Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

03/02/2020
Réponse publiée

Diplomatie culturelle et d’influence

Avis n°3 - Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité - Session (...)
24/01/2020
Réponse publiée

Rôle des élus consulaires dans les comités de gestions ou conseils d’administration

Résolution n°3 - Session AFE octobre 2019 - Commission de l’Enseignement, des (...)
24/01/2020
Réponse publiée

Respect des droits sociaux des personnels de droit local

Résolution n°2 - Session AFE octobre 2019 - Commission de l’Enseignement, des (...)
24/01/2020
Réponse publiée

Capacité d’emprunt de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE)

Résolution n°1 - Session AFE octobre 2019 - Commission de l’Enseignement, des (...)
25/10/2019
Réponse publiée

Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des (...)

Résolution n°5 de la commission des lois - Octobre 2019 <  (...)
25/10/2019
Réponse publiée

Augmenter le nombre de tests grandeur nature (TGN) à réaliser en vue des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de (...)

Résolution n°4 de la commission des lois - Octobre 2019 <  (...)
25/10/2019
Réponse publiée

Résolution de relance

Résolution n°3 de la commission des lois - Octobre 2019 <  (...)
25/10/2019
Réponse publiée

Campagne de mise à jour et de récupération des adresses électroniques et des numéros de téléphone portable des électeurs inscrits sur une liste électorale (...)

Résolution n°2 de la commission des lois - Octobre 2019 <  (...)
25/10/2019
Réponse publiée

Contrôle de l’élection par vote internet

Résolution n°1 de la commission des lois - Octobre 2019 <  (...)
25/10/2019


Réévaluation périodique du dispositif d’îlotage

Résolution n°2 de la commission de sécurité - Octobre 2019 <  (...)
25/10/2019


Conseils consulaires en formation sécurité

Résolution n°1 de la commission de sécurité - Octobre 2019 <  (...)
23/10/2019
Réponse publiée

Moratoire dans l’application de l’amendement I-2552 au PLF 2019

Résolution n°6 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (...)