Accès aux locaux consulaires pour les permanences des Conseillers Consulaires en période vire-electorale

Question écrite de M. Villard, Conseiller Consulaire du Vietnam, membre et président de l’AFE

Il semblerait qu’une circulaire ait été envoyée aux postes diplomatiques leur rappelant qu’en période de campagne électorale, période qui commencerait le 7 mars- l’accès aux locaux consulaire, notamment pour des réunions politiques est interdit.

Certains postes en déduisent qu’à compter du 7 mars il ne leur est plus possible de mettre un local à disposition des élus pour tenir leur permanence consulaire ce qui parait curieux dans la mesure où leur mandat court toujours jusqu’à la nouvelle élection.

Merci de préciser ce qu’il en est ?

La période de réserve électorale est une tradition républicaine, qui ne découle d’aucun texte, mais que l’administration met en œuvre, généralement à compter du deuxième mois qui précède un scrutin. Il est apparu pertinent de prendre comme point de départ le 7 mars 2020, date limite de dépôt des candidatures pour les circonscriptions du continent américain et des Caraïbes.

L’entrée dans cette période emporte des conséquences dans l’attitude des postes vis-à-vis des sollicitations des élus afin de préserver l’impératif de neutralité de l’administration. L’administration a donc recommandé aux postes de ne pas mettre à disposition les locaux diplomatiques et consulaires pour les permanences consulaires pendant la période de réserve.

Origine de la réponse : DFAE/BDE