars 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

  • Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires

    • Mars 2024 - Travaux de la Commission de la Sécurité et des Risques sanitaires
    • Octobre 2023 - Travaux de la Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires
    • Mars 2023 - Travaux de la Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires
    • Octobre 2022 - Travaux de la commission Sécurité et Risques Sanitaires
    • Mars 2022 - Travaux de la commission Sécurité et Risques Sanitaires
    • Mars 2021 : travaux de la commission sécurité et protection des personnes et des biens
    • Octobre 2020 : travaux de la commission sécurité et protection des personnes et des biens
    • Octobre 2019 : travaux de la commission sécurité et protection des personnes et des biens
    • Mars 2019 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Octobre 2018 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Mars 2018 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Octobre 2017 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Mars 2017 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Octobre 2016 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Mars 2016 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Octobre 2015 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
    • Mars 2015 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens

  • Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation

    • Mars 2024 - Travaux de la commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation
    • Octobre 2023 - Travaux de la Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation
    • Mars 2023 - Travaux de la commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation
    • Note du groupe de travail Retraites de la commission Commission des Affaires Sociales, du monde combattant, de l’Emploi et de la formation Mercredi 1^er février 2023
    • Octobre 2022 - Travaux de la commission des Affaires Sociales, de l’Emploi et des Anciens Combattants
    • Compte-rendu de la Commission des Affaires Sociales, de l’Emploi, des Anciens Combattants Mardi 28 juin 2022
    • Mars 2022 - Travaux de la commission des Affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation
    • Mars 2021 - travaux de la commission des affaires sociales et anciens combattants
    • Octobre 2020 : travaux de la commission des affaires sociales et anciens combattants
    • Octobre 2019 : travaux de la commission des affaires sociales et anciens combattants
    • Mars 2019 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Octobre 2018 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Mars 2018 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Octobre 2017 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Mars 2017 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Octobre 2016 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Mars 2016 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Octobre 2015 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Mars 2015 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants

• Anciennes Sessions

  • Verbatim de la 38^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger -Mars 2023
  • Verbatim de la 37^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (Octobre 2022)
  • Règlement Intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Verbatim de la 36^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (Mars 2022)
  • Verbatim de la 35^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (décembre 2021)
  • Verbatim de la 34^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (mars 2021)
  • Verbatim de la 31^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (octobre2019)
  • Verbatim de la 30^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (mars 2019)
  • Verbatim de la 29^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (octobre 2018)
  • Verbatim de la 28^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (mars 2018)
  • Verbatim de la 27^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (octobre 2017)
  • Verbatim de la 26^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (mars 2017)
  • Verbatim de la 25^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (octobre 2016)
  • Verbatim de la 24^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’etranger (mars 2016)
  • L’enseignement français à l’étranger : Réponses au questionnaire de la Cour des Comptes
  • Octobre 2015 : Verbatim de la 23^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’etranger
  • Mars 2015 : Verbatim de la 22^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’etranger
  • Octobre 2014 : Verbatim de la 21^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’etranger

  • Débats et interventions

    • Discours d’ouverture de M^me Hélène DEGRYSE, présidente de l’Assemblée des Français de l’Étranger (lundi 3 octobre 2022)
    • Intervention de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères
    • Intervention de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat, devant l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Discours de Jean-Yves Le Drian lors de la réception de l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Allocution du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’occasion de la 27ᵉ session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Interventions de M.Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger
    • Intervention de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger (lundi 3 octobre 2016)
    • Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international (mardi 4 octobre 2016)
    • Intervention de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger (jeudi 17 mars 2016)
    • Réception de l’Assemblée des Français de l’étranger - Discours de Jean-Marc Ayrault
    • Intervention de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger
    • Prise de parole des groupes suite à l’intervention du secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger, le mardi 7 octobre 2014
    • Discours de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger
    • Discours de M^me Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
    • Discours de M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères
    • Prise de parole des groupes suite à l’intervention de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, le lundi 09 septembre 2013
    • Intervention de M^me Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
    • Intervention de M^me Hélène CONWAY, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger - mars 2013
    • Intervention de M^me Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger.
    • Discours de M^me Hélène CONWAY, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
    • Discours de M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères
    • Discours de M^me Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
    • Présentation de M^me Carol SIROU, Présidente de Standard and Poor’s France devant l’Assemblée - 08 mars 2012
    • Intervention de M^me Anne-Marie DESCOTES, directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - 16 décembre 2011
    • Intervention de M. Laurent GARNIER, Directeur des Affaires Financières du Ministère des Affaires étrangères et européennes - 16 décembre 2011
    • Intervention de M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée - 16 décembre 2011
    • Discours du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, devant le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger - 16 décembre 2011
    • Intervention du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, lors de la 15^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger - 30 septembre 2011
    • Intervention de M. Martin HIRSCH, Président de l’Agence du service civique - 30 septembre 2011
    • Intervention de M. Manuel VALLS, Député/Maire d’Ivry, en sa qualité de Président de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité - 29 septembre 2011
    • Intervention de M. Christian MASSET, Directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats au MAEE - 29 septembre 2011
    • Intervention de M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits - 29 septembre 2011
    • Intervention de M. Christophe PENOT, Chef du service des immeubles, de la logistique au MAEE - 20 mai 2011
    • Intervention de M. Yves LE BRETON, Chef de service, Adjoint au Directeur de la Modernisation et de l’action territoriale à l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
    • Discours de M. Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération, devant l’assemblée plénière - 10 mars 2011
    • Intervention de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, devant l’AFE.
    • Intervention de M. Robert Badinter, Sénateur, devant la commission des lois et règlements
    • Intervention de M^me Anne-Marie Descôtes devant la Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel - 7 mars 2011
    • Intervention de M^me Nathalie Ancel, Sous-directrice de la protection des droits des personnes
    • Intervention de M. Gérard Larcher, Président du Sénat - 9 septembre 2010
    • Discours de M^me Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports - 9 septembre 2010
    • Table ronde organisée à la maison de la Légion d’Honneur à Saint-Denis
    • Intervention de M^me Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’état en charge du commerce extérieur de la France
    • Discours de M. Xavier Darcos, Ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France
    • Allocution de M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes et Président de l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Intervention du Général Robert de Crémiers devant le bureau de l’AFE
    • INTERVENTION DE MME GENEVIEVE COLOT, DEPUTE, ET DE MME SOPHIE JOISSAINS, SENATRICE, RELATIVE A L’ETUDE D’IMPACT DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE (PEC)

  • Résolutions, motions et avis

    • Résolutions de la Commission des affaires sociales, du monde combattant, de l’emploi et de la formation - Octobre 2022
    • Résolutions de la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur - Octobre 2022
    • Résolutions de la Commission de la sécurité et des risques sanitaires - Octobre 2022
    • Résolutions de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2022
    • Résolutions de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Octobre 2022
    • Résolutions de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur - Octobre 2022
    • Rétablissement du droit fondamental à tout citoyen français, où qu’il réside, d’entrer, séjourner et demeurer en France et permettre l’entrée sur le territoire français des conjoints étrangers non-mariés
    • Information des fonctionnaires détachés, des agents de droit local et des retraités de la fonction publique sur les obligations fiscales vis-à-vis de la France et du pays de résidence
    • Exécution de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificatives
    • Défenseur des droits
    • Traduction des certificats de vie en Grec
    • TV5 Monde
    • Subventions aux structures FLAM (Français Langue Maternelle)
    • Egalité devant l’examen du BAC
    • Barème des bourses scolaires
    • Capacité d’emprunt de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
    • Projet d’arrêté concernant la nouvelle organisation pour l’octroi de la garantie de l’Etat aux emprunts destinés à financer les projets immobiliers des établissements d’enseignement français à l’étranger.
    • Divorce dé-judiciarisé – Négociations internationales - modification du règlement intérieur.
    • Divorce dé-judiciarisé - Informations sur les sites Internet des consulats
    • Divorce dé-judiciarisé – Négociations internationales
    • Réserve citoyennes et JDC.
    • Sites des postes
    • Sites et accessibilité
    • Groupe d’études sénatorial sur le statut, le rôle et la place des Français établis hors de France.
    • Travail des postes diplomatiques en collaboration avec les élus des Français de l’étranger pour la vaccination.
    • projet de loi de finances 2021 - programme 185 diplomatie culturelle et d’influence
    • projet de loi de finances 2021 - aide sociale et programme151
    • Associer les élus au traitement des demandes d’aides exceptionnelles Covid
    • nformations des conseillers des Français de l’étranger par leur poste diplomatique et consulaire
    • Modalités de travail des conseils consulaires en formation Bourses
    • Renforcement du volet formation pour les conseillers des Français de l’étranger
    • Conditions et équipement des agents en temps de pandémie
    • Réalisation d’un Test Grandeur Nature en vue du nouveau repreneur de la société SCYTL
    • Demande de remboursement, sous condition, des frais engagés par les Français obligés de passer des tests PCR avant embarquement pour les ports et aéroports français
    • Demande d’équité pour les Français de l’étranger en provenance des pays listés comme étant “à risque” et qui doivent présenter des tests PCR négatifs
    • Décès
    • Tutelles et curatelles
    • Soutien aux proches confrontés à la disparition accidentelle d’un proche à l’étranger
    • Aide aux services consulaires lourdement impactés par la pandémie
    • Communication sur l’octroi des secours Covid-19
    • Consultation des élus sur le montant des aides et leur attribution
    • Communication
    • Élaboration de Fiches réflexes
    • Inscription au registre et au répertoire
    • Transcription d’acte de naissance
    • Projet de loi de finances 2021 - Programme 185 diplomatie culturelle et d’influence
    • Dispositif de garantie des emprunts par l’État en vue des projets immobiliers des établissements scolaires conventionnés et partenaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
    • Bourses scolaires dans le réseau des écoles homologuées à l’étranger
    • Financement des Alliances françaises en France
    • Mise en place d’un Fonds de solidarité exceptionnel de soutien aux Entreprises des Français de l’Étranger (EFE) durement touchées par la crise de la pandémie de la Covid19
    • Aide financière extraordinaire au réseau des Chambres de commerce et d’insutrie (CCi) - France International
    • Accès des Entreprises des Français de l’Étranger (EFE) au dispositif du Volontariat International en Entreprise (VIE)
    • Création d’un statut pour les Entreprises des Français de l’Étranger (EFE)
    • Diplomatie culturelle et d’influence
    • Rôle des élus consulaires dans les comités de gestions ou conseils d’administration
    • Respect des droits sociaux des personnels de droit local
    • Capacité d’emprunt de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE)
    • Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger
    • Augmenter le nombre de tests grandeur nature (TGN) à réaliser en vue des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger
    • Résolution de relance
    • Campagne de mise à jour et de récupération des adresses électroniques et des numéros de téléphone portable des électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire
    • Contrôle de l’élection par vote internet
    • Réévaluation périodique du dispositif d’îlotage
    • Conseils consulaires en formation sécurité
    • Motion de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
    • Moratoire dans l’application de l’amendement I-2552 au PLF 2019
    • Convergence des systèmes fiscaux : à obligations égales, avantages égaux
    • Prélèvement à la source (PAS) sur les comptes SEPA
    • Traduction des avis d’imposition étranger en français pour justifier des revenus mondiaux
    • Aide à la mise en place du label École ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable (E3D) dans le réseau AEFE
    • Promouvoir le dispositif Visa pour le Logement et l’Emploi (VISALE)
    • Entretien et rénovation des cimetières français à l’Etranger
    • Justificatif de domicile pour l’inscription dans un établissement scolaire public
    • Relation entre les Français de l’étranger et l’administration française
    • Simplification des formalités administratives
    • Accueil dans les consulats de France
    • Ouverture de filières professionnelles dans les établissements français à l’étranger
    • Conditions tarifaires des étudiants étrangers hors UE, EEE et Suisse en France
    • Extension de la jurisprudence de Ruyter aux non-résidents hors de l’EEE Suisse Liechtenstein
    • Conséquences du plan de réduction de 10% de la masse salariale à l’étranger d’ici 2022
    • Budgétisation partielle des engagements financiers pris par la France dans le pacte migratoire UE-Turquie
    • Transfert des services consulaires européens d’état civil au SCEC Nantes
    • Résolution sur la LFI 2019 : Non prise en compte des recommandations de l’AFE
    • Fermeture de la trésorerie auprès de l’Ambassade de France en Tunisie
    • Fermeture du service des anciens combattants à Tunis
    • Difficultés rencontrées par les Français ayant recueilli un enfant par décision de justice : recueil légal (de type Kafala).
    • Demi-part fiscale
    • Conseil d’administration de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
    • Anciens combattants 1954-1956
    • Participation des Conseillers consulaires aux “boards” des communautés FrenchTech
    • Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l’enseignement français à l’étranger
    • Amélioration du dispositif STAFE
    • Avis sur le PLF 2019 : baisse du budget des affaires sociales
    • Budget de France Médias Monde
    • Mobilité des enseignants dans le réseau
    • Garantie de l’État pour les emprunts des établissements français à l’étranger en vue de leur développement immobilier
    • Maintenir un haut niveau de qualité de l’enseignement français à l’étranger tout en le développant
    • Mieux associer les élus consulaires et les associations de parents d’élèves à la réforme de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger)
    • Prélèvements sociaux et remboursements
    • STAFE
    • Clarification du lieu d’imposition des recrutés locaux
    • Plan de réduction de 10% de la masse salariale à l’étranger d’ici 2022
    • Dématérialisation des démarches administratives et identité électorale numérique
    • Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par Internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger
    • Augmenter le nombre de tests grandeur nature (TGN) à réaliser en vue des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger
    • Négociations sur le Brexit
    • Nécessité de rétablir le vote par correspondance électronique lors des élections des représentants parlementaires et non parlementaires des Français établis hors de France
    • Prérogatives des élus des Français établis hors de France
    • Amélioration de la proximité dans la représentation non parlementaire des Français établis hors de France
    • Amélioration du fonctionnement des conseils consulaires
    • Consultation préalable de l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Amélioration de la représentation non parlementaire des Français établis hors de France
    • Charges admises en déduction du revenu global pour les non-résidents.
    • Extension du statut de non-résident dit ‘Schumacker’
    • La nécessaire modernisation du code des impôts quant au statut des agents de la Fonction Publique territoriale à l’étranger
    • Suppression du décret 2017-1895 du 30 décembre 2017
    • Sanctuarisation du budget des Affaires Sociales pour les Français de l’Etranger dans le PLF 2019 par rapport à la LFI 2018
    • Labellisation des initiatives d’aide à l’emploi des Français de l’étranger.
    • Tenue des conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle
    • Commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, demande de subvention à l’AFE
    • Campagne d´information globale sur le VIH/SIDA visant les Français de l´étranger
    • Suppression de postes dans le réseau AEFE
