Philippe LOISEAU
Publié le 03/02/2020

Philippe LOISEAU

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Mandats particuliers

Certains membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger sont porteurs de mandats particuliers.
Qu’en est-il de ces mandats particuliers AFE après les élections consulaires de mai prochain ? Peuvent-ils ou doivent-ils être prolongés jusqu’à la première session de la nouvelle assemblée puisque c’est pendant cette session qu’ils sont en général pourvus ? Un prolongement au-delà du 17 mai et jusqu’à la session d’automne 2020 est-il envisagé ? Dans quelles conditions ?

Une communication auprès des intéressés, des neufs organismes dans lesquels l’AFE est ainsi représentée et de l’Assemblée peut-elle être prévue dans les meilleurs délais ?

Il appartient à l’Assemblée des Français de l’étranger de désigner ses représentants dans différentes instances et organismes. Ces mandats particuliers arrivent à échéance au même moment que le mandat électif de conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger. Les pouvoirs de l’AFE expirent donc au jour de son renouvellement.

A compter du 16 juin 2020, date des prochaines élections des conseillers de l’AFE, il ne peut donc plus y avoir de conseiller de l’AFE détenteur de mandat particulier. En effet, le mandat des nouveaux élus commence à la proclamation des résultats qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat de leurs prédécesseurs. Les pouvoirs de ces mandats particuliers expirent donc également au jour de l’élection, jusqu’à ce que les élus issus du renouvellement de l’AFE de juin 2020 désignent en leur sein, lors de la première session plénière de la nouvelle mandature qui se réunira à l’automne 2020, de nouveaux conseillers pour les représenter au sein de ces neufs instances et organismes.

Origine de la réponse : DFAE