Publié le 22/04/2022 Mars 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires Partager l'article Mars 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) sur Facebook Partager l'article Mars 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) sur Twitter Mars 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) Imprimer l'article Mars 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) sur Twitter Envoyer par email l'article Mars 2022 - Travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 36e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.