Publié le 31/10/2022

Octobre 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 37e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.