L’annonce de la fin de l’organisation de la JDC en ambassade ou consulat en octobre 2018 par M. Nicolas Warnery lors de la 29^e session de l’AFE entérine un abandon progressif des JDC à l’étranger déjà entamé depuis des années

Au niveau administratif, les précautions ont été mises en œuvre afin qu’aucun jeune Français à l’étranger ne soit lésé lorsqu’une JDC n’est pas organisée dans un poste diplomatique et consulaire.
Plus précisément, le régime particulier de l’arrêté du 11 janvier 2016 ainsi que la réglementation en vigueur (art L 114-6 du code du service national) garantissent les droits des jeunes concernés en cas de non- participation à une JDC.

Outre l’aspect administratif, il convient de s’interroger sur les autres conséquences de cette suppression.
En effet, cette journée vise à renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale. Ce sentiment concerne aussi bien les jeunes n’ayant que la nationalité française que les jeunes binationaux qui ont besoin d’entendre parler directement de la France et de ses valeurs.

C’est aussi l’occasion privilégiée d’assurer le maintien du lien entre les armées et la jeunesse en communiquant notamment sur les possibilités de formation de carrière dans les armées. Nous avons pu constater d’ailleurs un intérêt grandissant des binationaux lors de Forums métiers à l’étranger par exemple.

Compte tenu de ce qui a été précité mais aussi du devoir de mémoire à l’étranger qui incombe à l’Etat, il apparaît nécessaire d’assurer la continuité de la prise en charge des JDC à l’étranger.

Elle s’interroge donc sur la possibilité de concevoir un dispositif particulier, permettant aux conseillers consulaires bénévoles et aux réservistes citoyens ou opérationnels à l’étranger d’organiser avec les postes consulaires une journée défense et citoyenneté dans l’année.

Un régime particulier est applicable pour l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) auxquelles participent les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans. Ces adaptations visent à prendre en compte le caractère universel des obligations du service national tout en les adaptant aux spécificités des Français de l’étranger et aux contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident. L’article L-114-8 du code du service national dispose ainsi que : « Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence. »

L’arrêté du 11 janvier 2016 précité précise les modalités d’organisation de ces JDC en ces termes : « Les sessions sont organisées, hors du territoire national, sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité territorialement compétent, dans les conditions définies par le code du service national complété par les dispositions du présent arrêté. L’attaché de défense accrédité participe aux sessions sous l’autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité. »

Il convient de souligner que, si les contraintes locales (ou l’absence dans les pays concernés d’un attaché de défense accrédité) ne permettent pas l’organisation sur place de JDC, cette situation ne compromet en aucun cas les droits des jeunes concernés : en effet, en cas de report, le poste informe les jeunes de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France si ce retour a lieu avant leur 25 ans et, dans cette attente, leur délivre une attestation provisoire de report permettant de justifier de leur régularité au regard du service national français.

Sur un plan statistique, il ressort que près de la moitié des jeunes convoqués par les postes diplomatiques et consulaires ne se présentaient pas aux JDC organisées en présentiel et ce malgré leur réponse positive à la convocation envoyée par leur ambassade ou consulat de résidence. Ces difficultés pour mobiliser une partie de ces jeunes et les contraintes d’éloignement territorial conduisent à examiner de nouvelles formules. Le Ministère des Armées et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères travaillent ainsi à l’adaptation de la solution de JDC en ligne proposée en France, aux jeunes établis à l’étranger. Ce nouveau dispositif nécessite la modification de textes juridiques ainsi que la mise en place de solutions techniques. Sa mise en œuvre devrait intervenir lorsque ces solutions techniques auront été développées par le ministère des Armées, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et lorsque les adaptations réglementaires auront été adoptées.

Origine de la réponse : DFAE