Martine SCHOEPPNER
Publié le 22/07/2019

Martine SCHOEPPNER

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REUNION DES COMMISSIONS DE CONTROLE

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Les commissions de contrôles peuvent se réunir quand elles l’estiment nécessaire. Cette necessité est particulièrement donnée à l’étranger où les circonscriptions sont vastes, l’électorat reparti en différents lieux et que la mobilité des communautés est importante en particulier lorsque les LEC comptent des milliers voire des dizaines de milliers d’inscrits.

En France les membres de ces commissions peuvent donc décider d’un commun accord ces réunions.
A l’étranger, l’administration a donné tous pouvoirs concernant les commissions de contrôle au seul vice-président du conseil consulaire. D’éventuelles réunions semblent donc uniquement dépendre de son bon vouloir, sans que les membres ni éventuellement les conseillers consulaires ne puissent rien faire.
Le prochain contrôle est donc prévu uniquement entre les 23 et 26 avril 2010.

Quelles peuvent être les solutions pour que les réunions nécessaires au bon fonctionnement puissent être mises en place comme c’est le cas dans n’importe quelle commune de France ?