Nicolas ARNULF
Publié le 13/12/2022

Nicolas ARNULF

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Reconnaissance d’utilité publique de la FIAFE

Question adressée à Mme la Directrice de la DFAE

Madame la Directrice,

Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, par un décret du 3 novembre 2022 publié le 5 novembre 2022 au journal officiel de la République Française reconnaît la FIAFE (Fédération internationale des accueils français et francophones d’expatriés) comme établissement d’utilité publique.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IeJj_yZfH26_N4HtUKBR0czj_H_r9TsVrAMA0neIFzw=

La FIAFE fédère des associations dites « Accueils » dans 90 pays, associations qui ont vocation à faciliter l’intégration d’expatriés francophones dans leur pays d’accueil.

Le décret 2014-144 du 18/02/2014 relatif aux conseils consulaires, dans son article 7, indique que participe aux travaux des conseils consulaires le représentant de chacune des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d’utilité publique de la circonscription consulaire et ce pour l’exercice des attributions du conseil en matière de :

Protection et action sociale
Emploi, formation professionnelle et apprentissage des Français
Enseignement français à l’étranger

Pouvez-vous m’indiquer comment et par qui les représentants des accueils dans les circonscriptions concernées seront désignés ?

Pouvez-vous également m’indiquer le texte de référence en la matière ?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous