Les étudiants français ou originaires d’un autre pays de l’Union européenne, désireux de suivre des études supérieures dans un pays membre du Conseil de l’Europe, peuvent percevoir une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu’en France. Ils doivent, pour cela, être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur officiellement reconnu par ce pays et suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres (selon les États membres), des études supérieures menant à un diplôme national.
Ainsi, les CROUS peuvent accorder des bourses pour des étudiants français en Belgique, à condition que l’équivalent français du cursus envisagé à l’étranger soit éligible aux aides françaises.
1. La liste des établissements et cursus éligibles est-elle publiés ? Pourriez vous nous indiquer où est-ce que les familles et les élus peuvent y avoir accès ?
2. La circulaire s’y afférent pour l’année 2022-2023 a-t-elle été publiée et les bourses ont-elles pu être versées pour les cursus reconnus ?

La circulaire du 24 mars 2022 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année 2022-2023 prévoit que les étudiants qui poursuivent des études dans un pays membre du Conseil de l’Europe peuvent percevoir une bourse sous réserve notamment que leur établissement d’inscription soit reconnu par l’État d’accueil et que la formation suivie relève, en France, de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur.
Les étudiants inscrits dans certains établissements d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe peuvent prétendre à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Outre les conditions générales d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les étudiants doivent être en mesure de justifier des ressources telles que définies en annexe 3 de la circulaire précitée et de justifier d’un domicile dans le pays considéré et des conditions énoncées ci-après  :
a) être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
b) être titulaire du baccalauréat français ou d’un titre justifiant la dispense ou l’équivalence de ce grade pour l’inscription en première année d’études supérieures sur le territoire de la République française ou avoir commencé des études supérieures en France, quel que soit le ministère de tutelle de l’établissement  ;
c) être inscrit dans une université ou un autre établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre du Conseil de l’Europe et officiellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national correspondant aux études mentionnées au point 1 de la circulaire du 24/03/2022 et dont le domaine relève de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur français.

L’étudiant doit se trouver dans l’une des situations suivantes  :
– être inscrit dans un pays membre de l’Union européenne, dans un État partie à l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse  ;
– ou poursuivre des études supérieures, après les avoir commencées en France, dans l’un des États ayant ratifié l’accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger
Enfin, l’attention est appelée sur les dispositions de l’annexe 4 de la circulaire du 24 mars 2022 précitée, aux termes desquelles, pour obtenir le paiement de leur bourse, les étudiants qui suivent des études dans un État membre du Conseil de l’Europe doivent adresser un certificat d’inscription mentionnant expressément l’année ou le semestre d’études suivies ainsi que l’intitulé exact du diplôme préparé.
Par ailleurs, la circulaire du 20/06/2022 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année 2022-2023 pour les établissements du ministère de la culture reprend les mêmes termes que celle du ministère de l’enseignement supérieur
Les étudiants inscrits dans certains établissements d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe peuvent prétendre à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Outre les conditions générales d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les étudiants doivent être en mesure de justifier des ressources telles que définies en annexe 3 de la présente circulaire, d’un domicile dans le pays considéré et des conditions énoncées ci-après :
a) être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
b) être titulaire du baccalauréat français ou d’un titre justifiant la dispense ou l’équivalence de ce grade pour l’inscription en première année d’études supérieures sur le territoire de la République française ou avoir commencé des études supérieures en France dans un des établissements et formations mentionnés au I de la présente annexe du 4.1 au 4.6 et à l’exclusion des établissements mentionnés au 4.7.
c) être inscrit dans une université ou un autre établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre du Conseil de l’Europe et officiellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national correspondant aux études mentionnées au point I ci-dessus et dont le domaine relève de la compétence du ministre français chargé de la culture.
d) être admis, sur sa demande et avec l’approbation des autorités responsables de ses études à poursuivre des études supérieures, après les avoir commencées en France dans quelque domaine que ce soit, dans l’un des États cités dans l’accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger. Le maintien de la bourse sur critères sociaux pour la poursuite d’études à l’étranger est conditionné par le passage en année supérieure ou à la préparation d’un diplôme ou d’un titre supérieur à celui obtenu en France.

La liste des établissements situés dans les États membres du Conseil de l’Europe, pouvant ou non-recevoir des boursiers est référencée dans la base AGLAE.
Sa consultation n’est pas possible mais les étudiants peuvent questionner les Crous en écrivant un message sur l’assistance du site Mes Services Étudiant https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/ afin de vérifier l’éligibilité de la formation envisagée.