    • Mise en ligne d’une rubrique chef d’îlot sur le site service public.fr
    • Adaptation de la procédure de Validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les Français de l’étranger
    • Information des Français de l’étranger concernant la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
    • Mesure de l’impact de l’initiative « Un ambassadeur, un entrepreneur » et effort de synergie entre initiatives publiques et privées au niveau local
    • Structuration d’une “équipe de France à l’export” incluant l’identification des partenaires impliqués
    • Création du fonds de soutien aux projets associatifs des français de l’Etranger FSPAFE
    • ARE (Aide au Retour)
    • Cours de français à des ressortissants français de retour en France
    • Transmission des certificats de vie
    • Commémoration du centenaire de la Grande Guerre
    • Validation par l’AEFE des projets immobiliers
    • Révision du Qmax dans le calcul des quotités théoriques des bourses scolaires
    • Dotation budgétaire de l’AEFE
    • Prévention et protection des établissements scolaires du réseau AEFE
    • Accès aux assurances chômages pour les salariés français recrutés locaux par un employeur français public hors UE, de l’Espace économique européen ou de la Suisse
    • Pérennisation de l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre
    • La retraite du combattant
    • Télémédecine
    • Résolution « Renégociation de la convention fiscale bilatérale Franco-Belge : Double imposition des dividendes »
    • Renégociation de la convention fiscale bilatérale : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique
    • Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale
    • Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidents dans des pays n’ayant pas signé l’accord d’échange automatique d’informations
    • Formation professionnelle des Français de l’étranger
    • Eradication des armes nucléaires
    • Sensibilisation au développement durable
    • Dispositif d’accompagnement hors de France des entreprises françaises
    • Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
    • Réévaluation périodique du dispositif d’îlotage
    • Conseils Consulaires en formation sécurité
    • Information juridique auprès des élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger
    • Sécurité juridique des associations FLAM
    • Révision du Qmax dans le calcul des quotités théoriques des bourses scolaires
    • Budget de l’AEFE
    • Mieux former les consuls honoraires à leur rôle de guichet administratif
    • Procuration de vote dématérialisée pour les Français de l’étranger.
    • Consulter pour avis les conseillers consulaires avant la nomination ou le renouvellement d’un consul honoraire
    • Faire connaître les attributions des consuls honoraires
    • Généraliser les réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires.
    • Projet de décret modifiant le décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976.
    • S’engager pour la culture Française à l’étranger, dans la lutte contre les radicalismes politiques et religieux
    • Sanctuarisation du budget des Affaires Sociales
    • Financement du dispositif de formation professionnelle des Français de l’étranger.
    • Implication des conseillers consulaires dans le dispositif de formation professionnelle des Français de l’étranger
    • Information relative au dispositif de formation professionnelle des Français de l’étranger
    • Plan Ambassade Verte
    • Information et consultation des conseillers consulaires sur les sujets relevant de la diplomatie économique
    • Participation des Conseillers Consulaires aux JDC
    • Formation des élèves du réseau AEFE face aux risques, notamment terroristes.
    • Agents de l’Etat recrutés localement
    • Non cumul des pensions des fonctionnaires détachés hors de France
    • Réponse à une résolution de la commission de l’enseignement de mars 2016 demandant que les élèves des EFE puissent se voir attribuer un Identifiant National Etudiant (INE)
    • Barème des bourses scolaires
    • Bourses scolaires partielles CNED
    • Réponse à une résolution conjointe des commissions de l’enseignement et des affaires sociales de mars 2015 sur les enfants à besoins particuliers et demandant la création d’une MPH pour les Français à l’Etranger
    • Bourses scolaires pour les enfants à besoins particuliers
    • Détachement des professeurs
    • Projet de décret modifiant certains articles du livre III de la partie réglementaire du code électoral
    • Délivrance d’un passeport de service
    • Passeport français délivré par les mairies situées dans les Etats de l’Union européenne
    • Remise de passeport dans les délégations de l’UE
    • Transposition de la Directive (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avril 2015
    • Mutualisation des moyens avec d’autres Etats de l’Union européenne
    • Transmission des statistiques du Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE)
    • Prévention, assistance et traitement des cas d’usurpation d’identité par les postes consulaires
    • Amélioration du processus électoral
    • Consultation de l’Assemblée des Français de l’Étranger
    • Indemnités forfaitaires
    • Demande de circulaire précisant les fonctions et prérogatives des conseillers consulaires auprès des postes diplomatiques et consulaires
    • Inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
    • Avis de l’AFE sur la modification de décrets concernant la composition du bureau de vote électronique et la fixation du nombre de bureaux de vote par scrutin
    • Subvention du Centre Charles Péguy de Londres
    • Meilleure information sur le nouveau dispositif de formation professionnelle
    • Tenue des conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle
    • Partenariat de l’AEFE avec Surfrider Foundation Europe
    • Participation des Conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence
    • Congé d’adoption pour parents Kafils
    • Indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger
    • Coordination entre les différents intervenants gérant les dossiers de demande d’aide des élèves à besoins particuliers (MDPH, AEFE et DFAE)
    • Non cumul des pensions des fonctionnaires détachés hors de France
    • Modification du guide « Être victime à l’Etranger : Conseils, Démarches et Droits »
    • Patrimoine immobilier du MAEDI
    • Centre des Non-Résidents SIP NR
    • Paiements SEPA (2)
    • Paiements SEPA (1)
    • Centres d’examens pour candidats libres au baccalauréat en Algérie
    • Financement de l’AEFE en 2017
    • Consultation des dossiers de demandes de bourses dans le cadre du dialogue de gestion
    • Attribution d’un identifiant national (INE) aux élèves du réseau des établissements français de l’étranger
    • Accès à l’information sur l’orientation pour les lycéens de l’étranger
    • Information sur les procédures et contacts administratifs utiles relatifs aux déplacements illicites d’enfants sur les sites internet des postes diplomatiques et consulaires
    • Renforcement de la formation des praticiens dans le cadre des déplacements illicites d’enfants
    • Lancement d’une vaste campagne de diffusion du numéro d’appel européen gratuit 116000
    • Projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation de Français établis hors de France à la Journée de Défense et Citoyenneté, hors du territoire national
    • Devise et valeurs républicaines dans les établissements d’enseignement français à l’étranger
    • Mise en oeuvre des obligations découlant des instruments juridiques internationaux
    • Adoption de mesures renforcées à l’égard des débiteurs de créances alimentaires
    • Création d’une agence dédiée au recouvrement des créances alimentaires et en son sein, d’un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger
    • Une meilleure information des acteurs institutionnels
    • Gestion du parc immobilier relativement aux concepts de développement durable
    • Adaptation du dispositif de soutien à l’emploi des Français de l’étranger
    • Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence
    • Guichet unique d’information et d´orientation pour le développement d’entreprises dans le monde
    • Pérennité du financement de la CITIM au Canada
    • Subvention du centre Charles Péguy à Londres
    • Prévention santé
    • Devoir mémoriel
    • Sensibilisation des élus consulaires à la confidentialité
    • Émission d’un passeport de service à l’adresse des conseillers AFE
    • Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI)
    • Journée du chef d’îlot
    • Crises et médias
    • Sécurité à Madagascar
    • Prélèvements sociaux et remboursements
    • Perspectives de financement de l’AEFE et de son budget dédié aux bourses scolaires
    • Prise en compte des logements mis à disposition gratuitement pour les bourses scolaires
    • Recrutement retardé de trois mois des enseignants résidents au sein du réseau des établissements français à l’étranger (« faux résidents »)
    • Situation de l’Institut Français au Portugal
    • Information sur les anciens combattants
    • Comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR)
    • Information des familles sur les problématiques du handicap en période d’expatriation
    • Accessibilité des CARSAT
    • Conditions d’adhésion à l’assurance vieillesse de la CFE
    • Certificats d’existence
    • Hausse de la part des programmes de diffusion de TV5 Monde au Canada
    • Scolarisation des enfants handicapés (création d’une MPH pour les Français de l’étranger)
    • Scolarisation des enfants handicapés (mise en place d’un dispositif dédié dans les établissements)
    • Présence des conseillers consulaires dans les instances éducatives
    • Mise en place de normes de protection de l’audiovisuel extérieur contre les offres illégales d’accès aux programmes de télévision en français (piratage)
    • Frais de scolarité
    • Redéploiement stratégique des moyens du réseau de l’AEFE en fonction des priorités de l’Etat
    • Subvention du centre Charles Péguy de Londres
    • Evolution de la formation professionnelle pour les Français de l’étranger
    • Adaptation du dispositif de soutien à l’emploi des Français de l’étranger
    • Mise en place d’une charte sur le développement durable
    • Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence
    • Elargissement du dispositif “Volontariat International en Entreprise” (VIE)
    • Intégration des Très Petites Entreprises (TPE) et des entrepreneurs individuels au dispositif de soutien du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International (MAEDI) aux entreprises
    • Valorisation des chefs d’îlots
    • Conduire à l’étranger : législation comparée et propositions
    • Bilan des élections 2014
    • Convention fiscale bilatérale
    • Optimisation de l’utilisation des fonds publics dans le dispositif d’appui au commerce extérieur.
    • Suppression du Représentant fiscal pour les Français non-résidents
    • Taxation des plus values immobilières
    • PLF 2014 – Assujettissement aux prélèvements sociaux
    • Participation des élus de l’AFE aux réunions des Conseils économiques
    • Modification du collège électoral des sénatoriales
    • Mise en place des élections des conseillers consulaires en 2014
    • Eligibilité des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Conseils consulaires et Assemblée des Français de l’étranger
    • Intervention militaire en Syrie
    • Création de filières « Baccalauréat professionnel » dans les établissements du réseau de l’AEFE
    • Bourses scolaires : participation des conseillers à la phase de validation des dossiers
    • Accueil dans l’enseignement supérieur français des étudiants français venant de l’étranger
    • Fonctionnement de l’Institut Français
    • Création d’une commission de la Mémoire et des Anciens Combattants
    • Calendrier décisionnel Comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP)
    • Programme FLAM 2012
    • Accueil téléphonique du Centre des Impots des Non-Résidents (CINR)
    • Baisse de l’aide à la scolarité
    • Instruction des dossiers de bourses
    • Réforme de la représentation des Français de l’étranger
    • Permettre l’accès à la cour des Invalides des représentants de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire au cours des manifestations patriotiques
    • Dossiers de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
    • Diffusion de la circulaire de la Commission Centrale d’Aide Sociale du Ministère de la Santé aux services déconcentrés concernant les ressortissants français indigents rapatriés
    • Formation professionnelle dans les établissements du réseau AEFE
    • Radio France Internationale (RFI)
    • Participation des élus AFE aux Conseils Economiques des Ambassades
    • Paiement des impôts par les non-résidents
    • Modernisation des systèmes d’information consulaires
    • Organisation de centres d’accueil
    • Procès verbaux des rapports de comités de sécurité
    • Élections à l’AFE – Adaptation des textes en vigueur
    • Réforme de la représentation des Français de l’étranger
    • Inégalité devant la mort des militaires tués dans l’exercice de leur mission
    • Aides consulaires des CCPAS (retraite du combattant) – égalité de traitement entre les anciens combattants français de l’étranger et ceux vivant sur le territoire national
    • Préservation du budget concernant les anciens combattants
    • Validité de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
    • Représentation des EUROPEENS ETABLIS HORS DE LEUR PAYS D’ORIGINE
    • Audition de la Commission des finances et des affaires économiques de l’AFE par le Sénat.
    • Renforcement des effectifs dans les services de traitement de l’aide à la scolarité
    • Accueil des bacheliers français des établissements français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français
    • Programme FLAM (Français Langue Maternelle)
    • Organisation des élections législatives à l’étranger : Vote par correspondance postale
    • Modification de l’article 1^er du règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Demande de réponse effective aux textes votés par l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Possession d’une autre nationalité : une chance pour la France
    • Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité (PMI)
    • Carte de stationnement pour les invalides de guerre
    • Projet d’apposition/érection d’une plaque commémorative sur les murs de l’Hôtel des Invalides ; Devoir de mémoire à l’égard des combattants luxembourgeois ayant combattu sous le drapeau français
    • Non déductibilité des charges
    • Laos. Expulsions. Non respect des droits des locataires.
    • Allocation enfant handicapé
    • Allocation adulte handicapé (taux 50-79%) à l’adresse des Français résidant à l’étranger
    • Centre d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR)
    • Double adresse électronique sur le site MonConsulat.fr
    • Commémoration des « Morts pour la France » en Algérie (50^e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie)
    • Carte de stationnement pour les invalides de guerre
    • Nouvelle dénomination de la Commission temporaire des Anciens Combattants
    • Information des élus sur les orientations de la CFE
    • PME-PMI à capitaux français établies à l’étranger
    • Création d’une commission temporaire « Réforme et modernisation »
    • Mandat et nombre de membres de la commission temporaire de la sécurité
    • Projet de décret fixant le statut des élus
    • Assurance des conseillers
    • Envoi du matériel de vote par correspondance à tous les électeurs
    • Décret de modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France
    • Développement de sections Baccalauréat professionnel dans les lycées du réseau de l’AEFE
    • Inscription des bacheliers français du réseau d’enseignement français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français
    • Accueil des bacheliers français des établissements français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français
    • RESOLUTION SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS
    • Mention sur le passeport
    • Bilan de la mise en œuvre de la simplification administrative
    • Acheminement du matériel électoral
    • Information des électeurs sur les conséquences de leur choix d’inscription
    • Mise en œuvre des élections législatives de 2012. Modification d’ELECTIS
    • Prorogation du mandat de la commission temporaire de la sécurité et fixation du nombre de ses membres.
    • Personnels titulaires dans le réseau AEFE.
    • Immobilier du réseau de l’AEFE, état des lieux et financement
    • Indemnité spécifique de vie locale (ISVL)
    • Accueil des bacheliers français du réseau de l’AEFE dans l’enseignement supérieur français
    • Soutien par la France des initiatives luxembourgeoises destinées à l’érection d’une stèle commémorative sur le champ de bataille de Verdun célébrant les volontaires luxembourgeois ayant servi sous le drapeau français
    • Indemnisation des orphelins de Harkis résidant dans un des pays membres de l’Union européenne
    • Modification de l’article 164 A du CGI
    • Avances de frais d’hospitalisation d’urgence hors Union Européenne
    • Dotation des agences consulaires
    • AFD : Refinancement des banques locales
    • Renforcement de barrières non tarifaires aux importations au Vietnam
    • Pérennité du Service de chirurgie de l’Institut national des Invalides (INI)
    • Mauritanie – garanties bancaires
    • Mauritanie – projet de complexe touristique à Nouakchott
    • Journée d’appel de préparation à la Défense (JAPD)
    • Indemnisation des orphelins de Harkis résidant dans un des pays membres de l’Union européenne
    • Conseillers AFE et Comités de sécurité
    • Mauritanie : Ilotage – Plans de sécurité
    • Crédits nécessaires au recrutement d’un vacataire au Consulat de France à Bamako
    • Création d’une toute petite section (TPS) au lycée français international de Pékin
    • Maintien et développement du centre d’accueil « Charles Péguy » à Londres
    • Participation au colloque « Les Français et leurs voisins : Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’État et les collectivités territoriales »
    • Délivrance d’extraits d’état civil plurilingues
    • Règlement 883/2004/CE - Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale
    • Centre de Crise
    • SÉCURITÉ RADIO RFI
    • Sécurité – Matériel de communication
    • Calendrier des renouvellements de l’AFE
    • Inéligibilités spécifiques à l’élection des Députés des Français de l’étranger
    • Représentation de l’AFE au Haut Conseil à l’Intégration
    • Election des députés des Français établis hors de France
    • Représentation de l’AFE au Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de Paris
    • Projet de décret fixant le statut des élus
    • Consultation des élus / conventions fiscales
    • Budget : programme 151 pour 2011
    • Requalification de l’appellation des militaires prisonniers du FLN et de l’ALN
    • Demande d’un contingent exceptionnel de décorations
    • Décristallisation des retraites militaires des anciens combattants originaires des territoires auparavant sous la souveraineté française
    • Création de filières professionnelles dans le réseau des établissements de l’AEFE
    • Action culturelle extérieure de la France
    • Création d’un Groupe de travail sur la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les classes de lycée
    • Les moyens de l’AEFE
    • Information et consultation des élus de l’AFE
    • Projet de décret fixant le statut des élus
    • Représentation des Français de l’étranger au Conseil économique, social et environnemental
    • Numérisation des archives nécrologiques
    • accès aux services décentralisés
    • Plans-école
    • Aide à la scolarité
    • Ressources humaines et qualité de l’enseignement
    • Action culturelle extérieure de la France
    • Les moyens de l’AEFE

