Martine SCHOEPPNER
Publié le 15/02/2021

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Hélène DEGRYSE
Publié le 15/02/2021

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Les règles de retour des Français établis hors de France

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère des Français de l’Étranger en Allemagne, également membre de l’AFE et de de Mme Hélène DEGRYSE, conseillère consulaire à Amsterdam et conseillère à l’AFE (Bénélux)

Les informations relayées par les postes concernant le retour en France sont souvent confuses et génèrent de nombreuses questions de nos compatriotes. En effet, des motifs impérieux sont parfois indiqués comme nécessaires à toute entrée en France, même pour les Français en provenance d’un pays de l’espace européen. L’information à ce sujet sur le site France diplomatie est claire.

« Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants en provenance et à destination d’un pays de l’espace européen peuvent rentrer en France sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur.
Pour les Français (ainsi que conjoint et enfants) arrivant ou sortant des pays autres que ceux de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican), l’entrée ou la sortie du territoire national est interdite, sauf : motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage). Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés. »

Les informations figurant sur les sites des postes peuvent-elles être claires et uniformes ?