Laurent RIGAUD
Publié le 26/02/2019

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Hervé SEROL
Publié le 26/02/2019

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Retour en France après une expatriation

Session de mars 2019 - Question orale n°6 de Mme Fabienne BLINEAU, conseillère consulaire à Beyrouth et conseillère à l’AFE (Asie Centrale et le Moyen Orient), M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire à Dubaï et conseiller à l’AFE (Asie Centrale et le Moyen Orient et M. Hervé SEROL, conseiller consulaire à Libreville et conseiller à l’AFE (Afrique centrale, australe et orientale).

Lors du retour en France de nos compatriotes expatriés en France, les difficultés sont nombreuses : retrouver un logement qui demande les 3 derniers bulletins de salaire, un emploi qui demande une adresse, la carte vitale, etc…Ainsi, pour certains d’entre eux, le parcours du combattant commence par un retour à l’emploi et donc l’inscription à Pôle emploi. Cet organisme ne s’adapte pas à notre profil particulier. Exemple : rentrer définitivement peut entrainer des allers/retours entre le pays d’expatriation et la France, ce qui ne signifie pas le lieu de vacances mais le lieu d’habitation.

Pourrions-nous envisager un accueil spécial afin que les français de l’étranger puissent envisager un retour à l’emploi en France adapté et optimal ?

« Quatre conditions cumulatives sont requises pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi :
- Etre à la recherche d’un emploi (articles L. 5411-1 et R. 5411-2 du CT)
- Avoir accès au marché du travail (articles R. 5411-3 du CT et L.4153-1 du CT)
- Etre identifié (article R. 5411-2 du CT)
- Déclarer sa domiciliation en France (article R. R5411-2). Il s’agit d’un acte déclaratif : l’intéressé n’est pas astreint à la présentation de pièces justificatives relatives à sa domiciliation.

L’absence de l’une de ces conditions conduit à un refus d’inscription. La disponibilité, quant à elle, n’est pas une condition d’inscription. En effet, une personne non disponible immédiatement à occuper un emploi est autorisée à s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi à condition que l’ensemble des autres conditions d’inscription soient remplies.

En ce qui concerne la condition de déclaration de domiciliation en France, l’inscription des demandeurs d’emploi étant régie par le principe de territorialité, en l’absence de domiciliation, ce dernier ne peut pas être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (en ce sens Cf. CAA de Paris, 3e chambre – Formation A, du 5 avril 2006, n° 01PA01462).

Toutefois, des facilités sont prévues pour des cas particuliers notamment pour les personnes ne disposant pas d’un domicile propre. Dans ces cas, le demandeur d’emploi peut fournir l’adresse d’un domicile de rattachement (domicile d’un tiers) ou l’adresse de son hôte (lorsqu’il réside à l’hôtel, dans un camping ou dans une pension).

Enfin, il est important de rappeler que l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi emporte des obligations pour le demandeur d’emploi. Ces obligations sont notamment d’être à la recherche effective et permanente d’un emploi ou d’honorer les rendez-vous avec Pôle emploi sauf motif légitime d’absence ».

Origine de la réponse : Pôle Emploi International