Martine VAUTRIN DJEDIDI
Publié le 28/01/2019

Martine VAUTRIN DJEDIDI

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Conséquences de la fermeture de la Trésorerie générale de France à Tunis

Question écrite de Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillère consulaire (Tunisie, Libye), conseillère AFE (Afrique du Nord)

Sachant que la Trésorerie générale de France de Tunis sera fermée prochainement comment seront réparties les tâches qui lui étaient dévolues ?
- règlement des dépense de fonctionnement, d’investissement et d’intervention - mise en paiement des pensions françaises - recouvrement des recettes, créances, amendes - Fonction d’agent comptable de l’IFT, IRMC et IFL

Par ailleurs, quel sera le redéploiement des personnels de la Trésorerie ? et si le service commun de gestion est investi de nouvelles tâches, y aura-t-il création de postes ?

La régie de l’ambassade de France en Tunisie reprendra le 1er juin 2019, la majeure partie des opérations effectuées jusqu’alors par la trésorerie auprès de l’ambassade de France (et non trésorerie générale).
Le versement des pensions sera assuré par la DSFIPE depuis la France par virement sur le compte bancaire des bénéficiaires. La bancarisation est déjà effective.
Les usagers en Tunisie peuvent utilement contacter le service de gestion des retraites à la DSFIPE pour plus d’informations à l’adresse suivante : dsfipe.cgre chez dgfip.finances.gouv.fr

Les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention seront réglées par la régie. Même chose pour le recouvrement des recettes et des créances. Et ce, à l’instar de ce qui se fait dans le réseau diplomatique et consulaire où le comptable de rattachement est la DSFIPE (214 régies actuellement). L’arrêté du 30 avril 2018 confère aux régies diplomatiques et consulaires une souplesse de fonctionnement qui les rend particulièrement adaptées aux problématiques à l’étranger.

Le Service de gestions de l’Ambassade verra ses effectifs étoffés par des créations d’emplois (ETP) pour faire face aux nouvelles activités de la régie.

Les personnels de la trésorerie recevront une nouvelle affectation au sein de leur administration en septembre 2019.

Les fonctions d’agent comptable seront confiées à un agent expatrié recruté pour ce faire sur création d’emploi. Il sera assisté d’un agent de recrutement local formé par l’actuelle Trésorerie.