• Questions

  • 3^e catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger
  • 14 Juillet et tradition républicaine
  • Organisation des conseils consulaires et choix des thématiques par les Président.es des conseils.
  • Contrat d´assurance pour un stage de lycéen en entreprise
  • Elections partielles AFE
  • Durée de validité de visas Schengen pour famille de Français
  • Clarification sur l’obtention du numéro de sécurité sociale pour les Français résidant à l’étranger souhaitant effectuer un service civique
  • Etudes à distance : Tarifs étudiants étrangers appliqués aux Français non résidents
  • Handicap - Retard dans les versements des aides AESH pour les familles françaises de l’étranger.
  • Interrogations sur la décision de transmission, par un poste consulaire, d’une demande de subvention STAFE à la commission STAFE contre le vote du conseil consulaire à l’échelon local
  • Prise en charge de soins sanitaires pour les retraités polypensionnés lors d’un séjour temporaire en France
  • Mesure de la qualité de l’air dans les Consulats et Ambassades.
  • Possibilité de choisir la non-réception de propagande électorale par courrier
  • Dépôt de plainte à distance avec Visioplainte
  • Refus d’accès sur le territoire émirien pour un citoyen français ne possédant pas de prénom sur sa pièce d’identité.
  • Fermeture de compte bancaire en France de Français résidents aux Emirats arabes unis
  • Mesures de protection pour les enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance
  • Création d’un groupe de travail de parlementaires sur la retraite des Français de l’étranger
  • Retraite : Les femmes, les Français de l’étranger et d’autant plus les Françaises de l’étranger sont victimes de discriminations.
  • Conséquences du report de la Commission Nationale des Bourses Scolaires et sécurisation des logiciels informatiques concernant les Français de l’étranger.
  • Retraite complémentaire des Français.es de l’étranger
  • Certificats de nationalité Française et droit à la nationalité
  • Responsabilité et actions concrètes du MEAE en termes d’aide à l’accès au droit depuis l’étranger
  • Ratification des conventions Fiscales
  • Bilan de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » auprès des Françaises et Français de l’étranger
  • Problèmes bancaires liés à une ‘’double identité’’
  • Protection sociale des agents recrutés locaux
  • Fraude des retraites à l’étranger : les Français·es de l’étranger sont avant tout des victimes
  • Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?
  • Passeport de service des élus des Français de l ́étranger
  • Sécurité et protection des élus des Français de l’Etranger
  • Article 40 Code de procédure pénale
  • Obtention de la carte familles nombreuses pour les Françaises et Français de l’étranger
  • Consultation de l´AFE en amont du PLFSS
  • Conditions d’accueil de nos compatriotes au Consulat de France à Luanda.
  • Coût du vote internet
  • Mise en place du système ETIAS : Mesures pour les plurinationaux qui sont aussi des citoyens français et européens.
  • Visas pour familles de Français ( Problèmes avec les fournisseurs privés)
  • Santé mentale des élèves : suicide dans les lycées français
  • Obligation déclarative de biens immobiliers en France
  • Identité(s) numérique(s) et Français.es de l’étranger
  • Mesures envisagées simplifier les procédures relatives aux assurances-vie
  • Délivrance d’un certificat de nationalité française sur la base d’un acte de naissance établi dans un État membre de l’UE
  • Evaluation du réseau de communautés French Tech
  • Relocalisation du Consulat Général de Tel Aviv
  • Conséquences du décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
  • Évolution du mode de calcul des retraites des polypensionnés depuis 2004 : favorable pour les carrières françaises, défavorable pour les carrières européennes.
  • Conditions d’éligibilité au CNED pour les FDE
  • Interrogations sur la plateforme de lutte contre les violences faites aux femmes à l’étranger
  • Prise de RDV dans les consulats
  • Liens entre les élus des Français de l’Etranger et les élus français en déplacement
  • Les élus et le dispositif électoral en circonscription
  • Demande de précisions concernant le déploiement du pass culture
  • Nouvelle charte graphique pour les Consuls Honoraires
  • Visibilité de la représentation des Françaises et Français à l’étranger lors des cérémonies d’entrée dans la nationalité Française dans nos pays d’accueil
  • Rénovation du parc immobilier à l’étranger
  • Nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers
  • Télétravail
  • Couverture sociale d’un retraité du système de sécurité sociale allemand qui veut transférer sa résidence principale en Alsace
  • Modification du minimum contributif (MICO) de la retraite : A priori les Français de l’étranger ne peuvent pas bénéficier du MICO.
  • Meilleure adéquation des enveloppes de références AEFE
  • Réforme des retraites : Prise en considération de la situation inéquitable pour les Français de l’étranger
  • Transparence concernant les frais de représentation
  • Cadres salariaux et attribution des primes
  • Télétravail pour les ADL
  • Revalorisation des salaires des ADL
  • Déontologie dans le cadre du conseil consulaire en format « STAFE »
  • Accès à l’identité numérique pour tous les Français de l’étranger
  • Organisation de Journées Défense et Citoyenneté
  • Rendez-vous visas
  • Echange de permis de conduire
  • Risques de suspension des aides sociales
  • Délivrance des documents d’identité au Consulat de Florence
  • Reconnaissance d’utilité publique de la FIAFE
  • Question écrite de Monsieur Olivier PITON,...
  • Frais d’inscriptions dans des établissements de l’enseignement supérieur
  • Versement des bourses sur critères sociaux en Europe
  • Question écrite à Monsieur Olivier Brochet, Directeur de l’AEFE
  • Financement des élections sénatoriales sur le budget de l´AFE
  • Question écrite à Madame la Première ministre, Elisabeth BORNE : Reconnaissance du statut de Conseiller des Français de l’étranger et Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger dans les conditions d’accès aux 3^e concours de la Fonction Publique.
  • Harcèlement
  • Coupe du Monde de football au Qatar
  • Numéro vert de l’ONACVG
  • Sensibilisation des Français de l’étranger aux zones à risque
  • CCPAS (moyens budgétaires)
  • CCPAS (taux de base)
  • Bourses scolaires
  • Questions écrites AFE
  • Aides sociales – inflation
  • Centre de crise/soutien aux FDE
  • STAFE
  • Précarité économique des Français de l’étranger et retour en France
  • Moyens des postes consulaires
  • Homologation du permis de conduire entre la France et les pays d’Amérique Latine
  • Nom de domaine
  • Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique
  • Attachés fiscaux
  • Convention fiscale bilatérale franco-italienne
  • Conversion du permis de conduire Français en Angola
  • Télétravail (frontaliers Belgique, Luxembourg)
  • Délai dans le changement du permis émirien en permis français.
  • Demande de prolongation aide Covid ou transformation en aide exceptionnelle
  • Certificats de vie au Maroc
  • Amélioration des options d’internalisation académique pour les étudiants français de l’étranger
  • Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique
  • Indemnité et inégalité de moyens des élus Conseillers des Français de l’étranger résidant loin des chefs-lieux consulaires.
  • L’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, quand une partie de la carrière a été effectuée à l’étranger.
  • Modification du mode de calcul de la retraite communautaire
  • Retraites dans le cadre de l’accord franco-américain de sécurité sociale et délais de versement des pensions françaises
  • Cadre réglementaire des services tiers d’aide à la prise de rendez-vous dans les consulats par web scraping
  • Projet de suppression des postes de directeurs des Instituts Francais de Fès, Agadir et Tanger
  • Question Ecrite relative aux services consulaires proposés à nos compatriotes établis hors de France dans le cadre de leurs démarches administratives au sein de leur consulat
  • Question Ecrite relative à l’abondement des crédits du programme 151 - affaires sociales - annonces du Ministre Olivier Becht. Monsieur le Ministre,
  • Question écrite relative au secret du vote par correspondance
  • Fiscalité des retraités français résidant en Italie
  • Question écrite : Découpage sans transparence et sans débat des zones affectées aux bureaux de vote
  • Interrogations sur les aides publiques (OLES et STAFE) octroyées aux associations en 2022
  • Question écrite relative au déploiement de l’application « Mon Rendez-vous »
  • Conditions d’accès à la valise diplomatique pour les Conseillers des Français de l’étranger ainsi que les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Vote par internet lors des élections législatives pour les Français de l’étranger, perturbation du calendrier des campagnes électorales et du silence électoral.
  • Question écrite concernant l’information des jeunes majeurs au sujet de leur inscription sur la liste électorale consulaire (LEC)
  • Journée Internationale du 17 mai contre l’homophobie - évolution de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) NOR : JUSC1312445C
  • Modalités de votes lors des élections des conseillers des Français de l’étranger
  • Augmentation du taux de cotisation retraite à 27% pour les fonctionnaires en poste à l’étranger, décret n° 2022-705 du 26 avril 2022
  • Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de cartes nationales d’identité à l’étranger.
  • Retraite française : Les Français qui ont effectué une partie de leur carrière dans les pays d’Europe du Nord sont particulièrement pénalisés.
  • La 3^e dose doit elle être faite avec un vaccin ARN messager
  • Question écrite relative à la propagande électorale envoyée par courrier postal
  • Question Ecrite : Rôle du Président de la Commission de Contrôle dans les bureaux de vote lors des prochaines élections
  • Question écrite : Réduction drastique et discriminatoire du nombre de bureaux de vote dans la 2^e circonscription Israël-Territoires palestiniens
  • Question écrite relative aux libellés des indemnités des élus
  • Question écrite relative à la réserve citoyenne ou opérationnelle
  • Obstacles pour prendre sa retraite en France
  • Question écrite : Retraite, l’absence d’accord avec l’Irlande pour le calcul du salaire annuel moyen n’est pas justifiée
  • Question écrite relative au changement de Consul honoraire
  • Objet : dématérialisation de la réception et de l’envoi du formulaire S1
  • Question écrite relative au passeport de service
  • Question écrite : Besoin de transparence sur le financement des programmes FLAM à la suite des rejets en commission STAFE
  • Question écrite relative aux restrictions pour les étrangers en Chine
  • Question écrite relative à la succession du poste d’Ambassadeur à Wellington
  • Accès aux services consulaires du Canada
  • Question au Gouvernement relative aux accords entre la France et le Chili sur le permis de conduire
  • Question orale relative à la prise de rendez-vous dans les postes
  • Question orale : Les bureaux de votes dans les postes dans le cadre des élections présidentielles
  • Question orale : Le numéro national d’électeur
  • Question orale sur le Vote internet, sécurité
  • Question Orale sur l’Inscription sur la liste électorale des personnes « non connectées » et non inscrites au registre
  • Question orale : question des violences familiales commises sur des Français établis à l’étranger.
  • Question orale : Instructions relatives aux bureaux de votes dans les postes
  • Question orale : La direction des Français établis à l’étranger pourrait-elle indiquer quand est-ce que les JDC seront rétablies et selon quels critères ?
  • Question orale concernant les conventions bilatérales fiscales
  • Question orale concernant les Entrepreneurs Français à l’Etranger
  • Question orale : Modalités de vote pour les élections présidentielles
  • Question écrite : Certificat de rétablissement
  • Question orale : SANDIA
  • Question écrite : Prise en charge de la santé reproductive des femmes à l’étranger
  • Question orale : Versement des retraites des non salariés
  • Question écrite relative au dispositif d’aides aux OLES au Caire
  • Perte de droits à la retraite pour les années cotisées en France quand une partie de la carrière est effectuée à l’étranger.
  • Question orale relative au guide des élus Conseillers des Français de l’étranger
  • Question orale : Le gouvernement français envisage-t-il de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?
  • Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?
  • Question orale : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?
  • Imposition des revenus mobiliers français dans le cadre de la convention fiscale franco-allemande
  • Compte Ameli pour les Français de l´Étranger résidant en Europe
  • Question écrite : Retraite des Français de l’étranger
  • Question orale : SDANF
  • Question Orale : Dispositifs et mesures de soutien aux communautés françaises à l’étranger face aux conflits et crises majeures
  • Question écrite : Retraite complémentaire des Français de l’étranger
  • « 1 infection = 1 dose », équivalence vaccinale pour les Français de l’étranger
  • Question orale : Les Consulats peuvent-ils faire automatiquement une convocation aux parents avant la majorité de leur enfant pour les prévenir et leur faire faire les démarches d’obtention de la CNF de leurs enfants ?
  • Question Orale : Y a-t-il des instructions données aux Consulats pour la première demande de CNI et Passeport après l’âge de 18 ans ?
  • Question orale : Discrimination à l’égard des personnes handicapées résident hors Europe
  • Question écrite relative à la fiscalité des anciens combattants
  • Question orale : limitation des prérogatives des élus des Français de l’Etranger et des conseils consulaires par rapport à la loi
  • Difficulté d’accès à France Connect selon son pays de résidence.
  • Question orale : Composition de la Commission nationale du STAFE
  • Question Orale : Critères retenus par la Commission nationale du STAFE
  • Imposition des revenus de source publique pour des contribuables franco-belges résident en Belgique
  • Protection fonctionnelle des conseillers des Français de l’étranger victimes de harcèlement, violence, menaces, outrages et poursuites civiles ou pénales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions d’élus.
  • Question orale : Discrimination à l’égard des Anciens Combattants résidant hors de France
  • Question relative aux modalités de vote électronique
  • Modalités de vote dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2022
  • Difficultés à prendre rendez-vous dans les postes consulaires
  • Difficultés fiscales rencontrées par les retraités français résidant en Italie et percevant une retraite française dite « publique ».
  • Certificats de rétablissements à la COVID établis à l’étranger
  • Question relative aux indemnités des conseillers des Français de l’étranger
  • Accessibilité du service public à tous
  • Traitement inégalitaire des candidats à l’élection des conseillers des Français de l’étranger
  • Démarche pour obtenir son passe vaccinal pour les Français de l’étranger
  • Question sur le Registre des Français établis hors de France
  • Extension des compétences du Consulat Général de France à Moncton
  • Réglementation sur les ascendants étrangers d’un citoyen français a l’étranger
  • Question sur le déroulement de élections de l’AFE
  • Etablissement des procurations valables pour une durée excédant un an
  • Accès à la 3^e dose de rappel et au passe vaccinal Français pour les Français de l’étranger
  • Quelles sont les mesures gouvernementales pour le rappel Janssen ?
  • Les étudiants belges doivent ils obtenir le CESS pour étudier en France ?
  • Question écrite relative au Bureau de Vote Electronique
  • Caisse des Français de l’étranger (CFE) - Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR)
  • Numéro national de prévention du suicide.
  • Demande de tournées consulaires dans l’émirat d’Abou Dabi
  • Question sur les articles 6 bis et 8 du Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres , modifié par le Décret n°2021-691 du 31 mai 2021
  • Quelle(s) solution(s) en matière de vote électronique pour les circonscriptions suspendues en mai 2021 ?
  • Modalités pratiques pour l’accès au passe sanitaire de conjoint et d’enfants non Français, vaccinés hors UE
  • Réseau AEFE et vaccination
  • Vaccination Algérie
  • Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger
  • Pass Sanitaire Tous Anticovid pour les Français de l’Étranger vaccinés
  • Vaccination des personnels des postes
  • Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger
  • Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des personnes pleinement vaccinées hors de l’UE
  • Renforcer l’interconnexion et la complémentarité Conseiller des Français de l’étranger–Conseillers AFE
  • Vaccination anti Covid et QR Code
  • Remboursement du matériel électoral
  • Le compte personnel de formation (CPF)
  • Organisation de la présidence du conseil consulaire
  • Responsabilité juridique des Conseillers des Francais de l’Etranger et plus particulièrement du President du Conseil Consulaire
  • statut et prérogatives des Conseillers des Français de l’étranger
  • Dispositif d’aide aux parents d’enfants étrangers AEFE
  • Soutien d’un parti étranger à une liste lors d’élections consulaires
  • Conditions d’entrée sur le territoire américain
  • Revalorisation des indemnités d’exercice du mandat des Conseillers des Français de l’Etranger
  • Suspension du moratoire pour les placements des Français en situation de handicap en Belgique
  • Quarantaine en France pour les Français résidents aux Emirats arabes unis
  • Certification de Vaccination Emirien et Pass sanitaire français
  • Vaccination des Français en Algérie
  • Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (6)
  • Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (5)
  • Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (4)
  • Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (3)
  • Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (2)
  • Conventions d’état civil « Nom » après un divorce ou décès en Allemagne
  • L’article 21-26
  • Précisions sur le vote électronique
  • Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France
  • Possibilités de recevoir la deuxième dose de vaccin en France
  • Acceptation des certificats de vie belges
  • Adresse incomplète sur mail envoyé aux électeurs d’Abu Dhabi
  • Participation d’un représentant du Souvenir Français au conseil consulaire des bourses scolaires avec voix délibérative
  • Problème pour la vérification de son inscription sur une LEC
  • Demande de Certificat de Nationalité Française (CNF)
  • Organisation des postes pour recueillir avant mai 2021, les procurations dans la circonscription d’Amérique latine
  • Procurations pour vote à l’élection des Conseillers des Français de l’Étranger
  • Inquiétude de nos compatriotes aux Emirats Arabes Unis suite à la vaccination Covid-19
  • Reconnaissance des diplômes de psychologue entre la France et la Belgique
  • Problème technique pour actualiser la situation sur le registre des Français de l’étranger
  • Notification aux compagnies aériennes et aux postes consulaires de la fin des motifs impérieux
  • Certificat d’existence pour les retraités Français en Grèce.
  • Situation fiscale des Français de Grèce.
  • Aide aux victimes françaises de violences conjugales à l’étranger
  • Fermeture de comptes bancaires en France de ressortissants français résidents à l’Étranger
  • Saisir la CAF à l’occasion d’une demande de bourse scolaire
  • Défenseur des droits des Français de l’Etranger
  • Utilisation pour la campagne électorale CC et AFE des moyens techniques proposés, moyennant finance par certains réseaux sociaux ou moteurs de recherche
  • Ajustement de l’offre des ‘ complémentaires’’ dans les pays où la CFE a mis en place le ’’Tiers Payant 100%’’ en cas d’hospitalisation
  • Droits d’entrée en France pour les Français de l’étranger
  • Les règles de retour des Français établis hors de France
  • Test de dépistage virologique obligatoire à l’entrée sur le territoire français
  • INE pour les lycéens Français à l’étranger
  • Conditions du transfert du traitement des demandes de transcriptions des actes d’état civil au service central de l’état civil à Nantes
  • Attribution de subvention STAFE aux CCIFE
  • Levée de l’obligation de présenter un test PCR négatif pour les Français de l’étranger vaccinés ?
  • Définition du nombre d’élus consulaires
  • Conditions d’accès des Français résidant à l’étranger à leur plan d’épargne retraite populaire en France
  • l’obligation de fournir les preuves de revenus à la CAF ne pourrait-elle pas être exigée à un rythme annuel
  • Suspension des retraites françaises en Belgique et transmission des certificats de vie
  • Inscription au registre : documents nécessaires
  • Financement de projets par le STAFE
  • Validation des certificats d’existence
  • Covid19 : vaccination des Français de l’étranger
  • Eclaircissement sur l’application de l’article 4.1 des Instructions spécifiques des bourses scolaires
  • Carte d’identité et identité numérique
  • Éligibilité au système d’aide a la scolarité en CCB2
  • Pole-Emploi, Auto-entrepreneur et activité à l’étranger
  • Nouvelle réglementation achat hors taxe
  • Caisse compétente pour le relevé de carrière français d´un résident en Allemagne
  • Fin de la compétence des consulats en Allemagne pour certains actes
  • Communautés French Tech
  • Entrée dérogatoire en France
  • Antai
  • Organisation du distanciel - établissements scolaires
  • Bacheliers de l’étranger et intégration au sein de l’Enseignement supérieur français
  • Critères d’accès aux bourses scolaires
  • Subvention STAFE pour les associations françaises au Liban
  • Transaction bancaire pour les Français du Liban
  • Impossibilité de transaction bancaire pour les membres de la CFE du Liban
  • Solution de dépannage afin de débloquer le versement de certaines retraites
  • Péremption du titre de séjour français d’un ressortissant étranger se trouvant hors de France en raison de la pandémie
  • Conditions des bourses scolaires pour les Français du Liban
  • Obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans
  • Situation des agents de droit local durant la crise pandémique
  • Bourses universitaires durant les congés d’été
  • Transcription intégrale des actes de naissance à l’étranger pour les enfants nés d’une PMA
  • Candidats libres et choix parcoursup’
  • Demande de réciprocité concernant l’ouverture des frontières entre l’Europe et le Canada
  • Certificats de vie – Pandémie Covid19 – Délai supplémentaire
  • Quelles missions et quels moyens pour le réseau des agences consulaires à Madagascar
  • Interdiction d’entrée aux USA pour les enseignants
  • Signature des actes notariés à distance
  • Attestation d’entrée sur le territoire français
  • Circulation des enfants adaoptés par kafala. Conjoint sous réserve d’avoir un visa en cours et enfants de Français sont autorisés à franchir les frontières extérieures Schengen.
  • Radiation du registre
  • Antai
  • Suppression de l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) dans les ambassades et consulats français.
  • Assistance juridique
  • Accès au droit
  • Trafic de stupéfiants entre la France et l’étranger
  • Quatorzaine
  • Fiscalité des dons pour les Français de l’étranger
  • Demande de clarification sur l’aide sociale auprès des Français hors de France
  • Commissions de contrôle des listes électorales et calendrier électoral incertain
  • réallocation du budget STAFE
  • Quarantaine pour les Français de l’étranger rentrant en France
  • Français de l’étranger présents en France et limitation des déplacements à 100km
  • Autorisation de circuler au delà de 100 km pour les Français non-résidents
  • Approvisionnement en médicaments des Francais résidant à l’étranger
  • Bourses universitaires 2020-2021
  • COVID-19 : Certaines retraites bloquées par « INFO-RETRAITE »
  • Etendue des mesures exceptionnelles pour les bourses scolaires
  • Obtention des LEC
  • Demande exceptionnelles de bourses scolaires : Utilisation des données du dossier de demande de bourses pour la campagne 2020-2021
  • Attestation d’entrée sur le territoire français
  • remboursement des frais engagés pour le scrutin repoussé
  • remboursement des frais de matériel électoral
  • Commission de contrôle
  • Equivalence des diplômes français et américains dans le domaine médical
  • Report des élections
  • Titre de listes
  • Dépôt de candidature aux élections des Français de l’étranger au poste chef-lieu par des candidats bloqués dans leur pays de résidence en raison du Coronavirus
  • Accès aux locaux consulaires pour les permanences des Conseillers Consulaires en période vire-electorale
  • Horaires des conseils consulaires et des commissions locales de bourses
  • Présidence des Conseils Consulaires et prérogatives du président élu
  • Le service national universel (SNU)
  • Demande d’un délai supplémentaire pour la dépose des dossiers de demande de bourse scolaire dans les pays frappés par le Coronavirus
  • Accès à la cotisation retraite pour les Français de l’Etranger
  • Utilisation d’une langue étrangère dans les professions de foi
  • Format de transmission de la LEC
  • Protection des données personnelles des demandeurs de bourses
  • Etat civil allemand et français
  • Utilisation des locaux
  • Dépôt de candidature aux élections des Français de l’étranger par des candidats bloqués en France en raison du Coronavirus
  • Nouvelles modifications du memento
  • Communication des extraits de PV des Conseils Consulaires des Bourses aux Familles.
  • Memento, circulaire
  • Mandats particuliers
  • Prise en charge des assurances des conseillers consulaires
  • Intitulé de l’élection
  • Circulaires
  • Bulletins de vote
  • Protections des données.
  • Dépôt de candidature de liste, déclaration de candidature
  • memento du candidat et imprimé de déclaration
  • Question du Bureau Exécutif au gouvernement
  • Imposition des revenus mobiliers français dans le cadre de la convention fiscale franco-allemande
  • Revenus locatifs en France et déclaration fiscale allemande depuis le 1.1.2016
  • Liste des Caisses de retraite « sociales » françaises transmise au fisc allemand
  • La neutralité commerciale en milieu scolaire
  • Comment télécharger un certificat de vie ?
  • Déclarations de revenus immobiliers de France
  • Elections de 2020
  • Où faire valider un certificat de vie lors d’un séjour occasionnel en France
  • Fracture numérique, suppression de l’accueil téléphonique et prise de rendez-vous au Consulat de France à Bruxelles
  • Conséquences des nouvelles dispositions d’inscriptions au REU et application de l’article 16 de la loi n°2013-659
  • Noms d’usage sur la LEC
  • Personnes habilitées à délivrer les certificats de vie en France et à l’étranger
  • Contribution à l’audiovisuel public
  • Situation du régime de retraite pour les contrats locaux TNR des établissements d’enseignement Français au Portugal.
  • Unicité des sites des Consulats concernant les élus
  • Information des sites consulaires sur les médecins experts
  • Domiciliation fiscale
  • Vote électronique - élection de mai 2020
  • Inscription sur les listes électorales consulaires
  • ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2, Bis
  • STAFE : fonctionnement de la commission nationale consultative : pour une plus grande transparence.
  • Montant du remboursement des frais d’hébergement et des indemnités de frais de repas lors des sessions de l’AFE
  • Mise à disposition du public dans le réseau diplomatique et consulaire d’affiches du Centre Francais de Protection de l’enfance
  • Listes électorales consulaires
  • vote par internet – Liste de volontaires au Test grandeur nature
  • Commissions de contrôle
  • Fermeture du Consulat général de France à Moncton - Montant des loyers annuels des locaux de 2009 à 2010 occupés par le Consulat général de France à Montréal - Achat d’un bâtiment ou local pour installer le Consulat général de France à Montréal
  • Confidentialité des expertises médicales faites pour le Ministère des Anciens Combattants et des victimes de guerre
  • Déplacements illicites d’enfants – Informations sur les procédures et contacts administratifs utiles sur les sites internet des postes diplomatiques et consulaires
  • Obligation d’ouvrir un compte en USD au Vietnam pour percevoir des pensions d’origine France
  • Protection de l’environnement
  • Disparition de Monsieur Simon GAUTIER
  • Prise de rendez-vous dans les services consulaires
  • Calendrier du dispositif STAFE
  • Validation des demandes de Bourses sur critères sociaux (CROUS) par les consulats
  • Demande sans concertation de modification à la baisse de quotité par un président de conseil consulaire après la tenue du conseil consulaire sur la base d’une VAD intervenue après le Conseil Consulaire.
  • Difficultés avec Service public.fr et absence de réponse de l’administration
  • dispositif des bureaux de vote
  • L’amendement I-2552 au PLF 2019
  • Vote par internet, professions de foi
  • Recouvrement de créances alimentaires
  • Conditions de remboursement des soins des titulaires de pensions de retraite dans la zone Maghreb
  • ELECTIONS CONSULAIRES : Delais
  • REUNION DES COMMISSIONS DE CONTROLE
  • RADIATION POUR NON RENOUVELLEMENT AU REGISTRE : demande d’explication
  • CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
  • ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2
  • COMMMENTAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES (P.V)
  • ÉVOLUTION POSSIBLE DU NOMBRE DE CONSEILLERS CONSULAIRES A ÉLIRE PAR CIRCONSCRIPTION
  • MENTION DANS LES PV STAFE DU DESACCORD D’UN CONSEILLER CONSULAIRE
  • PERTE DES DONNEES INFORMATIQUES LORS D’UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT
  • VOTE PAR INTERNET - TEST GRANDEUR NATURE (TGN)
  • Carte européenne du handicap
  • Vote électronique
  • Vérification de sa situation électorale
  • Inscription sur la LEC et inscription au registre
  • Lieu de la réunion « commission de contrôle »
  • Radiation volontaire
  • Liste électorale communication et émargement
  • Double inscription sur la LEC et les listes allemandes pour les élections européennes et dysfonctionnements
  • EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES ETENDUE AUX PAYS HORS UE
  • Télétravail en Allemagne pour le compte d’une entreprise française
  • Elections européennes dysfonctionnements
  • Télétravail en Allemagne pour le compte d´une entreprise française
  • Compte SS sur Ameli.fr pour les Français résidant en Europe
  • Fin de l’organisation des JDC à l’étranger
  • Mise à disposition des familles des données et commentaires les concernant dans les Procès- Verbaux des Conseils Consulaires des Bourses Scolaires
  • Adresse électronique
  • Évolution de l’entente sur la mobilité étudiante au niveau universitaire entre la France et le Québec
  • Service-public.fr - Registre et LEC
  • Aides Familiales et Charges déductibles
  • Prise en compte des crédits à la consommation dans les revenus des familles demandant des bourses scolaires
  • Habilitation des certificats de vie par les autorités locales.
  • De la légalité de l’utilisation des publications sur les réseaux sociaux et notamment Facebook dans l’instruction des dossiers de bourses scolaires
  • AME
  • Prime de naissance
  • Français retraités hors d’Europe bénéficiant d’une couverture sociale et d’une carte vitale avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
  • Protection sociale des Français retraités hors d’Europe et hors Maghreb ayant cotisé moins de 15 ans au titre d’un régime français de sécurité sociale
  • Commissions de contrôle
  • Solidarité avec nos Ainés
  • L’imposition des recrutés locaux
  • Limitation du détachement des enseignants
  • Certificat de nationalité française – délai de délivrance
  • Difficultés des (futurs) pensionnés du régime français à l’étranger
  • Limite d’âge des consuls honoraires
  • Inscription scolaire lors d’un retour en France
  • Identité Numérique
  • Retrait des passeports des ressortissants français à l’étranger
  • La suppression du notariat consulaire au sein des Consulats
  • Bourses scolaires
  • Retour en France après une expatriation
  • Programme Vacances-Travail
  • Compte SS sur Ameli.fr pour les Français de l´Étranger titulaires d´une carte vitale et résidant en Europe
  • Imposition et télétravail
  • Variation des revenus fonciers
  • Taux minimum d’imposition
  • Conséquences d’un déménagement sur une démission d’office
  • RNE (Répertoire National des Elus)
  • Demandes de passeports de service des enseignants résidents, franco-algériens, du lycée Alexandre Dumas d’Alger.
  • Conséquences de la fermeture de la Trésorerie générale de France à Tunis
  • Droit individuel à la formation (DIF)
  • Suivi et contrôle des subventions STAFE
  • Reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre la France et la Chine.
  • Dispense hausse CSG Français de l’étranger
  • Preuve de résidence pour inscription sur la LEC
  • Radiations de la LEC
  • Modalités d’inscription sur les LEC
  • Preuve de nationalité pour s’inscrire sur la LEC
  • Plateforme d’accueil téléphonique centralisée.
  • Sanctuarisation du budget du « Programme 151 »
  • L’Institut Français, son avenir et ses crédits d’intervention.
  • Utilisation frauduleuse du titre de Conseiller consulaire et « Mandat AFE »
  • Prise en compte par l’administration dédiée de la position du gouvernement sur les certificats d’existence
  • Couverture sociale des retraités en UE
  • Dysfonctionnements couverture sociale en UE (caractère inopiné des soins non reconnu à tort par la SS)
  • Contrôle de la communication des élus Conseillers Consulaires et AFE concernant leur statut.
  • Inscription des Français de l’étranger sur la liste électorale d’une commune française.
  • Echange d’un permis de conduire remorque français pour un permis belge concerne les résidents français en Belgique.
  • Bonifications affectant le classement et l’affectation d’enseignants Français issus de l’Etranger.
  • Vade-mecum STAFE
  • Délai d’obtention d’un certificat de nationalité française
  • Décisions prises en commission nationale des bourses scolaires
  • Imposition des recrutés locaux
  • Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.
  • Présidence et délibération de la commission de contrôle
  • Mise en place des commissions de contrôle
  • Identité numérique
  • Vote électronique et biométrie
  • Nouveautés dans la déclaration d’impôt
  • Reconnaissance de l’affiliation à la Caisse des Français de l’étranger par le Québec
  • Paiement de la CSG en cas de retraite de source française et de cotisation à la sécurité sociale belge
  • Imposition des agents de droit local
  • Demande d’informations sur le STAFE
  • Retards dans le versement des pensions de retraite
  • Radiation des listes électorales
  • Couverture sociale des français établis en UE et titulaires à la fois d’une retraite française et d’une retraite de leur pays de résidence.
  • Prélèvement CSG/ CRDS en UE
  • Retour en France, Importation d’un véhicule acheté à l’étranger
  • Demande de preuve de paiement de l’impôt sur le revenu pour un titulaire de compte bancaire
  • Conservation du nom marital suite au décès du conjoint
  • Règlement européen sur la protection des données
  • Service National
  • Réforme du Baccalauréat
  • Formation en accueil interculturel pour les agents du réseau consulaire
  • Accords européens de SS : soins inopinés : dysfonctionnements
  • Reconnaissance des stages d’interne faits en France par la Suisse
  • Affiliation d’un retraité français à un régime de base allemand pour le compte de la France : cas particuliers
  • Service National Universel pour les Français de l’étranger
  • Information sur les divorces à l’étranger sur le site du MEAE et aide juridique pour les femmes en difficultés.
  • Vote électronique pour les élections européennes de 2019
  • Problèmes posées par la non-délivrance de la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) pour les français retraités dans un pays de l’UE
  • Délivrance des CNI aux Français de l’étranger dans une commune française
  • Dons d’organes : Impact de l’application de l’article L1232-1 du code de la santé publique aux Etats Unis
  • Refus d’ouverture de classes bilingues en sixième pour la rentrée de septembre 2018 au Lycée Français International Georges Pompidou de Dubaï, Emirats Arabes unis (LFIGP).
  • Passeport de service pour les personnels binationaux expatriés et résidents du lycée Alexandre Dumas d’Alger.
  • Ouverture d’un Consulat Honoraire à Kayes (Mali) : Accès aux services consulaires pour nos concitoyens de cette région.
  • Prise en charge des élèves présentant un profil de haut potentiel et/ou de « dys » (troubles cognitifs spécifiques et les troubles des apprentissages qui leur sont associés).
  • Assistance psychologique pour les bénévoles (conseillers consulaires et associations) en cas de dossiers douloureux
  • Mariages entre ressortissants français et ressortissants malgaches entrainant des difficultés dans la délivrance de visas pour conjoints étrangers
  • Application du barème progressif et du taux moyen dans le cadre de la retenue à la source
  • Choix de la langue lors de la prise de rendez-vous
  • Renouvellement de CNIS
  • Poste de Conseiller Consulaire laissé vacant suite à plusieurs départs de la circonscription
  • Changement de genre / procédure pour actualiser le permis de conduire
  • Question au gouvernement adressée au secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne
  • La reconnaissance des dépenses en nature au titre de l’obligation alimentaire
  • Logiciels et sites
  • Dématérialisation des demandes de carte handicap et d’anciens combattants
  • Budget 2017 de l’AEFE
  • Diplôme National du Brevet en option franco-allemande et/ou internationale
  • Numérique
  • Mise en place des procédures d’envoi sécurisé des passeports
  • Déterritorialisation des procédures de délivrance des CNIS / Avenir des tournées consulaires
  • Organisation des JDC, maintien des JDC dans les postes.
  • Journée Défense et Citoyenneté
  • Mutualisation des valises ITINERA de version II et III
  • Extension de l’Allocation Adulte Handicapé (taux 50 - 79%) à l’adresse des Français de l’Étranger
  • Réévaluation des allocations destinées à l’action sociale pour l’aide aux Français de l’Étranger
  • Invitation des élus aux manifestations organisées par les chefs de poste
  • Réponse automatisée aux courriels
  • Calibrage du budget alloué aux bourses scolaires
  • Envoi sécurisé des passeports et déploiement souhaité de cette mesure
  • Invitation de la communauté française à la fête nationale et information des élus
  • Lycée français Charles de Gaulle de Damas
  • FLAM Shanghai : cas d’école et questions sous-jacentes
  • Modernisation des méthodes de communication utilisées par les postes consulaires
  • Entretien et surveillance des cimetières français en Algérie
  • Situation aux postes-frontières des aéroports
  • Maintien des tournées consulaires et dotation des postes en valises de nouvelle génération
  • Attribution d’une valise Itinera en Israël
  • Perte de la nationalité française par désuétude pour les Français d’origine étrangère, application de l’art. 23-6 du CC
  • Envoi de la propagande électorale lors des élections présidentielles 2017
  • Consultation des listes d’émargement de l’élection présidentielle
  • Contacts avec les administrations
  • Modalités de paiement des pensions de retraite d’agents de la fonction publique installés hors de France
  • Les contrats d’assurance-vie
  • Transmission des procurations
  • Etablissement des procurations
  • Possibilité d’établir des procurations lors du premier et du second tour de l’élection présidentielle.
  • Equivalences de stage d’interne entre la France et la Suisse
  • Fermeture du consulat d’Andorre
  • Prise de rendez-vous avec le consulat : instructions en anglais
  • Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Emirats arabes unis du 2 Mai 2007
  • Identité numérique
  • Bureaux de vote pour les législatives
  • Création d’une boîte postale dans les consulats pour la réception des documents administratifs des ressortissants
  • Modalités du vote par correspondance - Enseignements de l’expérience de 2012
  • Communication dissuasive de l’administration sur le vote par correspondance
  • Transfert de fonds (chèques ou virements) des ressortissants français de leur pays de résidence vers leurs comptes bancaires
  • Règlementation bancaire pour justifier des dépôts sur des comptes en France de résidant à l’étranger
  • Fermeture imposée des comptes bancaires en France
  • Délais dans le cadre du vote par correspondance postale
  • Différents modes de scrutins
  • Délivrance du formulaire portable S1 par la France à un retraité du régime général français encore en activité en Allemagne
  • Devenir de la couverture sociale d’ un « ayant-droit » majeur en UE suite au décès de l’ assuré
  • Frais de prise en charge hospitalière en urgence en UE via la CEAM
  • Vote par correspondance
  • Danger de la prolifération nucléaire
  • L’aide différentielle aux conjoints survivants (ADCS) aux Anciens Combattants
  • Equivalence des permis de conduire
  • Le Consulat de Haïfa de nouveau en question ?
  • Délivrance d’un certificat à capacité à mariage pour une union civile en Italie
  • Information des conseillers consulaires sur les prisonniers français et les droits de visite
  • Situation préoccupante pour les agents expatriés de l’ambassade et l’Institut Français de Doha au Qatar
  • Nécessité d’un numéro fiscal pour les dossiers post-bac et CROUS
  • Reconnaissance automatique des diplômes de l’enseignement supérieur entre la France et les pays du Benelux
  • Situation des artistes français résidant à l’étranger
  • Récentes dispositions de l’administration américaine visant à interdire aux ressortissants de sept pays de se rendre aux Etats-Unis et leurs implications sur certains de nos compatriotes bi-nationaux.
  • Déductions fiscales pour les professions libérales exerçant en France
  • Problématique des demandes de transcription d’actes à Madagascar, situation partagée avec la plupart des pays du Sud, ex-colonies françaises.
  • Refus en France la délivrance de médicaments aux adhérents de la CFE
  • Utilisation abusive de la LEC
  • Expérimentation de partenariat de la CFE avec IMA GIE en Thaïlande
  • Avenant à l’article 20 de la convention fiscale franco-portugaise
  • Formation professionnelle
  • Nouvelles mesures pour la délivrance de visas au Cambodge
  • Subventions accordées aux OLES
  • Mise en place de la vignette « Crit’Air »
  • Radiation du registre et radiation de la LEC
  • Signature du PV intégral du Conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires »
  • Certificat de nationalité, délais d’obtention, réintégration et possession d‘état.
  • Actions à l’encontre d’élus Conseillers Consulaires, Conseillers AFE soupçonnés ou jugés pour malversation, délit etc...
  • Entente France/Québec : reconnaissance de diplômes et qualifications professionnelles
  • Non cumul des retraites pour les enseignants détachés aux Etats-Unis
  • Remboursement de la CSG/CRDS payée par les Français de l’Étranger, notamment hors Europe
  • Enseignement français et étanchéité des réseaux
  • Valise Itinera
  • Inconvénient lié à la mise en place d’une loi émirienne sur l’assurance santé obligatoire pour l’obtention d’un visa de résidence et l’absence d’accord avec la CFE et d’un assureur local
  • Mise à disposition d’un local ou lieu de permanence pour les conseillers consulaires
  • Utilisation des locaux de l’Institut Français de Damas par le Lycée Français
  • Formation des conseillers consulaires
  • Conseillers consulaires ne résidant plus dans leur circonscription électorale
  • Enseignement français à l’étranger : évolution du réseau face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger
  • Missions d’inspection dans les postes et rencontre avec les élus
  • Accompagnement des enfants en difficulté dans leurs études
  • Établissements d’enseignement bilingue
  • La compétence de l’Inspection Générale des Affaires Sociales à l’étranger.
  • Jours et horaires d’ouverture des consulats au public
  • Référentiel Marianne dans les postes consulaires
  • Redéploiement des moyens vers les pays jugés prioritaires pour notre diplomatie. Avenir de certains établissements d’enseignement français en Allemagne
  • Manifestations organisées par les Consuls honoraires à l’occasion de la fête nationale.
  • Redéploiement des agents consulaires
  • Réponse tardive à une résolution de l’AFE ayant un caractère d’urgence pour les Français résidant hors de France
  • Permanence d’un conseiller AFE dans un local consulaire, dans sa circonscription AFE mais hors de sa circonscription consulaire
  • Bilan des postes consulaires sur la GPA
  • Simplification dans les modalités de règlement des frais de passeport
  • Application du décret n° 2011-167 du 10 février 2011
  • Création d’une Agence Nationale de recouvrement des créances alimentaires
  • Aide sociale aux Français de l’étranger
  • Dématérialisation des certificats d’existence réclamés aux titulaires de pensions françaises résidant à l’étranger
  • Mutualisation du contrôle d’existence pour simplifier les démarches des retraités résidant à l’étranger
  • Refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG
  • Échanges automatisés d’informations « décès » avec Israël et d’autres pays du bassin méditerranéen
  • Partenariats pour la tenue des JDC et surcroît de travail pour les postes
  • Actualisation du site Journée Défense Citoyenneté (JDC)
  • Scolarisation dans les établissements français à l’étranger et réduction d’impôt
  • Imposition des pensions militaires et d’invalidité en Espagne
  • La réserve militaire
  • Modalités du vote électronique
  • Recours et remboursements suite à l’arrêt de Ruyter (CRG-CRDS)
  • Prélèvements sociaux CSG-CRDS et double imposition des Français résidant au Canada
  • Homologation des établissements scolaires à l’étranger - communication anticipée
  • Organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
  • Réunion de consultation à l’ambassade lorsque celle-ci n’est pas située dans la circonscription consulaire
  • Carte d’identité et inscription au registre
  • Contrat de droit privé français pour un expatrié exerçant une activité en Europe
  • Prorogation de la durée de validité de la CNIS
  • Transcription d’acte d’état civil
  • Inscription au registre, délivrance et remise de la CNI et remise de l’ancien document
  • Permis de conduire des Français de l’étranger
  • Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité
  • Délais concernant les demandes de retraite des ressortissants français au Canada
  • Carte Vitale pour tous les retraités
  • Extension de la réserve citoyenne de l’éducation nationale au réseau AEFE
  • Homologation de la classe de 3° de l’école Sainte-Sophie du Luxembourg
  • Maintien de la ligne intercités Luxembourg-Nice-Portbou
  • Participation à la journée « Défense et citoyenneté » (JDC) au Benelux
  • Participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national
  • Dysfonctionnements fréquents du système informatique du consulat général de France à Beyrouth
  • Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark
  • Élections présidentielle et législatives 2017
  • Situation précaire de certains professeurs du Lycée Louis Massignon, d’Abu Dhabi
  • Le collège français bilingue de Londres
  • Homologation des classes de la 5° à la 3° de l’école Sainte-Sophie du Luxembourg
  • Fermeture des consulats de Chisinau et de Podgorica
  • Radiation de la LEC
  • Information des conseils consulaires sur la sécurité des Français à l’étranger
  • Rapport du MAEDI sur la gestation pour autrui (GPA)
  • Transmission au conseil consulaire d’informations concernant les établissements locaux (Institut Français, Business France, Atout France)
  • Informations contenues dans le rapport annuel du poste consulaire
