Le rapport des travaux de la Commission des lois, des Règlements et des Affaires consulaires menés durant la 38^e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 27 au 31 mars 2023, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.

Rapport des travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires