Manuela REYNAUD
Publié le 07/10/2022

Manuela REYNAUD

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Précarité économique des Français de l’étranger et retour en France

Question écrite de Manuela Reynaud, Conseillère à l’AFE pour la circonscription de l’Afrique occidentale, CFDE pour le Togo, Ghana

Précarité économique des Français de l’étranger et retour en France

L’économie mondiale connaît aujourd’hui une poussée inflationniste majeure qui a un impact considérable sur le pouvoir d’achat des foyers, et accentue la précarité des plus fragiles.

Les Français établis à l’étranger ne sont pas épargnés par ce phénomène, particulièrement les foyers les plus modestes. Déjà fortement touchés par la crise sanitaire, la détérioration de l’économie mondiale s’annonce comme un nouveau choc auquel ils doivent faire face. Ils peuvent certes bénéficier d’aides sociales mais celles-ci s’avèrent peu connues des Français de l’étranger et dans certains cas insuffisantes.
Certaines familles en grande détresse économique souhaitent rentrer en France mais n’en ont pas les moyens. Bien que les sites des consulats mentionnent que les rapatriements ne font pas partie de leurs prérogatives, beaucoup de nos compatriotes l’ignore. En l’absence d’assurance, les rapatriements sont donc totalement à leur charge.

À l’aune de ce qui précède, je souhaiterais savoir quelles mesures le gouvernement entend mettre en place pour sensibiliser les Français de l’étranger à leurs droits et si des dispositions particulières sont prévues pour leur permettre d’affronter la précarité économique et favoriser leur retour en France lorsque cela est nécessaire.

De manière générale, les Français établis hors de France, lorsqu’ils se trouvent dans une situation de précarité, peuvent solliciter la mise en œuvre d’aides directes auprès des services consulaires.
Les circonstances exceptionnelles peuvent par ailleurs donner lieu à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles, comme ce fut notamment le cas avec le déploiement du dispositif nommé SOS COVID.
Cette aide, qui au plus fort de la crise a permis de soutenir plus de 10 000 de nos compatriotes à l’étranger, a représenté un montant de 4,6 M€ en 2020, 12 M€ en 2021 et 4,3 M€ en 2022.
En outre, s’agissant de l’évolution actuelle du contexte économique mondial, celle-ci a bien été prise en compte.
Ainsi, pour l’année à venir, le budget des aides sociales passera en LFI 2023 à 16,2 M€ contre 15,2 M€ en 2022, soit 1 M€ supplémentaires pour anticiper un éventuel relèvement du niveau de la demande.
Par ailleurs, il arrive que des Français établis hors de France se trouvent dans une situation telle que leur souhait de regagner la France se heurte à leur manque de moyens.
En de telles circonstances, le rôle des services consulaires est en premier lieu de faciliter la mise en relation des intéressés avec leurs contacts familiaux ou amicaux.
Cet appui concret se traduit notamment par la mise à disposition de téléphones pour effectuer des appels internationaux ou par le relai de messages électroniques.
De même, les services consulaires peuvent orienter les intéressés vers des organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) subventionnés par des fonds publics français.
Lorsqu’aucune de ces options, explorées avec méthode, ne permet de trouver une solution pour financer le retour et organiser l’accueil, car ces deux questions doivent être examinées simultanément, l’éventualité de la mise en place d’une avance remboursable peut être étudiée.
Une telle solution exceptionnelle répond toutefois à des situations exceptionnelles, étudiées au cas par cas par les postes consulaires, en lien avec l’administration centrale.
En tout état de cause, il convient de souligner que l’éventuelle mise en place d’une avance remboursable afin de financer un retour en France n’est en aucune façon un droit.
Il convient à cet égard de souligner que la page 32 de tous les passeports français précise que « Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriement. »