  • Transmission à la CARSAT des données concernant les Français inscrits
  • Dématérialisation des démarches consulaires
  • Situation d’un ayant-droit à la CFE
  • Participation d’un élu, également représentant d’un organisme local de solidarité (OLES), au conseil consulaire
  • Paiement des rémunérations AEFE par transfert SEPA
  • Invitation des conseillers consulaires aux réunions de la CNAV à l’étranger
  • Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery)
  • Inconvénient lié à la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMA)
  • Adresse électronique figurant sur la LEC
  • L’entraide judiciaire
  • Le contrat de travail étranger (CTE) au Maroc
  • Binationalité et risque de double identité
  • Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires
  • Certificats de vie des Français résidents en Allemagne
  • Journée « Défense et citoyenneté » à l’étranger
  • Subvention de la Fédération nationale des Anciens Combattants résidant hors de France.
  • Recrutement de stagiaires français au Canada
  • Légitimité des représentants d’associations qui siègent au conseil consulaire
  • Suppression de postes au Canada
  • Bilan des postes consulaires sur la GPA
  • Question du comité des parents d’élèves de l’École Française de Melbourne (EFM)
  • Abondement du budget des aides à la scolarité
  • Subvention de l’État à l’adresse de la société française de bienfaisance de Beyrouth pour faire face à une demande d’aide en constante évolution
  • Renouvellement et nomination des conseillers du commerce extérieur de la France
  • Fermeture de la section consulaire d’Assomption (Paraguay) - administration consulaire
  • Assurance-maladie et soins en France pour un adulte handicapé résidant à l’étranger
  • Mise en place du vote électronique et autres dispositions pour les prochaines élections législatives
  • Enregistrement d’une adresse auprès de la MDPH
  • Moyens du réseau consulaire
  • Notion de proximité dans la réforme de la représentation des Français à l’étranger
  • Session annuelle d’échange et de synthèse entre le ministère des affaires étrangères et l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Prise de photo pour les passeports biométriques
  • Impossiblité pour les Français nés à l’étranger de déposer une demande d’aide au logement via le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
  • Recouvrement de pensions alimentaires à l’étranger dans le cadre de conventions bilatérales
  • Les correspondants consulaires, modalités et critères de désignation
  • Règles et instructions concernant la correspondance entre les Consulats et les Conseillers consulaires
  • Effectifs du Consulat général de France à Madrid suite au transfert de l’état civil de Barcelone
  • Emploi et formation professionnelle : Suppression de la subvention d’Etat de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie
  • Enseignants et Professeurs des Ecoles Françaises à l’étranger : Redéploiement des enseignants titulaires
  • Réception croisée des demandes de passeports biométriques
  • Effectifs du lycée français de Lisbonne
  • Situation fiscale des fonctionnaires français en mission au Portugal et des retraités de la fonction publique française
  • Renouvellement du permis de conduire français
  • Statut de sportif de haut-niveau pour un élève français à l’étranger
  • Bourses scolaires en Suisse et effet de change
  • Nomination des consuls honoraires
  • Simulateur en ligne de quotité de bourses scolaires
  • Liste des consuls honoraires pouvant rendre le passeport
  • Utilisation de la Liste Électorale Consulaire à des fins commerciales
  • Fréquence de fourniture des certificats de vie
  • Prise en charge des frais de déplacement des conseillers consulaires
  • Carte d’identité et valise diplomatique
  • Création d’une communauté d’intérêt dans le portail « Diplomatie » et invitations des représentants des Français de l’étranger aux cérémonies officielles.
  • Rétroactivité des cotisations pour adhérer à la CFE
  • Avenir du consulat général de France à Moncton
  • Dépassement des frais de déplacement des conseillers consulaires
  • Règles et instructions concernant la participation des conseillers consulaires au dialogue de gestion
  • Parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle
  • RFI et les Français résidant hors de France
  • Maintien des droits au remboursement pour les retraités de la fonction publique expatriés
  • Situation des deux lycées français en Syrie
  • Bourses scolaires et patrimoine immobilier
  • Certificat de nationalité française
  • Déductions fiscales pour les non-résidents ayant fait un don à un parti politique
  • Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : comptabilité des trimestres pour la retraite
  • Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : accès au grade de titulaire résident hors-classe
  • Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome
  • Revalorisation salariale des postes consulaires et diplomatiques du Canada
  • Droits de 1^re inscription
  • Obligation de réserve pour les enseignants élus conseillers consulaires
  • Convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie
  • Accord Franco-Russe de Sécurité Sociale
  • Conséquences de la fermeture de postes consulaires d’Amérique centrale et des Caraïbes
  • Statut fiscal français des pensionnés français résidant hors de France
  • Calcul des quotités de bourses universitaires
  • Cartes pour les conseillers consulaires
  • Prise en charge des soins au Maroc et en France des retraités de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
  • Prise en compte des cotisations retraites accumulées dans différents pays de l’Union européenne
  • Classes d’Intégration dans les établissements scolaires de l’AEFE
  • Emploi et formation professionnelle
  • Attestation fiscale des pensionnés de la CNAV
  • Information relative aux conseillers consulaires et aux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sur les sites web des ambassades et consulats français
  • Prêt à la consommation pour non-résidents fiscaux
  • Mandat de protection future, personnes vulnérables
  • Reconnaissance par les autres Etats de la prolongation de la validité de la CNIS
  • Inscription au registre, renouvellement et inscription sur la LEC
  • Pensionnés SNCF non-résidents et ayant-droits
  • Produits Financiers : détention et réglementation du livret de développement durable pour les Français à l’étranger
  • Transferts des pensions de retraite et taux de change
  • Ouverture d’un compte bancaire en France pour un Français résidant à l’étranger
  • Carte européenne de stationnement
  • Sécurité de la communauté française
  • Fermeture de la section consulaire au Honduras
  • Sécurité et enlèvements à Madagascar
  • Prélèvements Sociaux CSG – CRDS pour les non-résidents fiscaux sur les revenus du patrimoine
  • Devenir de la section consulaire d’Assomption (PARAGUAY)
  • Le lycée franco-mexicain
  • Situation des établissements scolaires français aux Emirats Arabes Unis
  • Demande d’un consul honoraire sur la Syrie
  • Budget des consulats
  • Modernisation du réseau et accueil de qualité
  • Protection familiale des Français aux Emirats Arabes Unis : le sort des enfants mineurs en cas de décès des deux parents
  • Problématique des transcriptions d’actes d’état civil à Madagascar
  • Caisse des Français de l’étranger (CFE)
  • Spoliation des biens des français en Algérie
  • Effectifs dans les postes consulaires
  • Délégués consulaires
  • Permanence des élus dans les postes
  • Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et conseils d’influence
  • Diffusion de France 2 aux Pays-Bas
  • Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité
  • Suppression du pôle régional consulaire de Vienne
  • Délivrance du permis international à des Français non‐résidents en France.
  • Coût exorbitant des nouveaux élèves dans le budget des bourses scolaires au Maroc
  • Permis de conduire pour les Français de l’étranger
  • Réductions fiscales pour les Français de l’étranger
  • Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
  • Numéro d’information d’Ameli pour les Retraités français du régime général résidant à l’étranger
  • Inscription sur une liste électorale et vote
  • Mécanisme de prise en compte des périodes travaillées dans un autre pays de l’UE pour le calcul de la retraite « communautaire » dans les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC
  • Conséquences de la suspension des accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France sur l’application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981
  • Elections des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger en RCA et en Syrie
  • Délivrance de carte vitale et de CEAM aux retraités en UE
  • Accord franco-allemand relatif à la double imposition des retraités ayant travaillé outre Rhin
  • Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
  • Diffusion des listes électorales
  • Carte vitale pour les retraités français
  • Amélioration du portail d’admission post bac
  • Indemnités des conseillers consulaires et conseillers AFE
  • Modification du barème des bourses scolaires aux Etats-Unis
  • Imposition des retraites d’origine française en Allemagne
  • CCPAS – Retraite du combattant
  • Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
  • Imposition des anciens frontaliers français ayant travaillé en Allemagne
  • Accord France-Allemagne sur l’imposition des retraites allemandes des travailleurs frontaliers résidant en France
  • Mutualisation de la gestion des certificats d’existence des assurés résidant hors de France
  • Sur le drapeau français
  • Utilisation de locaux des établissements du réseau AEFE pour des cours d’éducation religieuse en dehors des heures de cours
  • Convention franco-marocaine de Sécurité Sociale
  • Tableau n° 02 annexé à l’article 34 du décret 2014-144 du 18 février 2014
  • Tableau n° 01 annexé à l’article 20 du décret 2014-144 du 18 février 2014
  • État d’avancement des négociations en vue de la signature d’une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la République Populaire de Chine
  • Volet export de la Banque Publique d’Investissement
  • Traitement discriminatoire des Français au regard de l’obtention de visa pour la Chine
  • Indemnisation des membres de l’Association « Union Des Français de Chine »
  • Carte Vitale pensionnés invalidité
  • Médecin traitant pour les Français de l’étranger dans le cadre du parcours de soins coordonnés
  • Délais de réponse à un courrier de l’administration
  • Bonifications de dépaysement dans la nouvelle loi des retraites 2013
  • Application du décret du 13 décembre 2013 à la CFE
  • Accès à la carte Vitale pour les travailleurs français employés par les institutions européennes
  • Signature des certificats d’existence
  • Actions de l’AFD en Chine
  • Statut juridique des employés français non titulaires à l’Ambassade de France à Moscou
  • Couverture maladie dans un pays tiers
  • Système de vote par internet pour les élections consulaires
  • Mesures pour améliorer le sort des retraités français résidant à l’étranger
  • Conventions bilatérales fiscale et sociale entre la France et Singapour
  • Point d’avancement du projet immobilier du Lycée Français International de Pékin
  • Application du dispositif « ABCD de l’égalité » dans les établissements du réseau AEFE
  • Pollution atmosphérique exorbitante à Pékin et Shanghai
  • Etablissement des procurations de vote à l’étranger
  • Les régimes assimilés allemands des professions libérales et le règlement 883/04
  • Les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC en UE
  • Cotisations d’assurance maladie pour les Français de l’étranger, hors UE/AELE
  • Problématique des demandes de visas pour études en France
  • Retraités Français en Thaïlande, seuil minimum de revenus pour avoir accès à un visa "long séjour renouvelable’’, Question adressée à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
  • Nouveau permis de conduire français sécurisé
  • Possibilité de tiers payant au Cabinet Médical de l’Ambassade de France à Pékin
  • Délai de dénonciation effective d’une convention entre une association gestionnaire de parents et l’AEFE
  • Etablissement hospitalier en tiers payant MGEN à l’étranger
  • Application de la loi de refondation de l’école (loi Peillon) dans le réseau AEFE
  • Agenda des négociations en vue de l’établissement d’un traité d’investissement Union Européenne-Chine
  • Accès au nouveau permis de conduire européen pour les Français de l’étranger
  • Organe de médiation en cas de contestation du calcul de sa pension
  • Prise en charge par la sécurité sociale de Français de l’étranger rapatriés en urgence en France
  • Accès téléphonique au standard du Centre des impôts des non-résidents (CINR)
  • Mensualisation du paiement des retraites
  • Formation des enseignants du réseau à la prise en charge et à la scolarisation des élèves en situation de handicap
  • Accueil téléphonique des retraités français de l’étranger
  • Médecin traitant pour les Français de l’étranger dans le cadre du parcours de soins coordonnés
  • Orientation des élèves du réseau vers des établissements d’enseignement supérieur hors le territoire français
  • Prise en compte dans le calcul de la retraite des stages d’études effectués à l’étranger
  • Dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des services exécutés en France au profit d’un Français de l’étranger
  • Point sur les négociations ou renégociations des conventions bilatérales fiscales et sociales entre la France et l’Australie
  • Suppression de la double présentation pour les passeports
  • Certificats de vie pour les poly-pensionnés
  • Stage de titularisation pour les recrutés locaux des écoles françaises
  • Prise en charge dans le calcul forfaitaire de l’ISVL des frais de déménagement des agents AEFE détachés à l’étranger
  • Soins ambulatoires lourds en UE
  • Formulaire portable S2
  • Carte vitale pour les retraités français
  • Simplifications administratives
  • Rappel de l’ambassadeur de France en République centrafricaine (RCA)
  • Hausse des tarifs du CNED
  • Modalités du déroulement des élections aux Comités de Gestion des établissements scolaires en gestion parentale
  • Date de clôture des comptes dans les ambassades
  • Retraités d’un régime français et carte vitale
  • Retraités et mobilité pour des soins en UE
  • CCPAS - Allocation adulte handicapé
  • Bilan au bout d’un an du lancement des négociations pour un accord européen de libre-échange entre l’Union Européenne et le Japon
  • Guide du bon usage de la convention-participation des personnels enseignants aux conseils d’administrations des établissements conventionnés du réseau AEFE
  • Inscription au registre et LEC
  • Carte consulaire
  • Réductions fiscales pour les Français de l’étranger
  • Contribution des établissements scolaires à l’AEFE
  • Aide au départ des Français de Jordanie désireux de regagner la France conséquemment aux tensions sécuritaires régionales
  • Aide au départ des Français du Liban désireux de regagner la France suite à une éventuelle opération de frappe internationale contre le pouvoir syrien
  • Aide au départ des citoyens français résidant en Syrie à travers le territoire libanais
  • Renforcement du dispositif de sécurité autour des bâtiments officiels et des intérêts français au Liban et en Jordanie
  • Les nécessaires enseignements à tirer de la crise centrafricaine : sécurité des Français établis hors de France dans le contexte géopolitique actuel
  • Outil de pilotage annuel des retraites
  • Fratries non inscrites dans le réseau de l’AEFE en Tunisie
  • Imposition des plus-values d’une vente immobilière pour les Français de l’étranger
  • Anciens combattants - Tunisie
  • Devenir des élèves de l’école et du lycée français à Tripoli
  • Fermeture du consulat de Calgary : un mauvais coup pour la France et les Français de l’Ouest du Canada
  • Vente de la maison du consul sise avec d’autres maisons sur le terrain de la résidence de France à Tunis
  • Répercussions de la grève des recrutés locaux sur les usagers dans les Consulats en Algérie
  • Paiement de la redevance télévision pour les non-résidents
  • Situation des Français domiciliés hors de France concernant la déduction d’impôts pour les dons effectués en France
  • Familles monoparentales et disparités entre pays
  • Certificats de vie
  • Inscription au registre – Validité - fin de territorialité
  • Mise à jour des IPAs
  • Exclusion du bénéfice des bourses scolaires en raison du patrimoine immobilier
  • Avenir des bourses au mérite Major dans le réseau AEFE
  • PACS / mariage
  • Agents publics expatriés parents d’enfants handicapés
  • Aggravation des difficultés de fonctionnement du réseau consulaire à Madagascar et plus largement en Afrique francophone
  • Dispositifs envisagés afin d’augmenter la participation des parents d’élèves au sein des instances représentatives des établissements en gestion directe de l’AEFE
  • Procurations de vote mises à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote décentralisés
  • Détachement des enseignants français auprès des établissements français à l’étranger
  • Participation des Conseillers AFE aux Conseils des écoles primaires du réseau AEFE
  • Dossier laïcité
  • DES de biologie médicale
  • Elections européennes de mai 2014 : vote des bi-nationaux franco-belges
  • Calcul de l’impôt français pour les agents consulaires recrutés locaux, en poste aux Etats-Unis, ayant un visa A2
  • Centres de passage du baccalauréat en Suisse
  • Vieillissement de la communauté française au Maroc
  • Conditions légales à remplir pour un non-résident pour ouvrir un compte auprès d’une banque établie en France
  • Attestation de validité internationale des formations FLE (Français langue étrangère) pour enseigner le Français à l’étranger
  • Validité de l’inscription à la CFE dans les termes de la convention sociale entre l’Inde et la France
  • Premières impressions de la France données aux touristes étrangers à l’aéroport de Roissy 1
  • Détention de comptes bancaires à l’étranger pour les Français de l’étranger
  • Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger
  • Application de la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012
  • Interventions en cas d’un besoin urgent de sang, moelle épinière et autres organes pour un Français à l’étranger
  • Besoin d’augmenter le volume des vacations au consulat au Chili
  • Procédures et aides offertes aux PME françaises implantées à l’étranger pour relocaliser leurs activités en France
  • Nom du Lycée Français International de Pékin
  • Applications des nouvelles règles d’attribution des bourses scolaires pour les établissements scolaires du réseau en Asie du Nord
  • Bilan des assises du FLAM, mise en oeuvre des recommandations et des axes de développement
  • Faux étudiants chinois en France
  • Etat et besoins en termes de ressources humaines pour le dispositif diplomatique et consulaire français en Mongolie
  • Processus de vente des actifs immobiliers de l’Etat à l’étranger
  • Couverture de la chaîne francophone TV5 Monde en Asie-Océanie
  • Etat d’avancement du projet immobilier du Lycée Français de Séoul
  • Pratique du « 1 % artistique » dans les nouvelles constructions d’établissements scolaires en gestion directe dans le réseau AEFE
  • Nouvelle tarification des enseignements CNED pour les Français de l’étranger
  • Avancement des négociations en vue de la signature d’un conventionnement tiers payant CFE avec un établissement chinois à Pékin et en Chine du Sud
  • Convention de tiers payant en Thaïlande
  • Accord d’indemnisation entre la France et la Chine
  • Attestation d’accueil par ressortissants Français non résidents
  • Réforme de l’aide à la scolarité
  • Situation préoccupante des Français de Centrafrique
  • Hadopi
  • Consuls honoraires
  • Nombre d’employés au siège social de l’AEFE – impact sur le plafond d’emplois
  • Réunions des comités de sécurité
  • Mise en œuvre de l’aide à la scolarité dans les établissements français à l’étranger
  • Clarification des règles régissant les droits patrimoniaux des couples internationaux établis dans l’UE
  • Réforme des bourses scolaires
  • Négociations relatives à un projet d’accord de sécurité sociale avec la Chine
  • Projet de suppression de la mission notariale dans les consulats français
  • Procurations de vote mises à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote décentralisés
  • Accès à une bourse de l’enseignement supérieur français et à une chambre en cité universitaire pour les élèves bacheliers quittant le réseau AEFE
  • Absence d’ISP pour les professeurs du réseau AEFE occupant des fonctions de documentalistes
  • Réponse apportée par les autorités françaises à la question posée à Monsieur le Commissaire européen pour le marché intérieur et les services
  • Projet Immobilier Millioutinsky 2
  • Recrutement pour les postes de direction des établissements scolaires de l’AEFE
  • Lycée Français de Moscou – Réorganisation des sites – Fermetures de Classes de petite section maternelle
  • Délais postaux
  • Frais de scolarité au lycée français du Caire
  • Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger
  • Auxiliaires de vie scolaire (AVS) à l’étranger
  • Biens des Français - ANIFOM
  • Certificats de vie pour les retraités à l’étranger
  • Affaires sociales -CCPAS Alger
  • Détention de comptes bancaires à l’étranger pour les Français de l’étranger
  • Problèmes de transcription d’actes d’état civil à Tamatave en particulier et à Madagascar sur un plan général
  • Exportation de bois vers la Chine, situation de la filière bois en France
  • Situation de la section consulaire de Moroni
  • Statut des PRIO dans le réseau AEFE
  • Fermeture de la partie lycée de « Sadi Carnot », établissement d’enseignement conventionné avec l’AEFE (Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger) à Diégo-Suarez, et évolution du réseau AEFE à Madagascar
  • Indicateurs servant à fixer le taux de base concernant les allocataires des CCPAS au Vietnam
  • Devenir des chancelleries détachées, évolution du réseau consulaire et de la qualité du service public consulaire à Madagascar
  • La situation du personnel enseignant dans le réseau AEFE de Tunisie
  • Elections partielles sur les 1^e et 8^e circonscriptions des Français à l’Etranger
  • Aides spécifiques aux Français de Syrie
  • Prévision d’un budget « secours occasionnel » à l’adresse des Francais de Syrie
  • Respect de l’article 47 du code civil par les consulats français
  • Budget spécifique « Français de Syrie » alloué à la Société Française de Bienfaisance de Beyrouth (OLES)
  • Simplification des procédures d’état civil pour les Français de Syrie
  • Dispositifs biométriques Itinera
  • Panne informatique dans les consulats français
  • Cérémonies d’accueil républicain
  • Affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE
  • Ouvertures de Pôle Emploi communs
  • Imposition des recrutés locaux
  • Conditions de mutualisation des certificats de vie devant être produits par les retraités établis hors de France
  • Accueil Assistance Publique- Hôpitaux de Paris / Titulaires de la Carte Européenne d’Assurance Maladie
  • Séparation des activités bancaires
  • Avis d’imposition Trésor Public /codes BIC et IBAN
  • Coordination interministérielle en matière d’enlèvements illicites d’enfants
  • Autorisation par la Commission européenne des protéines animales dans l’alimentation des poissons d’élevage
  • Accès aux émissions du groupe France Télévisions depuis l’étranger
  • Création de classes de toute petite section dans les établissements scolaires du réseau AEFE
  • Demande d’aggravation d’une pension militaire à l’étranger
  • Calendrier pour les Commissions locales des bourses
  • Réforme de l’ISVL (Indemnité Spécifique liée aux conditions de Vie Locale)
  • Inscription au registre : nouvelles dispositions
  • Comité de sécurité et Phèdre III
  • Information par les postes des Français expatriés
  • Carte nationale d’identité électronique : modalités de dépôt et retrait
  • Contribution dépendance
  • Les recrutés locaux en poste en Syrie
