Warda SOUIHI
Publié le 03/02/2022

Warda SOUIHI

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Modalités de vote dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2022

Question au Gouvernement de Madame Warda SOUIHI, conseillère élue pour la circonscription Etats-Unis

Dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2022, les seules modalités de vote offertes aux Français établis hors de France et inscrits sur les listes électorales consulaires sont le vote à l’urne et le vote par procuration, à la différence des élections législatives de juin 2022 pour lesquelles le vote électronique et le vote par correspondance seront possibles (le vote électronique a par ailleurs également été possible pour la récente élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2021).

Pour un certain nombre de Français vivant dans des circonscriptions consulaires géographiquement très étendues (par exemple aux États-Unis), se rendre au bureau de vote le plus proche nécessitera plus de 6 heures de route ou un vol engendrant des frais conséquents. Le vote par procuration étant la seule alternative à ce jour, quelle solution est offerte pour les personnes ne pouvant pas établir une telle procuration ? Comment ces citoyens Français peuvent-ils exercer leur droit de vote ?

Les modalités de vote pour l’élection du Président de la République sont définies par la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France. Les textes législatifs en vigueur ne permettent pas d’envisager pour ce scrutin d’autres modalités de vote que celles actuellement prévues, à savoir le vote à l’urne et le vote par procuration.

Si un électeur ne pouvait pas se déplacer pour voter le jour du scrutin, il avait la possibilité de voter par procuration. Les modalités de réception des procurations à l’étranger sont encadrées par l’article R. 72-1-1 du code électoral.

Les procurations sont établies par l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire, un consul honoraire de nationalité française ou des fonctionnaires relevant de l’autorité de l’ambassadeur et du chef de poste consulaire ayant reçu délégation pour ce faire. Il est rappelé que les Français de l’étranger inscrits sur des listes électorales consulaires peuvent établir ces procurations pour une durée exceptionnelle de 3 ans.

En amont et entre les deux tours de l’élection présidentielle, de nombreuses tournées consulaires ont été effectuées afin de recueillir les procurations de vote. Pour l’élection présidentielle organisée en avril 2022, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a ouvert près de 990 bureaux de vote à travers le monde afin de permettre à l’ensemble des Français de l’étranger de voter dans de bonnes conditions, et de limiter les délais d’attente.

En comparaison, le nombre de bureaux de vote aux élections de 2012 et 2017 était respectivement de 783 et 868.

D’autre part, la mise en œuvre de la téléprocédure « Maprocuration » a permis de simplifier la procédure d’établissement des procurations de vote, mais nécessite toujours une comparution en personne dans une ambassade ou un consulat, un commissariat de police, une gendarmerie ou un lieu accueillant du public défini par le préfet, pour y présenter un justificatif d’identité. Ce système permet un suivi numérique des demandes de procuration électorale, et les données renseignées sur « Maprocuration » sont communiquées automatiquement par voie numérique au poste consulaire ou à la mairie de la commune de vote./.