Madame la Présidente.

En effet, nous avons pris un peu de retard, mais ce sont des sujets importants. Je vais essayer de ne pas être trop longue dans ma présentation, pour laisser de la place aux questions.

Nous avons fait adopter dans de bonnes conditions le projet de budget pour 2012 lors du conseil d’administration qui s’est déroulé le 30 novembre dernier, avec un certain nombre de points très encourageants et positifs. Pour vous en présenter les grandes masses budgétaires, je voudrais dire d’abord que globalement, et comme cela a déjà été indiqué en début de séance et ce matin par le Secrétaire d’État, Monsieur COURTIAL lui-même, nous avons la chance, à l’AEFE – et c’est je crois la traduction directe de la priorité qui est accordée par nos autorités à l’action de l’AEFE et au rôle des établissements français à l’étranger. Nous bénéficions d’une grande stabilité dans notre dotation budgétaire, même si – et je vais le montrer tout à l’heure – nous devons nous aussi contribuer à l’effort national du fait des contraintes qui ont été rappelées, tant dans le budget du siège que dans le budget général.

De quelle masse parlons-nous pour l’année 2012 ? Au titre du programme 185, la subvention qui est nous allouée était fixée au départ à 422 508 564 euros. Elle s’est trouvée amputée de 3 millions d’euros suite au coup de rabot qui a été exposé par le Directeur du Budget tout à l’heure et donc, qui a eu des incidences sur le ministère, à hauteur de 13 millions d’euros et donc, un impact à hauteur de 3 millions sur l’AEFE. La subvention est donc ramenée à 419 508 564 euros. Je précise que ces économies ne sont pas des réductions pérennes. Elles ne se sont pas traduites pour nous par des suppressions de postes. C’est donc une bonne nouvelle, parce que cela ne s’inscrit pas dans la durée.

Au titre du programme 151, la dotation est de 125,5 millions d’euros. Sur ces deux subventions, la règle de la réserve légale a été légèrement modifiée, puisqu’elle est de 6 % pour 2012 pour le programme 151. En conséquence, à aujourd’hui, le montant de la réserve atteint 4 723 019 euros sur la dotation du programme 185 et 7,53 millions sur le programme 151. Cela réduit d’autant ces deux subventions.

Mais, encore une fois, la réserve légale, comme son nom l’indique, est une réserve. Nous présentons l’état de nos comptes à la fin de l’année et faisons valoir des besoins qui justifient ou non le déblocage de la réserve.

En ce qui concerne l’année 2011, sur le programme 185, nous avons été très vertueux et donc, nous avons tenu dans l’enveloppe. En ce qui concerne le programme 151, nous n’avons pas été moins vertueux. Mais, les anticipations de prévisions qui avaient été faites sur le nombre de bourses, l’évolution des bourses scolaires et de la PEC étaient assez exactes. Nous avons donc sollicité le dégel de la réserve, que nous avons obtenu dans son intégralité. Nous avons donc pu boucler l’année.

À ce total de 532 755 545 euros inscrits désormais au budget primitif 2012 s’ajoutera une dotation exceptionnelle de 4 millions d’euros qui apparaitront en Décision budgétaire modificative au prochain conseil d’administration et qui, comme l’a rappelé tout à l’heure le Directeur des Affaires financières, sont des crédits réservés exclusivement à la mise en sécurité de nos établissements, en particulier dans la zone Maghreb et Sud-sahélienne.

J’ai indiqué tout à l’heure que l’AEFE, en tant qu’opérateur de l’État, devait participer à l’effort général. J’ai indiqué à quelle hauteur nous participions à l’effort de ce coup de rabot pour 2012. Pour 2011, nous avons également contribué à hauteur de 900 000 euros au Plan emploi décidé au printemps par le Président de la République.
Voilà pour ce qui concerne le budget général. S’y ajoutent les efforts demandés à toutes les administrations et à tous les opérateurs publics en ce qui concerne le siège : 10 % sur le fonctionnement et sur les emplois. Là aussi, nous avons dû faire notre part. Cette réduction s’est traduite par des emplois en moins au niveau du siège de l’AEFE.
Néanmoins, l’AEFE et le réseau peuvent rester dynamique et répondre assez bien aux attentes des familles, j’espère même de mieux en mieux, parce que les familles sont au rendez-vous et consentent un effort très important depuis 2009. Nous avions mis en place cette contribution de 6 % pour faire face à la non-compensation des pensions civiles et au transfert de la charge immobilière. Mais, je voudrais aussi souligner qu’en parallèle à cet effort des familles à travers les frais de scolarité, un effort constant de l’Agence permet de contenir la hausse des frais de scolarité. Elle paraît souvent extrêmement importante, mais elle est contenue par les mesures d’accompagnement que nous prenons constamment. Nous avons d’ailleurs en fin d’année, présenté au moment du conseil d’administration, sur plusieurs dizaines d’établissements, des efforts au niveau de la réduction des taux de participation au financement des résidents à hauteur de 8 millions d’euros. Au fur et à mesure de la progression des effets de la crise économique, nous tenons compte des situations difficiles que rencontrent certaines familles et certains établissements, je pense en particulier à la Grèce, puisque nous avons tenu récemment le conseil d’administration du lycée franco-hellénique d’Athènes.

