Projet de loi de finances 2021 - Programme 185 diplomatie culturelle et d’influence

Résolution commune n° 3 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel
extérieur et de la francophonie et de la Commission des Finances - Octobre 2020

Le dispositif du STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger), créé en 2019 suite à la suppression de la réserve parlementaire, a vocation à soutenir des projets portés par des associations à l’étranger dont l’action bénéficie aux Français installés localement.
Le STAFE est ouvert aux projets portés par tout type d’association, y compris les Instituts Français (IF) et les Alliances Françaises (AF). En 2019 ce sont ainsi plus de 50 subventions qui ont été versées à des IF et AF soit près de 20% des projets soutenus par le STAFE.
Compte-tenu de la crise du Covid-19 et des conditions d’organisation d’évènements rendues très compliqués par les restrictions locales à travers le monde, la campagne 2020 du STAFE a été reportée. Les crédits consacrés sur le PLF2020 ont donc été redéployés au profit des associations, notamment les OLES, venant directement en aide aux Français fragilisés par la crise sanitaire, afin de répondre rapidement et efficacement sur le terrain aux situations de grande détresse dans lesquelles nos compatriotes ont pu se retrouver.
Les Instituts et Alliances Françaises n’ayant par définition pas vocation à répondre à des situations de détresse sociale, ces institutions n’ont pas été concernées par les subventions exceptionnelles attribuées à plus de 95 associations.
La campagne 2021 du STAFE est d’ores et déjà ouverte. Les Instituts Français et Alliances Françaises qui présenteraient des projets culturels ou éducatifs pouvant bénéficier à nos compatriotes, des actions et initiatives novatrices qui se différencient de leurs activités habituelles, conformément aux instructions classiques du dispositif, y sont éligibles. En revanche sont exclues du dispositif toutes demandes de subvention destinées à financer fonctionnement ou activités courantes.
Le STAFE n’a donc pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations, y compris des AF ou des IF. Concernant ces deux institutions cette tâche incombe au programme 185 suivi par la Direction Générale de la Mondialisation (DGM).
Pour sa part, la DGM a mobilisé les crédits du programme 185 (crédits destinés à l’animation du réseau de coopération et d’action culturelle) pour venir en aide aux réseaux des AF et des IF qui ont particulièrement souffert des effets de la crise sanitaire. Ce sont 5 M€ de crédits non employés du fait de la pandémie, qui ont été redéployés pour leur permettre de faire face et de s’adapter à la situation.