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  5. Mars 2019 : travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Publié le 22/03/2019

Mars 2019 : travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

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Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 30e session plénière, qui s’est tenue du 11 au 15 mars 2019, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Programme Mars 2019 - (220.2 ko)
Compte rendu de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2019 - (636.4 ko)

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