Martine SCHOEPPNER
Publié le 19/06/2019

Martine SCHOEPPNER

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Elections européennes dysfonctionnements

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Lors des élections européennes de très nombreux dysfonctionnements se sont produits empêchant ainsi de très nombreux compatriotes de voter .

Si certains électeurs peuvent certes être responsables du fait qu’ils ne vérifient pas leur situation, beaucoup ont été déstabilisés par la réception, en plus de la convocation du pays de résidence d’une convocation à voter dans les bureaux de vote français à l’étranger et la réception des professions de foi . On aurait pu avec un peu de coordination éviter ce problème mais également épargner les couts d’envois.

D’autres problèmes proviennent des nombreuses erreurs que comportaient les listes électorales, absence de mention, ou au contraire mention indue, fautes dans les noms, les adresses, les dates de naissance.

Enfin, outre ceux qui étaient inscrits dans les bureaux des pays de résidence, de nombreux électeurs ont dû être renvoyés car ils ne figuraient pas sur les listes la plupart du temps car ils avaient été radiés ces deux dernières années sans avoir été prévenus pour beaucoup et, pour ceux qui l’ont été suite à la radiation du registre depuis janvier, radiation qui ne devrait plus être, sans avoir eu la moindre indication, en particulier la possibilité de faire un rapo. Le jour du scrutin, on leur a refusé (ou on ne les a pas informés) la possibilité de faire un recours devant le tribunal ! ces dysfonctionnements ne sont pas acceptables quand à certains endroits les électeurs parcours de longues distances pour venir voter.

Quelles mesures seront mises en œuvre pour éviter que ces situations se reproduisent, dans la rédaction des courriers envoyés mais également en matière de radiation ?

L’organisation des élections à l’étranger ne cesse de se perfectionner, et nous pouvons remarquer à cet égard une participation en nette hausse (18% au lieu de 11% en 2014), hausse très supérieure à celle sur le territoire national. Malgré quelques dysfonctionnements essentiellement dus à la particularité de l’élection européenne et à la réforme électorale mettant en place le Répertoire électoral unique (REU), la mobilisation de l’administration a pleinement garanti la sincérité, l’égalité entre les candidats, la sécurité et la sincérité du scrutin.
S’agissant des pays de l’Union européenne, l’administration est bien consciente des problèmes de double convocation, d’absence de mention ou de mention indue sur les listes électorales, problèmes liés à la possibilité faite aux citoyens européens de voter sur les listes locales de leur pays de résidence, dites listes complémentaires. Cependant les autorités statistiques équivalentes à l’INSEE des pays européens n’ont pas rendu à temps la liste de nos compatriotes inscrits dans les pays de résidence, ou bien parfois sous la forme de fichiers illisibles par nos systèmes, empêchant toute mise à jour des listes électorales consulaires françaises. Ce dernier exemple illustre les difficultés techniques auxquels se confrontent les efforts de coordination interétatique, mais également le fait qu’il s’agit là de systèmes indépendants relevant de la compétence nationale de chaque Etat membre, sur lesquels l’administration française n’a aucune autorité. Il est évident qu’une coordination renforcée entre Etats est nécessaire pour pallier ces difficultés.
Les listes électorales ont, par ailleurs, été impactées par la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique (REU), prévue par la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 et entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En effet avant la réforme, l’administration du MEAE gérait seule les listes électorales consulaires et celles-ci étaient extraites du registre des Français établis hors de France. Depuis le 1er janvier 2019, les données d’identité des électeurs sont extraites du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et des discordances d’état-civil, connues au RNIPP et dans Registre ont pu survenir. A cet égard, les administrations partenaires travaillent à ce que les implications et difficultés techniques (nouveaux logiciels etc.) liées à la mise en place du REU soient corrigées dans les meilleurs délais.
L’entrée en vigueur de la loi n°2016-1047 au 1er janvier 2019 a mis fin à la radiation pour non renouvellement au Registre. Néanmoins, une période transitoire a été mise en place entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019 pendant laquelle l’ancien et le nouveau système ont coexisté (décret n° 2018-451 du 6 juin 2018). Il n’est donc pas anormal que des usagers aient été radiés à l’occasion du contrôle des listes de début d’année par les commissions administratives. Toutefois, une notification leur a été adressée, aux coordonnées qu’ils avaient fournies. Il arrive toutefois que ces derniers ne les aient pas mises à jour suite à un changement d’adresse mail ou un déménagement. Les campagnes de communication de l’administration ont été pourtant nombreuses, tant sur l’inscription sur les listes que les radiations et les voies et délais de recours, et réalisées via tous les canaux disponibles (courriers, réseaux sociaux, sites des postes). Elle continuera d’être renforcée à l’approche des prochains scrutins.
Enfin, les personnes dans la situation que vous décrivez ont eu la possibilité de former un recours au titre de l’article L.20 II du code électoral le jour du scrutin en constatant leur absence sur la LEC. Le Bureau des élections a communiqué massivement auprès des postes, en amont du scrutin, en rappelant quels recours étaient possibles jusqu’au jour du scrutin, en rappelant leurs modalités, afin de renseigner au mieux les électeurs le jour de l’élection.