  • Légalisation de signature
  • Pass Education pour les enseignants en poste à l’étranger
  • Mesures à prendre pour favoriser à sa pleine valeur et à sa juste place la reconnaissance de l’Abibac franco-allemand en vue des inscriptions dans les établissements supérieurs français et allemands
  • Nationalité – cas particulier
  • Etat d’avancement du projet immobilier du Lycée Français de Séoul
  • Formalités de demande de visa à Pondichéry
  • Démarches administratives des Français établis à Saint Martin et, plus largement, dans les îles néerlandaises de la mer des Caraïbes
  • Formalités de « pré-inscription » à l’école française de Shanghai
  • Prise en compte de la pollution atmosphérique dans le calcul de l’indemnité d’expatriation (IE) et de l’indemnité spéciale de vie locale (ISVL) pour les agents de l’Etat détachés à Pékin
  • Direction spécifiquement dédiée aux entreprises (grands groupes, PME, ETI) et aux affaires économiques au Ministère des Affaires étrangères
  • Attribution d’opportunité de la Légion d’Honneur
  • Liste exhaustive des sections internationales en France
  • Traitement fiscal discriminatoire lors de la revente d’un bien immobilier en France entre les Français de l’étranger en Europe et hors Europe
  • Assurance Vieillesse Volontaire
  • Bilan de la vente de la résidence de France sur le Peak à Hong Kong
  • Imposition des retraites allemandes des ex-travailleurs frontaliers
  • Les recrutés locaux en poste aux Etats-Unis
  • Recours aux avocats des postes : critères de désignation et détermination des honoraires
  • Devenir des personnels du service des visas à Tunis
  • Demandes de certificat de nationalité française (CNF)
  • Dispositif mobile de recueil des données biométriques ITINERA
  • Administration consulaire en ligne
  • Exportation des droits à prestations des demandeurs d’emploi
  • État d’application de l’article 515-7-1 du code civil
  • Actions périscolaires de l’AEFE
  • Abandon de la nationalité française
  • Les fiches personnelles des conseillers AFE
  • Affichage de la liste des élus à l’AFE sur les sites et les locaux de l’Ambassade et des consulats généraux : demande de respect de l’arrêté du 12 juin 2009, publié au J.O. du 14 juin 2009
  • Les virements SEPA en UE
  • Traitement des demandes de visa
  • Délais pour le calcul et l’obtention d’une retraite communautaire
  • Calcul de la surcote dans le cadre de la coordination européenne
  • Visite médicale pour les permis de conduire à validité limitée
  • Duplicata de permis de conduire
  • Difficultés pour entrer en contact téléphonique avec les consulats
  • Immatriculation à la Sécurité Sociale pour les élèves du réseau de plus de 18 ans
  • Tournées consulaires
  • annuaire des entreprises françaises ou à capitaux mixtes implantées en Tunisie et en Libye
  • Modalités de versement des allocations des CCPAS de Yaoundé et Douala
  • Importations de panneaux solaires chinois en France
  • Projets de conventionnement d’établissements hospitaliers en Chine
  • Relations bilatérales entre la France et la Mongolie
  • Contingentement de la délivrance des visas pour la France dans nos consulats en Chine : nécessité de ressources humaines supplémentaires
  • Situation liée aux récentes modifications des conditions d’embarquement à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle en direction de Madagascar. Difficultés présentées par le fonctionnement du bureau des douanes.
  • Calcul des points Ircantec
  • Partenaires européens des régimes complémentaires français
  • Passeports biométriques aux frontières françaises
  • Interventions en cas d’un besoin urgent de sang, moelle épinière et autres organes pour un Français à l’étranger.
  • Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
  • Sort des enfants mineurs de résidents français résidant à Hong Kong en cas de décès des deux parents.
  • Traitement des dossiers d’état civil - consulat général de Los Angeles
  • Reconnaissance internationale des diplômes.
  • Comparabilité des diplômes en UE.
  • Dépôt des dossiers de demandes de bourses.
  • Information retraite pour les expatriés et futurs expatriés, ainsi que leurs conjoints.
  • Lutte contre les discriminations.
  • Bourses – Gel des revenus minima
  • Consuls honoraires : influence ou service public ?
  • Amélioration des moyens et conditions de travail des consulats.
  • Coût des dispositifs mobiles de délivrance et de renouvellement des passeports et critères retenus pour qu’un consulat soit habilité à délivrer ou renouveler des passeports.
  • Remboursements frais médicaux CNMSS
  • Présence française dans la zone Balkans à l’OSCE et soutien aux missions du BIDDH.
  • Délais dans l’acheminement et corrections par le CNED.
  • Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions civiles.
  • Bilan d’étape du traité de libre échange entre l’Europe et la République de Corée.
  • Reconnaissance et échange mutuel du permis de conduire entre la France et Taiwan ?
  • Médecin « transfrontalier » en UE.
  • Obtention d’un formulaire portable S2 pour un retraité ancien frontalier.
  • Retraite communautaire en UE (MICO et régimes spéciaux assimilés)
  • Gestion des pensions militaires à l’Ambassade de France à Berlin.
  • Retard de salaires ou erreurs de décompte pour de nombreux soldats français engagés à l’étranger.
  • Le mandat de protection future.
  • Liquidation de retraite et majoration de durée d’assurance par enfant.
  • Première affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants et délivrance de première carte vitale.
  • Etat-civil – transcription actes de naissance.
  • Formation des intervenants FLAM.
  • Contribution de la France aux budgets des organisations internationales bilatérales et multilatérales.
  • Paiement des salaires en euro pour les agents recrutés localement.
  • Spoliation des biens des Français
  • Décret 10 février 2011 : procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel / plateforme COMEDEC
  • Réédition d’un permis de conduire français perdu ou volé.
  • Nombre de dossiers de PEC déposés en Asie du Nord.
  • Paiement en France par carte bancaire.
  • Bien fondé de l’action de l’AFD en Chine.
  • Echange réciproque du permis de conduire France-Chine.
  • Publication du rapport consacré à la sélection et à l’accueil des étudiants chinois en France.
  • Suites judiciaires de « l’Affaire Luc Ferry- Maroc » / image de la France à l’Etranger
  • Application de la Charte Marianne dans les consulats français à l’étranger
  • PEA et domicile fiscal
  • Accès à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) pour les Français de l’étranger de retour en France après l’âge de 65 ans.
  • Budget de fonctionnement des consulats généraux à Los Angeles et San Francisco (programme 105)
  • Obtention d’un rendez-vous pour l’établissement d’un passeport
  • Situation des Français de Syrie.
  • Conséquences de l’arrêt dit « Chauvet »
  • Site internet SNCF
  • Réflexion sur les missions de l’AEFE
  • L’acquisition de la nationalité française pour les ressortissants suisses francophones
  • Choix du prestataire informatique pour le vote internet lors des élections législatives.
  • Délai de la fin de possession d’état de Français (article 23-6)
  • Bourses et paiement des frais de scolarité
  • Accès, depuis l’étranger, au site de l’assurance retraite de la CNAV
  • Difficulté de faire valoir ses droits à la retraite
  • Lycée Charles de Gaulle de Damas
  • Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l’étranger
  • De l’avenir des Lycées français de Damas et d’Alep
  • Composition de la commission consultative chargée de donner un avis sur l’attribution du label « FrancEducation »
  • Versement des allocations des français de Syrie.
  • Les dispositifs mobiles permettant le recueil des données biométriques pour les passeports et CNI.
  • Procurations établies en France à la demande de Français de l’Étranger.
  • Demande de maintien de la veille consulaire au sein de l’Ambassade de France à Ottawa
  • Décès de l’ascendant avant ses 50 ans (art. 23-6)
  • PEA et domicile fiscal
  • Conditions d’application du délai de 50 ans (art 30-3)
  • Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite
  • Distribution de documents de la campagne législative
  • Distribution de documents de la campagne législative
  • Traduction en français des documents d’état civil aux frais du citoyen, selon la région dans laquelle l’acte a été établi. Rupture d’égalité entre citoyens français
  • Bourses scolaires : une illégalité dans l’attribution
  • Diplômes suisses équivalent au niveau B1 de connaissance de la langue française
  • Communication de la liste électorale consulaire (LEC) à des tiers
  • Références bancaires pour participer au remboursement de la dette de l’Etat
  • Publication de la liste des personnes ayant reçu communication de la LEC
  • Application post-bac
  • Situation précaire des recrutés locaux dans le réseau AEFE
  • Bureaux de vote
  • Attributions des consuls honoraires
  • remboursement de frais de prestations médicales effectuées en France pour les retraités militaires établis en à l’étranger.
  • JAPD et Identifiant Défense
  • Bordereau de détaxe douanes
  • Achat d’un scanner au Consulat Général de France à Tel-Aviv
  • Détournement du code électoral
  • Flexibilité au Consulat général de Tel Aviv
  • Médecin frontalier inscrit au Conseil de l’Ordre des médecins
  • Hospitalisation d’un frontalier en Allemagne.
  • Durée de Cotisations
  • Prestations sociales
  • Double adresse électronique
  • Port de l’écharpe tricolore
  • Mise en place d’un budget exceptionnel en complément des montants alloués aux bourses et prises en charge des écolages du Lycée Charles de Gaulle de Damas et de l’Ecole Française d’Alep
  • Tournées consulaires
  • Prolongation des contrats des anciens professeurs résidents du Lycée Charles de Gaulle de Damas
  • Moyens de communication dans le cadre des Comités de Sécurité
  • Menace de suppression par le MAEE du poste d’expert sectoriel, directeur technique de l’Hôtel-Dieu de France à Beyrouth.
  • Renforcement de la sécurité aux abords du Lycée Charles de Gaulle de Damas
  • Transformation de la commission temporaire de la sécurité en commission permanente
  • De l’utilisation du logo AFE.
  • Au sens de l’ art. 30-2 du code civil, qu’ entend-on par « jouir d’ une façon constante de la possession d’ état de Français » ?
  • Demande de création d’un consulat de France à Bali.
  • Vecteurs de francophonie
  • Non-reconnaissance des diplômes français délivrés par le CNED
  • Difficultés de faire valoir des droits à la retraite
  • Service public d´accompagnement à l´expatriation et à la réinsertion
  • Comités consulaires pour l´emploi et la formation professionnelle
  • Processus de Bologne
  • Manque de visibilité
  • Le” label France”
  • Validation des diplômes français des para-médicaux en Israël
  • En prenant en compte les informations concernant les prochaines élections et les dates qui sont avancées, plusieurs questions se posent :
  • Prise en charge de la scolarité pour une fratrie
  • Création d’une nouvelle tranche allocation Adulte Handicapé (taux 50 - 79%) à l’adresse des Français de l’Étranger),
  • Complément d’aide aux familles boursières à 100%.
  • Demande de CNF
  • Certificat de Nationalité Française
  • Campagne de sensibilisation en vue des prochaines échéances électorales
  • Révision à la hausse du taux de l’allocation Enfant Handicapé
  • Communication des circulaires et formulaires aux Conseillers de l’AFE.
  • Dans certains pays d’Europe les services culturels des ambassades demandent aux enseignants et personnels des nos établissements scolaires du réseau (EGD et établissements en gestion parentale) de leur envoyer désormais une demande d’autorisation avant tout déplacement et toute sortie du territoire.
  • Manque d’effectifs dans nos consulats
  • Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA)) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger .
  • Procédure de vote par internet lors des élections législatives de l’étranger en juin 2012
  • Suites judiciaires de « l’Affaire Luc Ferry- Maroc » / image de la France à l’Etranger.
  • Convention fiscale bilatérale entre la France et le Royaume du Cambodge.
  • Création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur des droits
  • Valorisation des acquis d’expérience des personnels enseignants détachés du ministère de l’Education nationale.
  • Difficultés rencontrées par les français éloignés d’un consulat pour obtenir un passeport.
  • Problèmes rencontrés avec la CNAV pour le traitement des demandes de pensions de réversion des Français de l’étranger
  • Information lors de l’inscription consulaire d’un français à l’étranger en prévention de toute dérive.
  • Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant exclusivement des revenus de source française
  • Réflexion interministérielle sur les certificats d’existence
  • Déploiement des dispositifs mobiles de recueil des données biométriques
  • Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite
  • Reconnaissance et échange de permis de conduire entre la France et la République Populaire de Chine
  • Calcul du montant de la retraite lorsqu’un Français de l’Etranger a vécu et travaillé dans de nombreux pays étrangers.
  • Déductibilité des pensions alimentaires pour un Français résidant à l’étranger
  • Certificats de vie pour les retraités français à l’étranger.
  • Personnels en contrat local en poste en EGD : nationalité du droit applicable
  • Recensement citoyen
  • Projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique appliqué au MAEE :
  • Jurés populaires
  • Conformité des procédures d’instruction des demandes de bourses scolaires avec les règles de protection de la vie privée édictées par la CNIL.
  • Comment l’ONACVG prévoit-t-elle de remédier aux retards dans l’émission des Titres de reconnaissance de la Nation (TRN) liés aux dysfonctionnements du logiciel KAPTA ?
  • Statut des stagiaires dans les postes à l’étranger (consulats, ambassades et services diplomatiques)
  • Accès aux émissions de France Télévisions sur internet à l’étranger :
  • Application de la Charte Marianne dans les consulats français à l’étranger
  • Frais de scolarité pour les ressortissants de l’Union européenne non Français
  • Abattement de l’ISVL en cas de congé maladie
  • Attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1^er juillet 1964
  • Externalisation de la collecte des demandes de visas.
  • L’enseignement français à l’étranger dans l’attente d’une plus juste répartition des efforts entre « Excellence et réussite pour tous »
  • Déconventionnement et détachement direct dans les établissements du réseau AEFE
  • Assurance Prospection des Français de l’Etranger
  • Passeport « grand voyageur »
  • Uniformisation du processus d’inscription consulaire et standardisation du formulaire
  • Sécurité des Français résidant sur le territoire Syrien.
  • Avenir de la Chancellerie détachée de France à Alep en Syrie.
  • Avenir des Ecoles et des Lycées français en Syrie
  • Nécessité de communiquer une adresse électronique au consulat
  • Question de l’indexation, dans certains pays, du plafonnement de la PEC sur l’inflation
  • les agents contractuels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat en service à l’étranger.
  • Lycée Français de Moscou – Revalorisation des Recrutés Locaux
  • Projet d’Extension du Lycée de Moscou – réalisation et financement
  • Lycée Français de Moscou – Extension du Lycée : Quelles catégories de Professeurs pour quelle mission ?
  • Lycée de Moscou – absence de professeur de SES
  • Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
  • Dématérialisation du dossier scolaire de l’élève
  • Déplacement à l’étranger des candidats aux législatives
  • Remboursement de frais pour les participants bénévoles aux réunions organisées par l’administration à l’étranger.
  • Accès des entreprises françaises aux financements multilatéraux.
  • Rapport , consacré à la sélection et à l’accueil des étudiants chinois en France
  • Rendre plus juste et plus clair le mode de calcul des bourses scolaires et saisir préalablement l’AFE pour toute modification
  • Brochure « Etudier en France après le baccalauréat » / portail AEFE pour l’orientation.
  • Dispositifs d’aide pour les entreprises créées à l’étranger par des entrepreneurs français
  • Fongibilité des crédits alloués à l’aide sociale consulaire
  • Notoriété du réseau AEFE en France
  • Téléadministration et fraude
  • Application « prise de rendez-vous »
  • Problèmes d’insertion de certains élèves du réseau AEFE lors d’un retour dans un établissement scolaire en France.
  • Commissions bancaires qui pénalisent fortement les petites retraites
  • Chômage en France et enseignement de l’allemand
  • Détention d’un Plan Epargne en Actions (PEA) par les Français établis hors de France
  • Effectifs affectés aux services visa des consulats de France en Chine.
  • Taux de recensement des adresses électroniques des électeurs
  • Compétence des Conseils d’établissements des EGD dans la discussion des contrats proposés aux personnels en contrat local.
  • Filières bilingues dans le réseau AEFE, continuité de l’enseignement de la langue associée
  • Statistiques PACS
  • PEC et Bourse scolaire pour une fratrie
  • Situation liée à la réforme du dispositif de délivrance de visas à Madagascar.
  • Besoin d’information des Francais de l’etranger via le canal de communication email
  • Risques sécuritaires liés à la communication à des tiers sous forme de fichier électronique de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France.
  • Adresse électronique et liste électorale consulaire : non-conformité aux exigences de la CNIL.
  • Utilisation des adresses électroniques de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
  • Secrétariat d’Etat pour les Français de l’étranger
  • Elections législatives : comptes de campagne.
  • Extinction de la COTOREP. Besoind’un référent uniquepour la circonscription de Buenos Aires
  • Besoin de renforcer le consulat au Chili
  • Changement dans la politique de délivrance de visas.
  • Externalisation du service des visas à Tunis
  • L’agence Campus France a vocation à instruire les dossiers pédagogiques de demandeurs de visas pour études supérieures en France.
  • Dispositif mobile de recueil et Consulat a gestion simplifiée
  • La retraite des recrutés locaux
  • L’Etat Civil
  • La sécurité sociale française et les dérogations pour les binationaux
  • Convention franco-tunisienne de sécurité sociale - Droit d’option des ressortissants français salariés des postes diplomatiques
  • Bilan de la mise en place des cinq pôles consulaires régionaux
  • Délivrance de passeports biométriques – Dispositifs mobiles.
  • Accompagnement de Campus France dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaires et universitaires étrangers
  • Situation de la LEC au Monténégro
  • Déploiement des stations mobiles pour l’obtention des passeports.
  • Dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat en Asie-Pacifique.
  • Questions relatives à l’élection des députés des Français établis hors de France
  • Test grandeur nature sur le vote électronique
  • Elections législatives.
  • M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur les modalités d’exercice du contrôle d’existence des pensionnés de l’Etat français résidant à l’étranger.
  • Législation chinoise en matière d’assurance sociale.
  • Pôle consulaire de Buenos Aires
  • Plafonnement de la prise en charge.
  • Non reconnaissance du PACS par les autorités fiscales belges
  • Élections 2012 : Tournées consulaires supplémentaires au printemps 2012 et information des électeurs
  • Statut et rémunération des stagiaires des Instituts culturels
  • Vote électronique pour les élections 2012
  • Règlement par l’Etat congolais des sinistres français de la guerre civile de 1997.
  • Dans notre enfance, on nous apprenait à ne pas copier, mais lorsqu’une bonne idée surgit, ne faut-il pas s’en inspirer ?? Le 1^er août 2011, la télévision nationale suisse avait choisi de commémorer le 720^e anniversaire de la Suisse dans cette région du bout du lac Léman autour du thème de la deuxième Suisse, celles et ceux qui vivent dans le monde, hors de nos frontières.
  • Conditions de versement des prestations familiales dans le cas de parents résidant à l’étranger.
  • Evaluation de la pertinence de la poursuite de la coopération judiciaire au Burundi au niveau européen.
  • Candidats aux législatives et visites officielles gouvernementales
  • Amélioration de l’accueil téléphonique au standard du CINR
  • Situation à la chancellerie consulaire à Varsovie
  • Agents du MAEE, candidats aux législatives.
  • Conflits d’intérêts –fonds publics français et étrangers
  • Equilibre entre les candidats sur les chaînes télévisées assujetties au cahier des charges du CSA
  • Candidats et utilisation de subventions publiques.
  • Neutralité des Ambassades et Consulats lors de la campagne des législatives à l’étranger.
  • Attestations de vie et de voyage des retraités français
  • Devoir de concertation et d’information avec les élus
  • Reconnaissance du baccalauréat français
  • Demande d’affectation d’un fonctionnaire chargé de l’état civil à la section consulaire de l’Ambassade de France au Togo
  • Carnets de soins gratuits délivrés aux invalides de guerre résidant à l’étranger
  • Regroupement de sépultures françaises civiles en Algérie
  • Conflits d’intérêts
  • Rapatriement de conjoints de Français
  • Retour sur la déterritorialisation des passeports
  • Français condamné à 25 ans de prison alors que le procès en première instance n’a été qu’une parodie de justice ?
  • Utilisation de la carte vitale
  • Création d’une préfecture des Français de l’étranger
  • Passage de certifications langues étrangères dans les collèges et lycées français du réseau AEFE
  • La demande d’AVS
  • Avantages familiales, bourses et multiplication des instructions
  • Intégration des frais de scolarité de la PEC dans les demandes de bourse
  • Attestation de remise de dossier PEC et bourse
  • Plafonnement de la prise en charge pour les classes de lycée d’établissements hors réseau ouvertes après l’année scolaire 2007 /2008 dans les pays du rythme nord et 2008 dans les pays du rythme sud.
  • Droit de travail et de résidence dans le pays d’accueil des enseignants résidents.
  • Exonération pour les enseignants résidents
  • Renouvellement des passeports de service expirant en juin 2012
  • Possibilité d’accès au logiciel qui permet de connaitre les personnes dont les signatures sont manquantes sur la liste électorale
  • Mise en place d’une cellule d’assistance psychologique à Tokyo et Kyoto pour assister la détresse des pères français privés de leurs enfants à la suite de la séparation d’un couple franco-japonais.
  • Iniquité à la CAMIEG (Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière)
  • CCPAS en CEI : non prise en charge de l’abattement logement
  • Connaitre les intentions du ministère des affaires étrangères quant à sa participation dans la gestion de la Caisse des Français de l’Etranger.
  • L’accès à l’information nécessaire aux familles d’enfants handicapés scolarisés dans le réseau AEFE pour obtenir une aide des MDPH est très difficile à obtenir
  • Décret 2011 – 506 du 9 mai 2011
  • Décret du 9 mai 2011 concernant le plafonnement de la PEC
  • Nouveau site internet de l’AFE - fiches des élus
  • Etablissement des procurations pour les sénatoriales
  • Fichier des Français disposant de plusieurs nationalités
  • Traduction des lettres de relance
  • Organisation de primaires dans les locaux de l’administration en Israël
  • Traduction des lettres d’explication pour les prochaines échéances électorales
  • Imposition des résidences secondaires des non-résidents ou expatriés
  • Codes BIC et IBAN des Trésoreries
  • Extension aux écoles françaises du réseau AEFE en Allemagne de l’accord de certification en allemand entre l’Académie de Paris et le Land de Berlin
  • Situation Service Consulaire Ashgabat – Renforcement nécessaire.
  • Augmentations substantielles des cotisations sociales pour les employés étrangers en Chine à compter du 1 juillet 2011
