L’AEFE vient de mettre en place une nouvelle phase du dispositif d’aide aux parents d’enfants étrangers, scolarisés dans son réseau et qui connaissent des difficultés en raison de la crise sanitaire.

Cette aide pourrait-elle être étendue aux parents d’enfants français qui n’ont pas demandé de bourses pour l’année 2020/2021,pensant pouvoir s’en sortir sans,mais qui connaissent finalement des difficultés en raison de cette même crise sanitaire.

Le réseau de l’enseignement français à l’étranger ayant souffert de la crise sanitaire et de son impact économique, le projet de loi de finance rectificative n°3 du 30 juillet 2020 a permis de mettre en place un plan d’urgence à hauteur de 50 M d’euros pour le programme 151 (aide à la scolarité pour les familles françaises), 50 M d’euros sur le programme 185 (aide aux établissements et aux familles étrangères) et 50 M d’Avances France Trésor. Ces montants sont destinés à l’ensemble des établissements homologués du réseau qui en ont besoin, indépendamment de leur statut.

Outre une aide aux établissements et aux familles étrangères, la phase 1 a mis en place une aide exceptionnelle pour les familles françaises, visant à élargir le nombre de bénéficiaires du dispositif d’aide à la scolarité, en aidant des familles qui n’en bénéficiaient pas mais dont la situation s’est dégradée du fait de la crise sanitaire, et également à pouvoir augmenter la quotité de bourses des familles déjà engagées dans le dispositif, en prenant en compte, exceptionnellement, leurs revenus de l’année en cours.

La phase 2 a permis d’instaurer un fonds de soutien aux établissements pour répondre aux besoins des établissements dans 4 domaines prioritaires (numérique, accompagnement des élèves en difficulté, application des protocoles sanitaires et formation des personnels à l’enseignement à distance). De plus, une aide spécifique aux établissements les plus en difficulté a été mise en œuvre (pour les établissements ayant constaté une diminution d’effectif de plus de 5% de l’effectif total des niveaux homologués).

Le débat sur les modalités de la phase 3 du plan d’urgence a été mis à l’ordre du jour du conseil d’administration de l’AEFE du 16 mars 2021. Le conseil d’administration, où siègent 4 parlementaires et une conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, a approuvé par voie de consultation électronique deux délibérations permettant de compléter le dispositif de soutien aux établissements et aux familles étrangères en difficulté. Cette aide, financée sur le programme 185, ne peut donc pas être étendue aux familles françaises. En revanche, lorsque leur situation s’est aggravée entre le CCB 1 et le CCB2, elles ont pu déposer en urgence un dossier de demande de bourse scolaire, les crédits nécessaires ayant été votés à cet effet. Afin d’aider au mieux les familles françaises, les recours gracieux et les dossiers hors commission (familles qui n’avaient pas pu déposer de dossier pour les CCB1 et CCB 2) ont même été acceptés jusqu’en mai 2021 (au lieu de fin février). Les dossiers sont suivis avec le plus grand soin et de manière conjointe par les consulats et la sous-direction de l’aide à la scolarité de l’Agence. Les familles françaises en difficulté de paiement en raison de la crise sanitaire sont parallèlement invitées à se rapprocher de l’établissement afin de mettre en place un échelonnement de paiement. Il est essentiel que le lien entre la famille et l’établissement soit préservé afin de permettre la poursuite de la scolarité pour les élèves, qui est une priorité.

Origine de la réponse : AEFE