Ramzi SFEIR
Publié le 19/04/2023

Ramzi SFEIR

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Mise en place du système ETIAS : Mesures pour les plurinationaux qui sont aussi des citoyens français et européens.

Question écrite de Ramzi SFEIR, conseiller élu pour la circonscription CANADA.

Le système ETIAS entrera en vigueur en 2024. Ce système prévoit que les citoyens extracommunautaires exemptés de visas Schengen devront demander une autorisation électronique de voyage avant de franchir les frontières de l’espace Schengen.

De nombreux plurinationaux ( Franco-Canadiens, Franco-Américains, etc.), face aux difficultés d’obtenir des passeports français dans les consulats ( Délais déraisonnables, manque de personnel, complexités ou pannes du système de prise de rendez-vous), ont pris l’habitude de revenir en France avec les passeports de leurs autres nationalités non soumises à visa.

Ce dossier cause beaucoup d’inquiétude chez de nombreux citoyens français vivants hors de l’espace Schengen.

Pour rappel, des systèmes semblables sont déjà utilisés dans d’autres pays ( Canada, États-Unis). Au Canada par exemple, il est impossible pour un citoyen canadien de revenir au Canada dans un moyen de transport commercial sans avoir son passeport canadien ou une autorisation spécifique justifiant l’absence de ce dernier. Les compagnies aériennes sont extrêmement intransigeantes et de nombreux citoyens canadiens se retrouvent bloqués à l’extérieur de leur pays durant des semaines lorsque le problème se pose. Cette expérience démontre l’importance de prévoir une très grande flexibilité pour les citoyens français (et européens) pour éviter des situations dramatiques à l’étranger dès la mise en place du système ETIAS.

Quelles mesures seront prises lors de l’entrée en vigueur du système ETIAS ? Est-ce que les citoyens français auront la possibilité de demander l’ETIAS ou seront-ils obligés d’utiliser leurs documents français pour revenir en France ? Est-ce qu’il est prévu une période de transition ou des mesures dérogatoires ?