Subvention du centre Charles Péguy de Londres

Motion n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation - Mars 2015

MOTION

L’Assemblée des Français de l’Étranger,

CONSIDÉRANT :

Que le centre Charles Péguy de Londres continuera de bénéficier de la subvention pour l’emploi et la formation jusqu’en 2017 alors qu’il ne procède à aucune facturation des entreprises et dispose des capacités d’autofinancement au vu du nombre de placements directs très élevés (plus de 500).

DEMANDE :

Que la subvention allouée pour 2016 et 2017 pour le centre Charles Péguy de Londres soit redistribuée aux autres centres d’aide à l’insertion professionnelle qui assurent une mission de service public non rémunératrice et qui ne disposent pas encore des capacités d’autofinancements à moyen terme.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

La Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger, qui s’est réunie pour la dernière fois le 13 mars 2015, a validé lors de cette réunion un plan de diminution progressive des subventions versées par le MAEDI aux structures chargées de favoriser l’accès au marché du travail local des Français résidant à l’étranger. Ce plan a pour objectif d’éviter que la suppression, à compter de 2015, de la ligne budgétaire du P151 consacrée à cet objet n’affecte de façon trop brutale les organismes concernés, et de leur laisser un délai pour parvenir à l’autofinancement, au plus tard jusqu’en 2017.

Dans ce cadre, le Centre Charles Péguy de Londres s’est vu allouer une subvention de 35 000 € en 2015 et, sous réserve de la contrainte budgétaire, 26 000 € en 2016 et 17 000 € en 2017. Il devra, à cette date, avoir trouvé les moyens d’autofinancer son activité, et la Commission l’a encouragé à cette fin à facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires.

Le MAEDI ne peut revenir sur cette décision de la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger, organe qui comptait en son sein des élus des Français de l’étranger et était seul compétent en la matière.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale