Franck BARTHELEMY
Publié le 01/03/2022

Franck BARTHELEMY

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Question orale : Modalités de vote pour les élections présidentielles

Question orale de Monsieur Franck BARTHELEMY, Conseiller élu pour la circonscription Asie et Océanie

De nombreux français de Hong Kong et de Macao se demandent comment ils vont pouvoir voter d’une part à Hong Kong si les rassemblements de plus de 5 personnes sont interdits le 10 et le 24 avril et d’autre part à Macao qui pour le moment est complètement isolé, les français ne peuvent ni entrer ni sortir donc il leur est impossible de faire établir des procurations et encore moins de tenir un bureau de vote. Quelles sont les solutions envisagées par l’administration afin que chaque français puisse exprimer sa voix.

Compte tenu de la situation géopolitique et militaire en Europe de l’Est, y a-t-il un risque pour la tenue de nos élections en Russie ? (par exemple le risque que les autorités locales russes refusent la tenue des élections en Russie). Que va-t-il se passer en Ukraine ? Les français qui ont dû évacuer leurs résidences vont-ils pouvoir par exemple voter ailleurs, là où ils se sont réfugiés ? Peut-on envisager un assouplissement du dispositif de délivrance des procurations ? Peut-on envisager la possibilité de voter dans un autre bureau de vote ? en France ? dans un consulat ?

Nous avons bien noté la préoccupation des Français de Hong Kong et Macao qui s’inquiètent d’une éventuelle interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes au moment du vote.

Il est pour l’heure prévu 8 BV à Hong-Kong.

La situation des Français de Macao nous a été signalée par notre poste consulaire qui a anticipé la situation et prévu une tournée consulaire sur place qui devrait avoir lieu sous peu. Le poste est dans l’attente de l’autorisation des autorités locales pour pouvoir se déplacer à Macao et recueillir les procurations des 110 électeurs parmi les 145 résidents sur place.

Concernant une éventuelle restriction de se rassembler qui pourrait être mise en place. Si cela était avéré, nos hautes autorités essayeraient dans un premier temps de trouver un accord. Dans la négative nous serions contraints de ne pas ouvrir de bureau de vote ne pouvant nous dispenser d’un aval des autorités locales.

Pour ce qui est de la situation géopolitique et militaire en Europe de l’Est, je vous confirme qu’il n’y aura pas, pour des raisons évidentes, de bureau de vote en Ukraine. Nous avons adressé un message la semaine dernière aux Français d’Ukraine afin de les sensibiliser à la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales consulaires au titre de l’article L30, l’ensemble de nos postes diplomatique ont également été avertis de cette possibilité exceptionnelle qui nous a été accordée par le Conseil constitutionnel. Cela leur permettra de pouvoir voter dans leur nouveau lieu de résidence.

Le Ministère de l’Intérieur a en parallèle sensibilisé les mairies en France à la possibilité de s’inscrire sur des listes électorales de communes au titre du même article L. 30 du code électoral.

Pour l’instant les 3 bureaux de votes en Russie sont maintenus (Moscou, Ekaterinbourg et St Petersbourg). S’il était décidé de ne pas ouvrir de bureau de vote en Russie, nous procéderions de la même manière pour les Français de Russie, voire d’autres pays touchés.