• Connexion
  • Liens rapides
  • Navigation principale
  • Contenu principal
Assemblée des Français de l'étranger (AFE)

Assemblée
des Français
de l'étranger

  • Consultez la chaîne YouTube de l'Assemblée des Français de l'Étranger
  • Consultez les flux RSS de l'Assemblée des Français de l'Étranger
  • Archives
  • Lettre d’information
  • Contact
Assemblée des Français de l'étranger (AFE)
Assemblée
des Français
de l'étranger
  • Accueil
  • L’AFE
    • Qui sommes-nous ?
    • Historique
    • Organisation de l’Assemblée
    • Textes légaux
  • Actualité
    • Fil d’actualités
    • Communiqués de presse et lettres d’informations
  • Travaux de l’assemblée
    • Travaux hors-sessions
    • Travaux de l’Assemblée
    • Débats et interventions
    • Questions
    • Résolutions, motions et avis
    • Mandats particuliers
  • Travaux des commissions
    • Commission des finances, du budget et de la fiscalité
    • Commission du Développement durable et du Commerce extérieur
    • Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur
    • Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
    • Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires
    • Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation
  • Élections
    • Elections AFE
    • Elections législatives
    • Elections sénatoriales
    • Elections présidentielles
    • Elections européennes
  • Photothèque
    • Photographies de la 35e session de l’Assemblée des Français de l’étranger
    • Photographies de la 36e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger
    • Photographies de la 37e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger
  • Annuaires Conseillers AFE Conseillers Cafe
    • Annuaire des membres
    • Annuaire des conseillers des Français de l'étranger
  1. Vous êtes ici
  2. Accueil
  3. Travaux des commissions
  4. Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
  5. Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Publié le 12/10/2017

Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

  • Partager l'article Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) sur Facebook
  • Partager l'article Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) sur Twitter
  • Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des (...)
  • Imprimer l'article Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des (...) sur Twitter
  • Envoyer par email l'article Octobre 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des (...)

Le programme, les rapports et le compte rendu des travaux de la commission durant la 27e session plénière, qui s’est tenue du 2 au 6 octobre 2017, sont consultables ci-dessous.

Rester en contact

Ecrire à un conseiller

Consulter l'annuaire

Coordonnées du secrétariat général

Nous contacter

Lettre d'information

S'abonner
  • Assemblée des
    Français de l'étranger
  • Consultez la chaîne YouTube de l'Assemblée des Français de l'Étranger
  • Consultez les flux RSS de l'Assemblée des Français de l'Étranger
  • © 2016 - 2023 Tous droits réservés
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Crédits