Marc VILLARD
Publié le 08/09/2019

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Anne BOULO
Publié le 08/09/2019

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ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie) et de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Ho-chi minh ville), et conseiller à l’AFE (Asie -Océanie)

Dans le PV de la Commission Nationale des Bourses Scolaires du mois de Juin 2018 l’AEFE invite les Conseillers consulaires à soutenir les familles dans leur préparation des dossiers de demande de bourses scolaires. On peut y lire :

Les membres du CCB sont encouragés à se mettre à la disposition des demandeurs pour les aider, si ceux-ci le souhaitent, à compléter leur dossier, ce que le poste peut signaler aux familles.

• Certaines familles sollicitent notre aide dès réception des avis d’ajournement et/ou de rejet et pour l’ensemble de période de dépôt complémentaire des dossiers.

• Afin d’aider les familles à répondre aux questions posées par l’AEFE en cas d’ajournement ou à représenter un dossier complet en cas de rejet, il est utile de pouvoir avoir accès à leurs demandes initiales. En effet, l’étude des pièces présentées dans leur dossier de demande en CCB1, la compréhension de l’interprétation qu’en a fait le poste instructeur permettent à la fois de leur expliquer quels sont les documents manquants et de gagner en efficacité pour répondre aux questions posées par l’AEFE et le poste instructeur.

• Avoir accès au dossier de demande de bourse 8 jours avant le conseil consulaire des bourses après leur dépôt et instruction est certes intéressant pour préparer le conseil mais ne permet qu’une aide à postériori. Il ne permet nullement aux membres du CCB de soutenir les familles dans leur démarche, comme suggéré par l’AEFE…

Question :

Entre les deux CCB, avant que les familles concernées ne déposent les compléments et/ou de nouveaux dossiers, les membres du conseil consulaire peuvent-ils avoir accès aux dossiers de demandes de bourses déposés pour le CCB1 des familles qui sollicitent leur aide en vue du CCB2 ?

Tout d’abord, les membres du CCB peuvent utilement assister en amont les familles qui le demandent afin que le dossier déposé en CCB1 soit le plus complet possible. Ils doivent s’engager à assurer la confidentialité des données auxquelles ils auront accès. Les membres du CCB peuvent avoir accès aux dossiers de demande de bourses entre les deux CCB afin d’aider les familles. Dans la pratique, cette consultation a lieu 8 jours avant le CCB2. Ce délai est à la discrétion des postes consulaires, notamment sur la base du nombre de dossiers déposés.