  • Imposition sur le revenu pour les Français résidant à Taiwan.
  • Barème d’interprétation des notes de l’Abibac
  • Droit à bourse de l’enseignement supérieur pour les étudiants français inscrits à la Haute Ecole d’Art et de Design de Genève SUISSE
  • est-il possible dans l’intérêt d’une qualité d’un service du Consulat de maintenir en poste un des deux responsables pour assurer une transition.
  • Reconnaissance des diplômes dans l’UE
  • Audiovisuel extérieur français, l’avenir des fréquences de RFI en Allemagne
  • Première image déplorable de notre pays donnée à l’aéroport Roissy 1 aux voyageurs arrivants.
  • Impôts versés par les Français fiscalement non résidents.
  • Critères et procédures sur lesquels se fonde l’action culturelle de la France à l’étranger
  • Stage de spécialisation de fin d’études.
  • Formation des conseillers à l’AFE dispensée par le ministère des Affaires étrangères et européennes.
  • Aide à l’emploi et à la formation en Europe
  • Programme 151 – gestion des fonds alloués aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale « CCPAS »
  • Plan Alzheimer et dépendance
  • Règlement des enlèvements illicites d’enfants
  • Justificatif d’existence à fournir par les retraités établis à l’étranger
  • Prochaines élections des députés représentant les Français établis hors de France
  • Projet INES
  • Recensement en ligne
  • Nomination des Consuls honoraires
  • Egalité de tous les Français devant la conclusion d’un PACS
  • Valises mobiles pour tournées consulaires.
  • Demande de revalorisation des indemnités des consuls honoraires.
  • Certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (naguère JAPD) et identifiant exigés lors de la candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique
  • Contribution des établissements à la rémunération des personnels expatriés
  • Prise en charge des bourses scolaires
  • Possibilité d’effectuer un stage en situation pour les lauréats des concours du CAPES ou de l’agrégation dans une école française conventionnée du réseau.
  • Utilisation par l’AFE du réseau vidéo-conférences de l’AEFE
  • Difficultés de recrutement de VIE en Chine du fait des difficultés d’obtention d’un visa.
  • Les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques, établies par les communes belges
  • Carrés militaires français en Allemagne.
  • Positionnement du CMS de Tananarive
  • Problèmes d’attribution des cartes de séjour rencontrés par les conjoints du personnel de la Brigade franco-allemande.
  • Situation morale et financière des personnels enseignants de FLE en contrat local à l’Institut Franco-japonais du Kansaï.
  • Label pour l’enseignement français à l’étranger
  • Demande de CNF : le CNF du père ou de la mère du demandeur n’est il pas une preuve suffisante de sa nationalité ?
  • Documents demandés pour le Certificat de nationalité française
  • Conditions d’obtention de visas des ressortissants français pour la Chine.
  • Remise en cause de la nouvelle réglementation du DAFN (Droit Annuel de Navigation).
  • Demande d’agents consulaires pour le seul Consulat de France en Tunisie
  • Emploi d’un assistant au Consulat Général de Kyoto
  • information des Conseillers AFE et accès aux documents administratifs
  • Devenir d’un établissement scolaire homologué.
  • Quel avenir pour le réseau des écoles françaises à Madagascar ?
  • Commissions administratives
  • Evacuation en Libye.
  • CCPEFP
  • Bénéfice de la « carte musique » pour les jeunes Français vivant hors de France.
  • Article 164 A du code général des impôts : dons.
  • Passeports de service pour les personnels enseignants dans les Balkans et l’Asie Centrale.
  • Retraites complémentaires pour les recrutés locaux de l’administration française à l’étranger
  • Retraite des agents de droit local du réseau diplomatique, consulaire et culturel
  • Actions de contrôle menées par la tutelle de la Caisse des Français de l’Etranger
  • Assurance Elus AFE
  • Imposition du capital retraite lors du retour en France
  • Conditions réglementaires relatives à la délivrance d’un passeport biométrique pour un mineur de moins de 6 ans
  • Participation des Conseillers élus à l’AFE aux commissions administratives locales
  • Compétence des consuls honoraires en matière de remise des passeports biométriques
  • Service social scolaire
  • Situation des résidents dans le réseau AEFE
  • Autonomie de gestion des établissements à gestion directe
  • Réduction SNCF pour familles nombreuses en Suisse.
  • Reconnaissance des diplômes dans l’UE
  • Possibilité de location vente d’un terrain, appartenant à une ambassade
  • Versement complémentaire cotisation retraite pour périodes salariées à l’étranger
  • Equivalence des permis de conduire
  • Etat d’avancement des négociations franco-chinoises en ce qui concerne la convention fiscale bilatérale
  • Réévaluation des pensions d’invalidité dans le cadre du nouveau règlement 883/04 de coordination des systèmes européens de sécurité sociale
  • Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l’Inde.
  • Revenus de source danoise des résidents en France – Ouverture d’un droit à crédit d’impôt.
  • Epreuves écrites du Baccalauréat pour les enfants résidant en Suisse.
  • Trouver un moyen de rémunérer les sommes importantes qui provenant de France permettent d’assurer les charges à payer en Tunisie ou dans un autre pays étranger ?
  • Section professionnelle au lycée Gustave Flaubert à la Marsa en Tunisie à la rentrée 2011
  • Conséquences de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques sur la politique immobilière de l’A.E.F.E
  • Logiciel de comptabilité CHORUS
  • Projets immobiliers en cours concernant le réseau des centres et instituts culturels français à l’étranger
  • Demandes de cartes et de pensions d’Anciens Combattants
  • Rôle des ambassades et des consulats dans la préparation à l’accueil des immigrants en France
  • Interrogations relatives aux conséquences du décret n° 2010-890 du 29/07/2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord sur la pension de réversion des veuves des anciens combattants concernés par ledit décret.
  • Ventes « hors taxe »
  • Réciprocité commerciale dans la cadre du « système généralisé de préférence »
  • Effectif dans les Ambassades – Service des Français de l’Etranger
  • Les Groupes politiques à l’AFE
  • Visas professionnellement motivés
  • Relations Consulat Général /Conseillers AFE
  • La CNAV et les certificats de vie
  • Actions de mobilisation des électeurs résidant à l’Étranger en vue des élections législatives de 2012.
  • Organisation des tournées consulaires
  • Cartes nationales d’identité
  • Sensibilisation au fait que des personnes ayant la double nationalité puissent passer les frontières françaises sans documents français ou avec des documents périmés de longue date.
  • Organisation du prochain scrutin dans les circonscriptions de Washington et de Mexico
  • Difficultés de prise de rendez-vous avec les services consulaires pour les Français
  • Suppression de la compétence territoriale pour les démarches administratives effectuées dans les consulats
  • Impact de la prise en charge des frais de scolarité (PEC) dite « mesure de la gratuité » sur les financements d’entreprises pour les classes de lycée depuis son entrée en vigueur ?
  • AEFE/commissions d’affectation dans les établissements du réseau
  • Déscolarisation d’enfants des établissements scolaires du réseau AEFE
  • Modalités d’admission dans le réseau AEFE
  • Modification des instructions de l’AEFE : conséquences concrètes et qualifications juridiques
  • Enveloppe des bourses et revenu des Français de l’étranger
  • Relations avec la CNAV pour les pensionnés du Chili.
  • Décret de nomination des nouveaux Conseillers au Commerce extérieur.
  • Avenir du dispositif d’aide sociale
  • Campagne électorale Washington et Mexico : mise à disposition de locaux .
  • Mise en place des pôles consulaires régionaux
  • refus de l’AEFE sur proposition de revalorisation des recrutés locaux du Lycée Alexandre Dumas de Moscou
  • Subventions accordées aux établissements scolaires français et allemands par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
  • Discrimination dans l’imposition sur le revenu entre Anciens Combattants résidant en France et hors de France
  • Réception du 14 Juillet 2010, a Abou Dabi Chef Lieu de la Circonscription.
  • Aide juridictionnelle entre la France et les Etats-Unis
  • demandes de CNF : exigence du Service de la Nationalité d’établir la filiation légitime ou naturelle
  • Exigence par le Service de la Nationalité de pièces complémentaires lors des demandes de CNF
  • Transmission des dossiers de demandes de CNF au Service de la Nationalité
  • Demande d’établissement d’un document de « présomption de naissance »
  • Effet collectif de la naturalisation sur les enfants mineurs
  • Retour sur ma question d’actualité n°4 : mesures discriminatoires pour l’obtention d’un visa en Chine.
  • Couverture Sociale en UE
  • Retraite d’origine française des Français de l’étranger
  • Difficultés rencontrées par les frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
  • Refus de la CNAV et des Caisses complémentaires d’accepter les formulaires des RIB établis par les banques étrangères
  • Accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis
  • Cotisations d’assurance maladie pour les Français résidant hors UE/EEC/Suisse
  • Consultation de la liste électorale émargée après les élections
  • Association des partis et mouvements politiques aux réceptions et invitations des postes diplomatiques à l’étranger.
  • Sépultures civiles en Algérie
  • Consul de France à Moncton
  • Insécurité en Mongolie, protection des ressortissants français dans ce pays.
  • Programme des sections scientifiques des lycées franco-allemands
  • Extension de locaux sur le site de l’école Paul Verlaine – La Marsa, Tunisie
  • Place de l’enseignement des sciences dans le réseau de l’AEFE
  • Communication aux élus de l’AFE des dates des Conseils d’Administration de l’AEFE et publicité des procès-verbaux de ces CA.
  • Avancement du projet immobilier du Lycée Français International de Pékin
  • Documents pour le visa d’entrée en Chine
  • Renforcement des exigences des Consulats et Ambassades de Chine pour l’octroi de visas aux ressortissants Français.
  • Impact sur les Allocations de Solidarité de la baisse rapide et importante de l’Euro
  • Elections 2012 et liste électorale
  • Bourses scolaire et Union européenne, discrimination suivant les employeurs.
  • Recrutés locaux – Non paiement des cotisations chômage par les Consulats généraux de France aux Etats-Unis
  • Remboursement des frais de santé pour les compatriotes bloqués aux Etats-Unis suite à l’interruption des vols transatlantiques
  • Confédération helvétique – impossibilité de cotiser à l’AVS-AI.
  • Paiement des retraites de la CNAV et des CRAMS au Brésil.
  • Passeports biométriques.
  • Budget alloué à l’entretien des sépultures à l’étranger.
  • Prérogatives des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger
  • Inscriptions à l’école française de Münich
  • Surveillance d’épreuves écrites d’examens à l’étranger.
  • Application de l’article 164 A du CGI
  • Inscription en Faculté en France d’étudiants francais titulaires d’un baccalauréat général étranger d’un pays de l’UE
  • Attribution de l’allocation de fin de vie à l’étranger
  • Refus de remboursement aux retraités français résidant hors UE/EEC/Suisse des soins médicaux effectués lors de leurs séjours temporaires en France
  • Cotisation d’assurance maladie pour les Français résidant hors UE/EEC/Suisse
  • La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
  • La CMU pour les Français de l’étranger de retour en France
  • Règlement européen 883/04
  • Règlements 883/2004/CE portant sur la coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l’Union européenne et 987/2009 portant sur les modalités d’application du règlement (CE) 883/2004
  • Modification de l’assiette de la contribution prélevée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) sur les recettes d’écolage
  • Partenariats de l’AEFE avec le Cned et l’Onisep
  • Délai FLAM
  • Fixation de la date d’application effective aux adhérents volontaires de la Caisse Nationale des Barreaux Français des dispositions de la loi 2008.1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
  • Régime matrimonial franco-allemand
  • Accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde
  • Formulaires des organismes de retraites adressés à des Français résidant en Allemagne ou à d’autres ayant-droits de ce pays
  • Services publics au Consulat général de France en Tunisie
  • Statut du consulat de Johannesburg
  • Accord de Strasbourg
  • Organisation de la journée d’appel de préparation à la défense
  • Application de la Charte Marianne dans les postes en Asie du Nord.
  • Indemnisation de Français propriétaires de biens spoliés lors de l’instauration du régime communiste en Chine, en 1949
  • Dispense éventuelle de présentation de l’APD pour l’inscription en Faculté des étudiants étrangers
  • CNF
  • Accès des étudiants Français en Chine au Club France
  • Préinscription et inscription en Faculté en France des étudiants titulaires d’un Baccalauréat étranger
  • Prise en compte des effets d’un jugement de divorce pour l’octroi d’une bourse scolaire
  • Formalités et délais pour l’obtention des équivalences de Baccalauréat français
  • Difficultés de préinscription en ligne en Faculté pour les élèves des établissements de l’AEFE et incidence sur leurs demandes de bourses ou de logement étudiant
  • Accès des lycéens des établissements scolaires français appartenant au réseau de l’AEFE aux services d’information des implantations de Campus France à l’étranger en matière d’orientation
  • Certificats de vie.
  • Liste électorale pour les législatives
  • Procurations pour élections municipales, régionales ou nationales.
  • Délivrance de passeports biométriques aux Français établis à l’étranger
  • Consulat général à gestion simplifiée et service à la communauté française
  • Conditions de délivrance d’une CNIS pour les mineurs à la demande d’un des deux parents - Liberté de circulation
  • Destruction des passeports biométriques non retirés dans un délai de trois mois
  • Passeports biométriques - déploiement des dispositifs de recueils mobiles
  • Conditions de désignation des médecins conseils dans les postes consulaires
  • Incidents pendant les entretiens CCAM et demandes de nationalité française
  • Démarches consulaires
  • Certificat de nationalité française
  • Campagne d’information sur l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale
  • CampusFrance, l’agence nationale pour la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger
  • Nouvelle appellation des Centres Culturels français - Consultation de l’AFE
  • L’Institut Victor Hugo
  • Postes de conseillers
  • « Touche pas à mon 14 juillet ! »
  • Aide à la scolarité
  • Avantage familial des enseignants résidents des établissements de l’AEFE.
  • Mécénat d’entreprises françaises au profit d’établissements scolaires à l’étranger en gestion directe appartenant au réseau de l’AEFE.
  • Avantage familial et bourses
  • Agenda de l’AEFE et fixation des dates des CLB
  • Amélioration de l’information concernant les aides financières à la scolarité (AEFE et Consulats)
  • Enseignement français à l’étranger : nécessité d’organiser une grande consultation auprès des usagers des écoles françaises (parents d’élèves et entreprises, enseignants, personnels et … élèves)
  • Définition des frais de scolarité pour les établissements du réseau AEFE
  • Coût moyen de la scolarité d’un élève
  • Prolongation d’un détachement pour retraite
  • Maintien ou report des élections des conseillers AFE de la zone B en 2012 – Nécessité d’une analyse détaillée des scénarios possibles et évaluations des moyens nécessaires par les administrations concernées afin de préparer une motion de l’AFE sur ce sujet en mars 2010.
  • Plan de restructuration interne de RFI
  • Accessibilité de certaines fréquences radios depuis Damas en Syrie
  • Evolution de la gouvernance des établissements en gestion directe
  • Ouverture d’un compte bancaire pour certaines associations FLAM
  • Rejet des dossiers de prise en charge déposés hors délai
  • ISVL à Budapest et à Prague
  • Avantage familial au Lycée français de Sofia, Bulgarie
  • Externalisation du prétraitement de l’instruction des visas dans certains postes consulaires : confidentialité.
  • Demandes de visas à Kiev
  • Magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Tokyo
  • Dénonciation unilatérale par le Danemark de la Convention franco-danoise du 8 février 1957 sur la double imposition
  • Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne
  • Versement en Euros des aides sociales au Vénézuéla
  • RFI : fermetures de rédactions et ventes de stations.
  • Pensions de retraite des détachés administratifs des instituts et centres culturels français à l’étranger
  • Représentation de l’AFE au sein de CulturesFrance
  • Demande de modification du règlement intérieur de l’AFE.
  • Preuve de la domiciliation fiscale
  • Diminution des crédits du Fonds d’Action Sociale à l’adresse des Français de l’Etranger.
  • Subvention aux Sociétés de bienfaisance
  • Notes des Missions Economiques pour les CCPAS et réalité sociale
  • Création d’un fonds permanent et progressif à l’adresse de la 3^e catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
  • Vérification de la situation patrimoniale ou des revenus perçus en France par des demandeurs d’aide
  • Prise en charge des anciens combattants résidant à l’Etranger et n’ayant pas la nationalité française, dans la campagne de vaccination gratuite contre le virus H1N1 destinée aux Français de l’Etranger.
  • Mesures de rationalisation dans la gestion des postes diplomatiques et consulaires
  • Projet de Loi des Finances 2010 - Communication aux élus de l’AFE des projets de budget détaillés concernant l’action de l’Etat à l’étranger.
  • Prise en compte par les services fiscaux français des taux d’invalidité reconnus dans l’union européenne
  • CNI
  • Extension de l’organisation du grand débat sur l’identité nationale au sein des communautés françaises établies hors de France.
  • Mise en place d’un numéro vert pour les questions relatives à l’état civil des Français de l’étranger.
  • Sites internet des postes diplomatiques et consulaires
  • Union européenne- Mise à disposition dans les ambassades, les consulats, consulats d’influence et agences consulaires et sur les sites internet de ceux-ci de traductions assermentées dans la langue principale reconnue dans le pays des formulaires administratifs ou para-administratifs français et locaux les plus courants.
  • Redevance de 2% demandée aux écoles homologuées
  • Bourses au mérite de l’AEFE
  • Communication des statistiques et ratios de l’AEFE
  • Classes de Très Petite Section dans les établissements en gestion directe du réseau
  • Emploi de Volontaires Internationaux en Administration
  • Mise sous tutelle d’un Français résidant à l’étranger.
  • Situation d’isolement de certains Français détenus à l’étranger
  • Représentation des élus AFE
  • Etat d’avancement de la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-chinoise.
  • Protocole annexe à la convention de sécurité sociale relative au libre transfert des cotisations à la caisse des français de l’étranger.
  • Divorces franco-japonais
  • Rémunération des agents résidents en cas de soins en France
  • De l’usage des partenariats public-privé (PPP) dans le cadre des projets immobiliers de l’AEFE.
  • Evaluation des doubles nationaux dans les statistiques
  • Réorganisation des services consulaires dans le Kansai au Japon
  • Passeports biométriques
  • Passeports biométriques
  • Convention de Strasbourg : Délivrance de la CNIS à Strasbourg pour les Français de l’Ortenau.
  • Les binationaux et le système de sécurité sociale français.
  • Produit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier payés par les Français établis hors de France.
  • Place des Conseillers dans les organigrammes des postes diplomatiques et consulaires.
  • Site internet AFE.
  • Suppléance des conseillers dans les comités consulaires
  • Attribution d’un passeport diplomatique et de plaques d’immatriculation diplomatiques aux conseillers à l’AFE .
  • Bourses sur critères sociaux pour les étudiants dont les parents vivent à l’étranger
  • Défilé du 14 juillet et garden party de l’Elysée.
  • Permis de conduire français
  • Difficultés rencontrées par des familles binationales pour le retour en France après les vacances
  • Renouvellement du mandat des Consuls honoraires
  • Extension du nombre d’adresses électroniques dans les listes électorales
  • Aménagement du calendrier électoral pour la série B
  • Avenir des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle implantés dans les pays de l’UE
  • Evolution des crédits déconcentrés d’aide sociale.
  • Les écoles françaises à l’étranger et la grippe A (H1N1)
  • Exonération et contribution des 6 %
  • Mesures prises dans le réseau AEFE en ce qui concerne la pandémie de grippe A.
  • Statuts des Recrutés Locaux dans les Ambassades et Etablissement Gestion Directe de l’AEFE
  • Recettes des visas
  • Les Consulats à gestion simplifiée et les services de proximité aux Français de l’Etranger
  • L’accès aux soins de santé en France pour les Français retraités établis en Belgique.
  • le suivi réservé par le Gouvernement à la Déclaration de Paris adoptée le 30 septembre 2008 concernant la politique européenne pour les Européens établis en dehors de leur pays d’origine
  • Déficit d’image de l’AFE et Campagne d’information confiée au groupe de communication.
  • Travaux de l’AFE
  • Site de l’AFE
  • De l’avenir de l’Assemblée des Français de l’étranger.
  • Mesures d’information, de prévention et de soins à l’adresse des communautés des Français établis hors de France face à la pandémie de la grippe A (H1N1).
  • Les Français de l’Etranger et la grippe porcine
  • Sécurité – serveurs SMS
  • La grippe H1N1
  • Pandémie de grippe A.
  • Plan de sécurité Equipement des postes diplomatiques en matériel de communication
  • Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques : mise en application du décret 2009/885 du 21 juillet 2009.
  • Passeport biométrique : demandes de dispositifs de recueil supplémentaires
  • Impossibilité de vote aux élections européennes.
  • Passeports biométriques, suppression de la compétence territoriale : Information des mairies, sous-préfectures et préfectures.
  • PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES
  • Médecins agréés et liste de médecins francophones au Canada
  • Format des listes électorales délivrées par les consulats en Algérie
  • Obligations des recrutés locaux candidats aux élections à l’AFE
  • le dépôt de garantie lié à l’ouverture d’un compte courant en France
  • Relations entre la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses de prévoyance sociale à l’étranger : traitement des dossiers retraites.
  • Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne
  • Financement de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger
  • Dispositions du décret 2007-1291
  • Programme FLAM
  • Frais de scolarité et aide à la scolarisation
  • Dispositions du décret 2007-1291
  • Obligation de cotiser à un organisme de protection sociale complémentaire
  • Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark – constat sur les conséquences et questionnement sur la mise en place de dispositif en vue d’éviter la double imposition,
  • Evaluations par les usagers des services consulaires
  • Déroulement de la campagne pour l’élection de l’AFE
  • Conditions de délivrance du passeport biométrique
  • Directives pour élection des Conseillers à l’AFE
  • Informations aux électeurs
  • Délivrance des cartes d’identité
  • Ordre protocolaire des élus.
  • Maintien du consulat de Garoua
  • Mesures discriminatoires à l’encontre des Brésiliens entrant sur le territoire.
  • Réunion annuelle de l’AFFIL
  • Intégration des conjoints de Français