Ce souci de contenir la hausse des frais de scolarité est évidemment très présent dans ce contexte tout à fait particulier que nous avons aujourd’hui. Mais, encore une fois, il est difficile de ne pas avoir d’augmentation de frais de scolarité, tout simplement par les coûts de fonctionnement augmentent au quotidien pour les établissements, parce qu’il y a des projets immobiliers et parce que les salaires des recrutés locaux peuvent être parfois amenés également à augmenter de manière importante.

Un effort particulier de l’Agence, aussi, au cours de cette année 2011, et cela va malheureusement se poursuivre en 2012, pour gérer au mieux les crises et accompagner les établissements, les familles et les personnels concernés. Vous imaginez bien que lorsque nous devons fermer un établissement, il faut évidemment trouver des solutions, dans un premier temps, pour rapatrier les personnels, assurer leur réintégration quand ils sont titulaires. Pour les autres, il faut aider les établissements à payer les frais de fonctionnement et les frais concernant les recrutés locaux.

En ce qui concerne la gestion des personnels, je pense que nous pouvons souligner les avancées très importantes que nous avons pu enregistrer. La question du statut des personnels résidents est au centre des réflexions depuis longtemps. Elle avait été mise en exergue par la commission qui s’était réunie en 2007/2008 sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Il nous était apparu, dans le cadre de la RGPP, qu’il serait trop ambitieux et trop risqué aussi d’engager une réforme profonde du statut telle qu’elle était imaginée au moment où, par rapport, nous étaient demandées des suppressions de postes, alors même que l’on espérait, dans cette réforme telle qu’elle était conçue, profiter de ce que pouvaient représenter les dotations financières pour les expatriés et en faire bénéficier les résidents. Je pense que c’était une opération qui, encore une fois, était risquée dans le cadre de la RGPP, puisqu’on nous demandait en parallèle de supprimer très rapidement les postes d’expatriés et nous risquions de nous trouver, au bout du compte, devant une réforme qui n’aurait plus eu sa source de financement telle qu’elle était prévue dans l’esprit de cette réforme. Nous avons donc décidé de procéder de manière moins ambitieuse, mais plus pragmatique, par petits pas et je crois que nous avons franchi des étapes importantes, d’abord avec la réforme de l’avantage familial, qui aujourd’hui, a été très clairement porté au niveau minimum des frais de scolarité tel que cela figurait à l’origine dans le décret et nous avons tout récemment obtenu – et c’est quand même une très grande victoire – l’autorisation de doter de manière complémentaire, l’enveloppe qui sert à financer l’ISVL pour les enseignants résidents.

Ce système fonctionnait de manière assez fermée, puisque les variations autorisées n’étaient faites qu’en référence à l’indemnité d’expatriation et que nous devions toujours faire ces évolutions dans des limites extrêmement précises, minimes et à enveloppe constante. Nous étions donc arrivés au terme du processus et depuis deux ou trois ans, dans certains pays, nous avions des mouvements de protestations et de grèves qui avaient des conséquences importantes sur le fonctionnement des établissements. Nous avons donc réussi à convaincre nos autorités au plus haut niveau que cette augmentation de dotation – nous avons fait sauter ce verrou et bien évidemment, il n’y a pas de dotation nouvelle de la part du budget de l’État, mais la possibilité pour l’AEFE de gérer différemment ces crédits, puisque beaucoup de familles nous avaient dit qu’elles étaient d’accord pour que nous puissions prendre, à la fois sur les marges de l’AEFE et des établissements, pour aider à financer ce complément d’ISVL et donc, nous avons pu aboutir, présenter cette réforme au conseil d’administration et donc, nous avons l’autorisation d’augmenter l’enveloppe de l’ISVL dès 2012 à hauteur maximum de 2,5 millions d’euros et donc, nous finalisons aujourd’hui, avec le ministère du Budget, donc les équipes de Monsieur DUBERTRET, la répartition de cette enveloppe. En parallèle, nous avons pris l’engagement d’ici le printemps, de présenter une réforme de fond des modes de calcul et d’évolution de cette ISVL.

Autre avancée très importante que nous avons pu présenter au conseil d’administration, c’est la possibilité pour nos personnels de bénéficier également des effets de l’arrêt RIST concernant le congé maladie et les personnels en situation de congé maladie, qui jusqu’à présent voyaient leur indemnité amputée dès le premier mois. Aujourd’hui, ils se verront appliquer les mêmes règles que les agents du ministère des Affaires étrangères. C’est aussi une avancée importante. Il restera à s’attaquer aux autres aspects peu satisfaisants du décret 2002-22, en particulier cette fameuse clause des trois mois de faux résidents, génératrice de beaucoup d’incertitudes juridiques en particulier dans certains pays pour les personnels. Cela sera la prochaine étape pour l’année 2012.
Voilà grossièrement les grands points que je voulais mettre en avant.

Je suis bien sûr à votre disposition pour détailler certains points du budget et de son évolution si vous le souhaitez, tant en ce qui concerne les personnels, qui constituent le gros de nos dépenses, mais également sur les projets immobiliers ou autres sujets.

Je n’ai pas parlé du volet 151, là aussi je suis à votre disposition pour en détailler les chiffres.