Alexandre BEZARDIN
Publié le 28/05/2015

Alexandre BEZARDIN

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Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome

Question écrite de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (Italie) et conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

A compter du 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n’exercera plus la fonction d’état-civil. Le service en charge de l’état civil sera dorénavant centralisé auprès de la section consulaire de Rome.

Après la fermeture, le mois dernier, du consulat général de France à Turin, c’est une nouvelle fois le nord de l’Italie qui est touché par une décision administrative, et qui plus est Milan, capitale économique.

Sans la moindre information au préalable et sans aucune concertation à ce sujet, les conseillers consulaires de la 2e circonscription de l’Italie ont pris acte de la décision.

1/ Ils souhaiteraient en connaître les raisons ?

2/ Ils voudraient savoir pourquoi ils n’ont pas été informés ou interrogés à ce sujet pour avis ?

3/ Cette décision conduira-t-elle à un redéploiement des agents d’Etat en poste au consulat général de France à Milan ?

1/ La centralisation de l’état civil dans les pays où cette activité n’est pas perturbée par les tentatives de fraude est un mouvement qui vise à professionnaliser cette activité dans les postes qui continuent à l’exercer et, dans le contexte budgétaire actuel, à rationaliser l’utilisation des moyens de l’Etat. Après l’Allemagne et l’Espagne, l’Italie et les Etats-Unis voient l’état civil être ainsi centralisé. Le choix de Rome plutôt que Milan a été décidé en étroite concertation avec notre Ambassadrice sur place.

2/ L’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, pas plus que la section I du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres, qui concernent plus particulièrement les attributions des conseils consulaires, ne prévoient pas qu’une telle procédure soit suivie préalablement à ce type de prise de décision.

3/ Un poste de titulaire de la fonction publique, supprimé à Milan dans le cadre de cette réorganisation, sera redéployé dans le réseau consulaire de la France.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP