Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

13/01/2023


Consignes communiquées aux postes pour les Conseils Consulaires des Bourses (CCB)- Rappels et précisions

Résolution n°1 de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (...)
17/03/2021


Rétablissement du droit fondamental à tout citoyen français, où qu’il réside, d’entrer, séjourner et demeurer en France et permettre l’entrée sur le territoire (...)

Motion du groupe Français du Monde, Écologie et solidarité - Mars 2021 <  (...)
17/03/2021


Information des fonctionnaires détachés, des agents de droit local et des retraités de la fonction publique sur les obligations fiscales vis-à-vis de la (...)

Résolution n°2 de la commission des Finances, budget et fiscalité - Mars 2021 (...)
17/03/2021


Exécution de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificatives

Résolution n°1 de la commission des Finances, budget et fiscalité - Mars 2021 (...)
17/03/2021


Défenseur des droits

Résolution n°1 de la commission des Affaires Sociales et des Anciens (...)
17/03/2021


Traduction des certificats de vie en Grec

Motion n°1 de la commission des Affaires Sociales et des Anciens Combattants (...)
17/03/2021


TV5 Monde

Résolution n°5 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (...)
17/03/2021


Subventions aux structures FLAM (Français Langue Maternelle)

Résolution n°4 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (...)
17/03/2021


Egalité devant l’examen du BAC

Résolution n°3 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (...)
17/03/2021


Barème des bourses scolaires

Résolution n°2 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (...)
17/03/2021


Capacité d’emprunt de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

Résolution n°1 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (...)
17/03/2021


Projet d’arrêté concernant la nouvelle organisation pour l’octroi de la garantie de l’Etat aux emprunts destinés à financer les projets immobiliers des (...)

Avis n°1 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de (...)