Catherine LIBEAUT
Publié le 05/05/2022

Catherine LIBEAUT

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Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de cartes nationales d’identité à l’étranger.

Question écrite de Madame Catherine Libeaut, Conseillère élue pour la circonscription Benelux

Depuis plusieurs mois, tous les consulats font face à un afflux de demandes de rendez-vous pour effectuer une demande de renouvellement de passeports et de cartes d’identité.

Même si le personnel en charge de ce service au sein des consulats fait au mieux pour faciliter les démarches des administrés, les délais d’obtention des titres d’identité continuent à s’allonger compte tenu de l’affluence en prévision des périodes estivales.

Mme Anne-Gaelle BAUDOUIN Préfète, Directrice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés – ANTS- a annoncé une augmentation de 30 % des effectifs dans les mairies ainsi que le déploiement de plus de 400 dispositifs de recueil d’enregistrement des demandes de CNI et passeports d’ici l’été.

Est-il envisagé que ce dispositif soit élargi aux consulats afin que les Français de l’étranger puissent bénéficier de cette mesure ? et si oui dans quel délai ?

Le réseau diplomatique et consulaire a délivré 474 406 titres d’identité et de voyage en 2022, dont 302 113 passeports et 154 870 cartes nationales d’identité). Ce chiffre devrait dépasser les 500 000 à la fin de l’année 2023. Ces chiffres traduisant une très forte hausse de l’activité dans ce domaine, avec une hausse de plus de 30% par rapport aux années pré-Covid.
Une telle hausse correspond pour partie à un effet rattrapage suite à la période Covid. Elle a aussi plusieurs causes structurelles : la reprise à la hausse du nombre de Français de l’étranger inscrits ; une demande soutenue pour la « nouvelle » carte nationale d’identité ; une hausse de la demande de titres d’identités et de voyage français de la part des ressortissants binationaux résidant dans les pays qui seront concernés par la mise en œuvre du système ETIAS (« European Travel Information and Authorization System »), avec la mise en place pour les ressortissants des pays tiers non soumis à visa d’une autorisation préalable de voyage afin de pouvoir accéder au territoire des Etats membres de l’Union européenne.

Afin de faciliter les démarches des Français établis à l’étranger et de répondre à cette forte hausse de la demande de passeports de et CNI, l’administration poursuit la mise en œuvre des différents chantiers de modernisation engagés, avec notamment :

  Le développement de l’envoi des passeports par courrier sécurisé ; Afin de simplifier les démarches en matière de délivrance de titres d’identité et de voyage à l’étranger et réduire ainsi les délais de délivrance, les usagers de nombreux pays peuvent, s’ils le souhaitent recevoir leur passeport via l’envoi postal sécurisé à domicile ou par l’intermédiaire d’un consul honoraire, leur évitant ainsi une seconde comparution personnelle au poste consulaire ou diplomatique. Par arrêté du 28 décembre 2021, la liste des pays bénéficiant de l’envoi postal sécurisé des passeports a été étendue à 52 pays. En 2022, 32 100 passeports ont été remis aux usagers selon cette procédure ;

  Le déploiement du Service France-Consulaire ; ce nouveau service basé en France assure depuis octobre 2021 une réponse téléphonique rapide aux usagers. Cette expérimentation, qui concerne aujourd’hui 26 pays européens, a vocation à s’étendre à tous les pays de l’UE en 2023. Le déploiement de ce service permet de consacrer des ressources supplémentaires dans les postes à l’administration consulaire ;

  Les postes consulaires organisent également des tournées consulaires afin d’offrir un service public de proximité et éviter aux usagers un déplacement pour le dépôt de leur demande de titre, en particulier pour les usagers résidant à distance des services consulaires. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères continue de doté les postes concernés de dispositifs mobile de recueil (DR-mobile et Consuléo) afin d’organiser ces tournées consulaires : actuellement, 38 stations DR-mobile et 79 stations mobiles Consuléo sont déployées dans le réseau consulaire ;

  La mise en place en 2022 d’une nouvelle application de prise de rendez-vous en ligne. Une nouvelle fonctionnalité au sein de cette application a été créée afin de permettre aux usagers qui le souhaitent de les informer, par courriel, des créneaux de rendez-vous qui se libèrent dans le consulat sélectionné. En l’absence de rendez-vous disponible, pour un calendrier donné, l’usager se voit proposer de s’inscrire à une liste de diffusion pour être notifié lorsqu’un créneau de rendez-vous se libère ;

  L’expérimentation du Registre d’Etat Civil Electronique, qui permet de donner aux copies numériques d’actes d’état civil une valeur authentique, avec un gain de temps et de coût remarquable, ce qui permet également de dégager des ressources supplémentaires pour l’administration consulaire ;

  Les services consulaires proposent, en outre, une procédure simplifiée de recueil des demandes de passeports et cartes nationales d’identité pour les Français déposant une demande auprès d’un poste consulaire à l’étranger :
• soit du fait d’une inscription au Registre des Français établis hors de France (que l’usager aura donc pu réaliser en ligne à tout moment depuis service-public.fr) ;
• soit à l’occasion du renouvellement d’un passeport biométrique, par le biais de la procédure d’authentification par les empreintes-renouvellement simplifié proposée par l’application TES.
Dans les deux cas, les données pré-enregistrées dans le Registre des Français établis hors de France ou dans l’ancien titre sécurisé sont très rapidement transmises vers le dispositif de recueil de demande de titre d’identité et de voyage (TES/DR), offrant ainsi une procédure très rapide, à l’instar de la pré-demande en ligne effectuée par les usagers en France.

  Enfin, une expérimentation est enfin en cours de développement pour les Français résidant au Canada et au Portugal, qui consistera à permettre de faire renouveler son passeport sans rendez-vous au consulat. Elle sera mise en place dès que les adaptations nécessaires auront été réalisées et que les textes réglementaires correspondants auront été adoptés.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures a permis d’aboutir dans un grand nombre de poste a une réduction des délais d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous pour une demande de passeport ou de CNU, et à une réduction significative du nombre d’usagers inscrits sur les listes de notification de l’application RVConsulat. Il n’est donc pas prévu pour le réseau consulaire la mise en place de mesures similaires à celles annoncées par l’ANTS pour renforcer la capacité de recueil des demandes des mairies en France, dont les délais d’obtention de rendez-vous se sont souvent considérablement rallongés.