• Travaux hors-sessions

  • RAPPORTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA REFORME DE L’AFE
  • Compte rendu hors session de la commission des affaires sociales, de l’emploi et des anciens combattants.
  • Rapport final TGN 2
  • Compte-rendu du Test Grandeur Nature 2
  • Information du bureau exécutif sur le test grandeur nature
  • Projet de décret modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
  • Avis de l’AFE , rédacteur Martine Schoeppner. Validé par le Bureau après avis de la Commission des Lois
  • Compte-rendu de l’audition au Sénat du mercredi 8 février consacrée au vote électronique.
  • Compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2018 avec le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger
  • Avis de l’AFE sur sur les deux projets de décrets concernant le Répertoire électoral unique (REU)
  • Synthèse de la consultation de l’AFE par la Cour des comptes
  • Vote électronique : compte rendu de la réunion d’information du 6 juillet 2016
  • Modalités d’inscription sur les listes électorales
  • Vote électronique
  • Simplifications administratives
  • Modernisation de l’élection présidentielle
  • Réponses du président de l’Assemblée des Français de l’étranger aux questions de la Cour des comptes
  • Etude de l’Assemblée des Français de l’étranger sur la campagne des bourses scolaires 2015-2016

Actualité

• Fil d’actualités

  • 1^re session de l’Assemblée des Français de l’étranger dans son nouveau format
  • 15^e session plénière - Septembre 2011 - Communiqué de presse
  • 15^e Assemblée plénière de Septembre 2011
  • 16^e session plénière de l’AFE en mars 2012
  • 17^e session plénière de l’AFE en septembre 2012
  • 18^e session plénière de l’AFE en mars 2013
  • 19^e session plénière de l’AFE en septembre 2013
  • 20^e session plénière de l’AFE en mars 2014
  • 22^e session de l’AFE : Rapports des commissions
  • 22^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour
  • 23^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour (au 1^er octobre)
  • 24^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour (au 14 mars)
  • 25^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour
  • 25^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • 26^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour
  • 26^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • 27^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour
  • 28^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour
  • 29^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour
  • 30^e session plénière de l’AFE - Ordre du jour
  • 31^e session plénière - Ordre du jour
  • 35^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger 13-17 décembre 2021
  • 38eAFE - Compte rendu du Bureau, visite du service France Consulaire
  • 38^e session de l’Assemblée - Séances plénières
  • 39^e session de l’Assemblée - 23 au 27 octobre 2023
  • 40^e session de l’Assemblée - Séances plénières
  • 40^e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger
  • Démission de Jean-Philippe KEIL, conseiller élu pour la circonscription AFE Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse et conseiller des Français de l’Etranger pour la 1^re circonscription de Suisse.
  • Dictée Géante des Elus 2024
  • Résultats de la campagne STAFE 2024
  • Retrouvez la 40^e session de l’AFE en direct sur la chaîne Youtube
  • Communiqué de presse 40^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Communiqué du Bureau de l’AFE concernant l’hommage national du 7 février
  • Démission de Yolande MATEO, conseillère AFE Afrique du Nord et conseillère des Français de l’Etranger pour la 1^re circonscription d’Algérie.
  • Message de voeux du Bureau de l’AFE
  • Démission de Mathilde OLLIVIER, conseillère AFE pour la circonscription Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse et conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription Autriche.
  • Démission de Linda CHEVALIER, conseillère élue pour la circonscription AFE Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse et conseillère des Français de l’Etranger pour la 2^e circonscription de Suisse.
  • Guide des élus et du conseil consulaire
  • Démission de Mehdi REDDAD, conseiller AFE Afrique du Nord.
  • Communiqué du Bureau de l’AFE - Mobilisation civique contre les violences initiée par l’AMF
  • Communiqué du bureau de l’AFE - Intégration des élus AFE et CFDE au RNE
  • Démission de Predibane SIVA, conseiller AFE Asie-Océanie et conseiller des Français de l’Etranger à Pondichéry.
  • Démission de Laetitia BERT, conseillère AFE Canada
  • Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger - 2023
  • La commission consultative du STAFE s’est...
  • Discours d’ouverture de la 38^e session de l’AFE de M. Olivier BECHT, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
  • Discours d’ouverture de la 38^e session de l’AFE de M^me Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE
  • Communiqué de presse 38^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Communiqué du Bureau - Journée internationale des droits des femmes
  • Communiqué du bureau AFE - Décés de Monsieur Gérard Pélisson
  • Note du groupe de travail Retraites de la commission Commission des Affaires Sociales, du monde combattant, de l’Emploi et de la formation Mercredi 1^er février 2023
  • Communiqué du bureau exécutif sur la création d’une cellule règlement des conflits au sein de l’AFE
  • Démission d’une conseillère de l’AFE
  • Démission d’un conseiller de l’AFE
  • Discours d’ouverture de la 37^e session de l’AFE de M. Olivier BECHT, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
  • Représentation des Français de l’Etranger
  • Avis de décès : Louis SARRAZIN
  • Formation des élus des Français de l’étranger - Collège des Hautes études de l’Institut Diplomatique (CHEID)
  • Démission d’un conseiller de l’AFE
  • Création d’un groupe Communication au sein de l’Assemblée
  • Création d’un groupe de travail sur les retraites des Français de l’étranger.
  • Compte rendu de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
  • Election de M. Frédéric CHAUVEAU en qualité de Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Commission consultative du STAFE 2022
  • Nouveaux élus de l’Assemblée
  • Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre ancien collègue Maurice Courcier
  • Convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Information importante de la DINR
  • Arrêté relatif à l’aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
  • Enquête sur la vaccination des Français de l’étranger
  • Communication de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État, s’agissant de l’organisation des prochaines élections consulaires
  • Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger - 2021
  • Commission consultative du STAFE 2021
  • Avis d’imposition 2021 pour les particuliers contribuables non-résidents
  • Intervention de Monsieur le Secrétaire d’État Jean-Baptiste LEMOYNE à l’occasion de la 34^e session de l’AFE
  • Ordre du jour de la 34^e Session de l’AFE
  • Avis de décès : M. Marceau Kaub
  • Elections consulaires : L’arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire vient de paraître
  • Aide spéciale Covid-19
  • Verbatim de la 33^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (octobre 2020)
  • Les certificats de vie sont désormais traduits en 5 langues supplémentaires
  • Avis de décès : M. FRANCOIS Denis
  • Avis de décès : William Nguyen
  • Communication de l’Assurance retraite pour les résidents à l’étranger
  • Avis du Bureau de L’AFE s’agissant du décret relatif au Service National Universel (SNU)
  • Communication de la DINR s’agissant de modalités de contact des usagers pendant l’épidémie
  • Communication des LEC
  • Avis de décès : M. Robert FELDMANN
  • Les 70 ans de la représentation des Français de l’étranger
  • L’AFE rend hommage aux francais de l’étranger mort pour la France. Discours de M. Villard, président de l’AFE.
  • Discours de M. Villard, président de l’AFE, dans le cadre de la célébration des 70 ans de la représentation non-parlementaire des Français de l’Étranger
  • Démission d’office d’un conseiller à l’AFE
  • Démission d’office d’une conseillère à l’AFE
  • DINR - Deux fiches d’information diffusables - Déclaration revenus
  • Avis de décès : M. Bernard JOINET
  • Démission d’un conseiller à l’AFE
  • Démission d’un conseiller à l’AFE
  • Nomination d’une nouvelle conseillère à l’AFE
  • Démission d’un conseiller à l’AFE
  • Avis de décès : M. Guy Savery
  • Répertoire Electoral Unique et Commissions de contrôle
  • Prochaine session plénière de l’AFE : du 11 au 15 mars 2019
  • Rapport sur la mobilité internationale des Français
  • Avis de décès : M. André MAMAN
  • Nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)
  • Prochaine session plénière de l’AFE : du 1^er au 5 octobre 2018
  • Avis de décès : M^me Suzanne THIAIS
  • Prochaine session plénière de l’AFE : du 12 au 16 mars 2018
  • Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’occasion de la 27ᵉ session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • L’accueil dédié aux non-résidents : un questionnaire en ligne sur impots.gouv
  • Avis de décès : M^me Catherine DE VALLOIS
  • Avis de décès : M. Serge VINET
  • Décès de M^me Nicole BRICQ : communiqué de l’AFE
  • Guide de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
  • Avis de décès : M. Alexandre LAURENT
  • Avis de décès : M. Claude VILLEROY DE GALHAU
  • Attentat de Londres : communiqué de l’AFE
  • Attentat de Manchester : communiqué de l’AFE
  • Prochaine session plénière de l’AFE : du 2 au 6 octobre 2017
  • Lettre de l’AFE au nouveau ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Avis de décès : M. André MONTEGUT
  • Non déductibilité de certaines charges : L’assemblée Nationale cite le travail de l’AFE
  • Communication de la Cour des comptes concernant l’enseignement français à l’étranger
  • Discours de M. Jean-Marc AYRAULT à l’AFE
  • Intervention de M.Matthias FEKL lors de l’AFE
  • Avis de décès : M^me Françoise GONZALEZ ép. LINDEMANN
  • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2016)
  • Démission d’un conseiller à l’AFE
  • Tchat « fiscalité des non-résidents »
  • Avis de décès : M. William CORNELOUP
  • Avis de décès : M. Jean BOTTAGISIO
  • Avis de décès : M. René AICARDI
  • Nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur
  • Attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles - Communiqué de presse de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Cérémonie de dépôt de gerbe à l’Hôtel national des Invalides - Allocution du président de l’AFE
  • Avis de décès : M. Sylvain SEMHOUN
  • Démission d’une conseillère à l’AFE
  • Avis de décès : M. Michel AUGUSTE
  • Verbatim de la session plénière de l’AFE d’octobre 2015
  • Attentats du 13 novembre 2015 - Communiqué de presse de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • CSG-CRDS : demande de remboursement - Modèle de lettre de réclamation et questions fréquentes
  • Dates des prochaines sessions plénières de l’AFE
  • AFE - Synthèses des questions - octobre 2015
  • Résultats des élections partielles des conseillers à l’AFE pour la circonscription « Afrique du nord »
  • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2015)
  • Tchat « Notariat et résidence à l’étranger »
  • Election des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger
  • Convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’AFE (circonscription électorale d’Afrique du nord)
  • Annulation de l’élection des conseillers pour la circonscription « Afrique du nord »
  • Tchat sur les missions des services consulaires français à l’étranger et leur modernisation
  • Verbatim de la session plénière de l’AFE de mars 2015
  • Avis de décès
  • Tchat sur la fiscalité des Français de l’étranger
  • Lettre d’information d’avril 2015
  • Nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur
  • L’attaque terroriste du musée de Tunis
  • Pégase, la page de l’expatriation et des Français de l’étranger
  • Résultats des élections partielles des conseillers à l’AFE pour la circonscription des Etats-Unis d’Amérique
  • Démissions de deux conseillers à l’AFE
  • Démission d’un conseiller à l’AFE
  • Convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’AFE (circonscription électorale des Etats-Unis d’Amérique)
  • Nominations au grade de chevalier de la Légion d’honneur
  • Réformation du résultat de l’élection pour la circonscription « Afrique occidentale »
  • Annulation de l’élection des conseillers pour la circonscription des Etats-Unis
  • Verbatim de la session plénière de l’AFE d’octobre 2014
  • Première réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger – Election du bureau
  • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2014)
  • Guide de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
  • Reconfiguration de la Maison des Français de l’étranger (MFE) à compter du 1^er août 2014
  • Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Elections des sénateurs représentant les Français établis hors de France
  • Résultats des élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Election des conseillers à l’AFE 2014
  • Film des 10 ans de l’AFE
  • Institut français : Rapports d’activité 2012 et 2013
  • Election des conseillers consulaires 2014
  • Elections européennes de 2014
  • Budget de l’AFE en 2013 et prévisions pour 2014
  • Anciens rapports de la DFAE
  • Réunion du bureau de l’AFE - 13 décembre 2013
  • Prise de parole des groupes suite à l’intervention de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, le lundi 09 septembre 2013
  • Discours de M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères
  • Intervention de M^me Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
  • Etudes menées par M. Claude Girault
  • Conférence ministérielle sur les communautés nationales établies à l’étranger - le 17 juin 2013
  • Élections législatives partielles pour les Français établis hors de France - Circonscriptions 1 et 8 (29 mars 2013)
  • Réunion du bureau de l’AFE - mai 2013
  • Intervention de M^me Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
  • Budget de l’AFE 2012 et perspectives 2013
  • Intervention de M^me Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger.
  • Réunion du bureau de l’AFE - 14 décembre 2012
  • Lettre ouverte d’Helène Conway-Mouret aux compatriotes établis hors de France (25 octobre 2012)
  • Lancement de l’enquête expatriation 2012
  • Intervention de M^me Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger devant l’Assemblée.
  • Intervention de M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères devant l’Assemblée le 03 septembre 2012.
  • Intervention de M^me Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger devant l’Assemblée.
  • Madame Hélène CONWAY est nommée ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
  • Réunion du bureau de l’AFE - 22 et 23 juin 2012
  • Yamina BENGUIGUI
  • Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
  • Discours du Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger - jeudi 08 mars 2012
  • Présentation au Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger du rapport sur les simplifications administratives pour les Français résidant en Europe
  • Elections législatives en 2012 - Modalités de vote
  • Le budget de l’AFE - 2011
  • Discours du Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger Vendredi 16 décembre 2011
  • Réunion du Bureau de l’AFE - 16 et 17 décembre 2011
  • Votez à l’étranger en 2012
  • Discours du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes le 27 septembre 2011 lors de la 15^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Intervention du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, lors de la 15^e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Nomination de M. Edouard COURTIAL, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger
  • Elections 2012 des députés par les Français de l’étranger - Dépôt des candidatures
  • Nomination de M. David Douillet, secrétaire d’état chargé des Français de l’étranger
  • Réunion du Bureau de l’AFE - 20 Mai 2011
  • Colloque du CIMED - 17 mai 2011
  • Assemblée plénière de mars 2011 - Communiqué de presse
  • Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant
  • Création de l’Institut Français
  • Décembre 2010 : Réunion du bureau

• Communiqués de presse et lettres d’informations

  • 16^e session plénière - Communiqué de presse - Mars 2012
  • 17^e session plénière - Communiqué de presse du 13 Septembre 2012
  • 17^e session plénière - Communiqué de presse - Septembre 2012
  • Communiqué - Table ronde sur les Entreprises des Français à l’Etranger
  • Communiqué de presse de la 39^e AFE
  • Ordre du jour de la 39^e AFE
  • Communiqué du Bureau de l’AFE concernant Stéphane Jullien, Conseiller des français de l’étranger retenu au Niger
  • Lettre d’information - Mars 2023
  • Lettre d’information - Octobre 2022
  • Communiqué 36^e session de l’AFE - Séances plénières
  • Communiqué de presse 36^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Ordonnance relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin
  • Nouvelle dénomination - Conseiller des Français de l’étranger
  • Communiqué de presse du 3 mars 2020
  • Communiqué de presse du 10 octobre 2018
  • Lettre d’information n°12 - Avril 2018
  • Communiqué de presse du 27 mars 2018
  • Communiqué de presse du 28 février 2018
  • Lettre d’information n°11 - Octobre 2017
  • Communiqué de presse de la 27^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Lettre d’information n°10 - Mars 2017
  • Communiqué de presse du 22 mars 2017
  • Communiqué de presse du 21 février 2017
  • Lettre d’information n°9 - Octobre 2016
  • Communiqué de presse du 13 octobre 2016
  • Communiqué de presse du 26 septembre 2016
  • Communiqué de presse du 24 mars 2016
  • Communiqué de presse du 8 mars 2016
  • Communiqué de presse du 12 octobre 2015
  • Communiqué de presse du 1^er octobre 2015
  • Communiqué de presse du 24 mars 2015
  • Communiqué de presse du 12 mars 2015
  • Attentats à Paris - Communiqué de l’Assemblée des Français de l’étranger (08/01/2015)
  • Communiqué de presse du 6 octobre 2014
  • Communiqué de presse - 20^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (3-8 mars 2014)
  • Communiqué de presse du 28 février 2014 : 20^e session plénière de l’AFE
  • Communiqué de presse du 16 décembre 2013
  • Communiqué de presse du 9 décembre 2013
  • Point d’actualité à l’AFE sur la Syrie - Mars 2012
  • Communiqué de presse du 27 août 2013
  • Compte rendu des travaux du bureau du 24 mai 2013
  • Communiqué de presse du 13 mars 2013
  • Communiqué de presse du 26 février 2013
  • Compte rendu des travaux du bureau du 14 décembre 2012
  • Communiqué de presse du 11 décembre 2012
  • Bulletin d’information relatif au Bureau de juin 2012
  • Communiqué de presse du 25 juin 2012
  • Communiqué de presse du 10 mars 2012
  • Communiqué de presse du 13 décembre 2011
  • Communiqué du collège des vice-Présidents du 1^er octobre 2011
  • Communiqué de presse du 8 mars 2011
  • Communiqué de presse du 20 décembre 2010
  • Communiqué de presse du 16 décembre 2010

Action du Ministère

• Actualité

  • Revalorisation du montant des indemnités forfaitaires des élus à l’AFE
  • mise en service par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil
  • Publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition
  • Cérémonie de passation de pouvoirs
  • Publication de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition
  • Modification des prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE
  • PACS (Pacte Civil de Solidarité) - mise à jour du 26/12/2023
  • La plateforme SAVE YOU : une aide aux victimes de violences conjugales ou intrafamiliales

• Rapports du gouvernement

  • Dernier rapport du gouvernement

    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2023)

  • Archives (2021-)

    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2022)
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2021)

  • Archives (2003-2020)

    • Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire (2010)
    • Rapport du Directeur des Français à l’Etranger et de l’administration consulaire (2009).
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2020)
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2019)
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2018)
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2017)
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2016)
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2015)
    • Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2014)
    • Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (2013)
    • Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire (2012)
    • Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire (2011)
    • Rapports du Directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France (2003 à 2008)

• Élections

  • Elections AFE

    • Élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger : Mémento du candidat à l’élection
    • Résultats des élections partielles des conseillers à l’AFE pour la circonscription « Afrique du nord »
    • Convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’AFE (circonscription électorale d’Afrique du nord)
    • Annulation de l’élection des conseillers pour la circonscription « Afrique du nord »
    • Résultats des élections partielles des conseillers à l’AFE pour la circonscription des Etats-Unis d’Amérique
    • Convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’AFE (circonscription électorale des Etats-Unis d’Amérique)
    • Réformation du résultat de l’élection pour la circonscription « Afrique occidentale »
    • Annulation de l’élection des conseillers pour la circonscription des Etats-Unis
    • Résultats des élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger 2014
    • Election des conseillers consulaires 2014
    • Report des élections AFE
    • Elections partielles à l’AFE pour les circonscriptions de Washington et Mexico : Scrutin du 24 Octobre 2010
    • Elections des Conseillers à l’AFE - Série A - Scrutin du 7 juin 2009
    • Elections partielles de l’Assemblée des Français de l’étranger dans les circonscriptions de Berlin et New-Delhi - Scrutin du 2 décembre 2007
    • Elections des Conseillers à l’AFE - Série B - Scrutin du 18 juin 2006

  • Elections législatives

    • Elections législatives partielles 2013 : résultats définitifs
    • Elections législatives partielles - Mode d’emploi animé du vote par internet
    • Élections législatives partielles pour les Français établis hors de France - Circonscriptions 1 et 8 (29 mars 2013)
    • Résultats des élections législatives 2012 - 2^e tour de scrutin
    • Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des candidats au deuxième tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
    • Résultats des élections législatives 2012 - 1^er tour de scrutin
    • Arrêté du 18 mai 2012 modifiant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
    • Mise en ligne du guide « Élections législatives 2012 : voter par internet »
    • Elections législatives - Arrêté du 14 mai 2012 fixant la liste des candidats
    • Elections législatives - vote par internet
    • Elections législatives de 2012 - décret portant convocation des électeurs
    • Votez à l’étranger en 2012
    • Elections des députés par les Français de l’étranger
    • Onze circonscriptions pour onze députés

  • Elections sénatoriales

    • Résultats des élections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France du 26 septembre 2021
    • Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - 26 septembre 2021 : publication des listes des candidats
    • Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - 26 septembre 2021 : guide de l’élection
    • Résultats des élections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France du 24 septembre 2017
    • Résultats des élections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France du 28 septembre 2014
    • Elections des sénateurs représentant les Français établis hors de France
    • Résultats des élections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France du 25 septembre 2011
    • Elections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France
    • Textes de référence et note d’information
    • Elections des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Convocation du collège électoral
    • Elections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France - Prochaines échéances
    • Elections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France - Renouvellement 2008

  • Elections présidentielles

    • Elections présidentielles 2012 - résultats du 2^e tour
    • Election présidentielle 2012 - résultats du 1^er tour de scrutin
    • Election présidentielle de 2007

  • Elections européennes

    • Resultats des élections européennes de 2014

Vidéos

• Présentation vidéo d’une session de l’Assemblée des Français de l’Etranger
• Questions à Hélène Degryse
• Questions à Alexandre Bezardin
• Questions à Florian Bohême

Photothèque

• Photographies de la 39^e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger
• Photographies de la 38^e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger
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