Beaucoup de nos Compatriotes ayant eu une activité de non salariés en Algérie ne peuvent pas prétendre au versement de leur retraite en France, faute d’un article le prévoyant dans la convention de sécurité sociale. Ces personnes, pour la plupart ont quitté l’Algérie et n’ont plus de raison d’y retourner et se trouvent donc démunis. Elles doivent faire appel au FNS ce qu’elles ne trouvent pas très valorisant.
Serait-il possible de prévoir, le plus rapidement possible, la mise en place d’un avenant à la convention de sécurité sociale, ou un échange de lettres entre les deux Etats ?
Est il prévu une renégociation de la convention ? Si oui à quelle échéance ? Si oui, serait il possible d’intégrer cette problématique ?

Les relations bilatérales de sécurité sociale entre la France et l’Algérie, régies par la convention générale de sécurité sociale du 1^er octobre 1980, sont marquées actuellement par plusieurs difficultés qui rendent toute négociation, que ce soit d’un nouveau texte ou d’un avenant, complexe à court ou à moyen termes.

En particulier, du fait de l’existence d’un différend d’interprétation persistant de la convention actuellement en vigueur, que des échanges au niveau technique n’ont malheureusement pas permis de résoudre, l’Algérie refuse d’exporter les prestations vieillesse relatives à des droits acquis pendant des périodes de travail salarié sur son territoire aux ressortissants algériens, y compris binationaux.

La crise sanitaire n’a pas permis la réunion de la commission mixte franco-algérienne de sécurité sociale prévue annuellement par la convention du 1^er octobre 1980. L’amélioration de la situation sanitaire permet aujourd’hui d’envisager la reprise des échanges nécessaires, aux niveaux technique et politique, à la résolution des difficultés rencontrées dans les relations franco-algériennes de sécurité sociale.

Si le contexte bilatéral le permet, il pourra être envisagé, dans un second temps, de proposer aux autorités algériennes des négociations en vue de moderniser la convention générale de sécurité sociale du 1^er octobre pour élargir son champ d’application.

Dans l’attente, les pensionnés du régime algérien ayant exercé une activité, salariée ou non salariée en Algérie et établis en France ont la possibilité d’ouvrir un compte bancaire en Algérie sur lequel pourra être versée leur retraite algérienne.