Martine SCHOEPPNER
Publié le 02/09/2021

Martine SCHOEPPNER

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Quelle(s) solution(s) en matière de vote électronique pour les circonscriptions suspendues en mai 2021 ?

Questions écrites de Mme Martine SCHOEPPNER, Membre de l’Assemblée des Français de l’Étranger

1. Le contrat avec le prestataire de la solution de vote électronique avait été prolongé pour permettre la tenue des élections en mai 2021 mais pas au delà. Le nouveau prestataire œuvre actuellement à la mise en place de la solution pour les législatives 2022, un test grandeur nature aura lieu fin septembre. Cette solution n’est pas utilisable en l’état pour les consulaires (scrutin de liste).

Quelles sont les discussions et les décisions prises pour que nos compatriotes des trois circonscriptions suspendues puissent utiliser le vote électronique. Quelle sera la solution utilisée ?

2. Législatives : mise à l’écart de nombreux électeurs

La nouvelle solution de vote électronique ne permettra plus (en respect du code électoral) la récupération du code envoyé par SMS par courriel. Le nouveau mot de passe sera renvoyé par la même voix : un SMS.

Au vu des chiffres des consulaires de 2021, ce sont près de 21,9% des électeurs qui n’ont indiqué aucun numéro de portable (mais qui pouvaient récupérer le code tout de même) et 17,4% qui n’ont pas reçu ce code. Au total 39,3% du corps électoral soit 748 207 électeurs, (si les chiffres sont équivalents) n’’auront ainsi pas la possibilité d’utiliser le vote électronique. Il faut également prendre en compte que dans de nombreux cas le code envoyé posait problème et ne pouvait être utilisé ce qui augmente encore cette proportion. Si une campagne peut être mise en place pour réduire la catégorie de ceux qui n’ont pas indiqué de numéro de téléphone portable, les problèmes de réception sont eux souvent dus aux opérateurs ou réseaux. Certains pays posent problème.

Le code électoral imposant l’envoi des codes par deux canaux différents, ne serait-il pas possible d’utiliser (en plus du SMS) la voie postale pour l’envoi de ce code, la récupération ne pouvant se faire comme prévu que par SMS ? Ceci permettrait à un plus grand nombre d’électeurs d’utiliser le vote électronique. Cet envoi est-il envisageable ? Si ce n’est pas le cas quelle autre solution est proposée ?

3. Adresse électronique

Depuis la mise en place du registre électoral unique (REU) il n’est plus obligatoire d’être inscrit au registre pour être inscrit sur la Lisle électorale consulaire. Ces électeurs indiquent donc leurs adresses électroniques pour la LEC sans en indiquer une supplémentaire pour les échanges avec le poste comme peuvent le faire ceux qui sont inscrits au registre.

Ce sera donc pour eux donc bien cette adresse indiquée sur la LEC qui sera utilisée pour utiliser le vote électronique puisque le poste ne dispose d’aucune autre, contrairement à ce qui est pratiqué pour les autres électeurs inscrits au registre pour lesquels une adresse « confidentielle » est utilisée, ne permettant par ailleurs aucun contrôle des candidats et laissant entre les mains de l’administration les trois codes nécessaires au vote sans que personne ne puisse avoir de possibilité de contrôle. Ces électeurs n’ont par ailleurs accès qu’à leur fiche électorale s’ils souhaitent modifier leurs adresses courriel. Est ce bien le cas ?