Marc VILLARD
Publié le 02/10/2019

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Anne BOULO
Publié le 02/10/2019

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Demande sans concertation de modification à la baisse de quotité par un président de conseil consulaire après la tenue du conseil consulaire sur la base d’une VAD intervenue après le Conseil Consulaire.

Session d’octobre 2019 - Question orale n°4 de Mme Anne BOULO et M. Marc VILLARD, Conseillers consulaires - Ho Chi Minh Ville/Vietnam

Un président de conseil consulaire peut-il : postérieurement à la tenue du conseil consulaire, après que le procès-verbal du conseil consulaire ait été vu et signé, sans concertation avec les membres du CCB proposer à l’AEFE à la suite d’une VAD étant intervenue à postériori, une baisse d’une quotité votée et adoptée en conseil ?

Les membres du conseil consulaire des bourses scolaires donnent leur avis sur les dossiers tels qu’ils résultent de l’instruction préalable par le poste. Pour les dossiers particulièrement difficiles à apprécier, le CCB peut demander au poste de diligenter une visite au domicile du demandeur (VAD). A l’issue de la VAD, le président du CCB ne peut pas proposer seul à l’AEFE, sans concertation avec les membres du CCB, une baisse de quotité votée et adoptée en CCB. En revanche, il peut en informer la commission nationale des bourses, présidée par le Directeur de l’AEFE, qui pourra en tenir compte. Le directeur de l’AEFE dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier chaque demande individuelle de bourses, conformément aux orientations générales définies par l’instruction.