Martine SCHOEPPNER
Publié le 25/03/2020

Martine SCHOEPPNER

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Report des élections

Question d’actualite au gouvernement de Mme Schoeppner, Conseillère consulaire de Munich, membre de l’AFE.

Suite à l’annulation du scrutin des 16 et 17 mai, les opérations de préparation du scrutin ont été interrompues. Les listes ont été déposées et validées mais l’impression des bulletins et affiches a été stoppée voire annulée ou rendue impossible dans certaines circonscriptions.A défaut de pouvoir dès à présent fixer une date de report, pourriez-vous nous apporter des informations sur d’éventuelles modifications qui seront indispensables d’adapter en particulier sur les deux points suivants :

L’ordonnance prévoit :

« Sont refixés les délais légaux des échéances suivantes : la convocation des électeurs (au plus tard quarante jours avant le scrutin) ; les nouvelles déclarations de candidatures (au plus tard trente jours avant le scrutin) ; la délivrance du récépissé définitif de candidature par les autorités consulaires (quarante-huit heures) ; l’état des déclarations de candidatures par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire (vingt-neuf jours avant le scrutin) ; l’information des électeurs (au plus tard dix-huit jours avant le scrutin). »

Livraison du matériel électoral
Sachant que la livraison du matériel etait prévue et devait se faire aux postes 7 semaines avant la date du scrutin, qu’il faut compter deux semaines en moyenne pour que l’imprimerie imprime le matériel et qu’il soit livré aux postes (les candidats peuvent résider à des centaines de kilomètres du poste et la reprise de l’économie peut connaitre quelques difficultés), quelles seront les mesures prises et les nouveaux délais. En effet nous aurions dû remettre au plus tard à la fin de la semaine (30 mars) notre matériel. Ceci implique donc si le scrutin se déroulait fin juin que nous déposions le matériel début mai et que nous contactions les imprimeries la semaine prochaine, ce qui est totalement irréaliste dans bien des pays d’autant que la date d’un nouveau scrutin ne sera fixée que dans la seconde moitié de mai au mieux.De même pour un scrutin fin septembre, nous devrions agir des début aout pour lancer l’impression et livrer les postes début août. Une modification des délais semble nécessaire. mais en tenant compte des difficultes liées au fait que nous soyons à l’etranger, que la reprise ( et donc les imprimeries) porront avoir des difficultes

Validité des listes déposées : Il est egalement question du nouveau dépôt des candidatures. devrons nous tout refaire ce qui est quasi impossible dans les nouveaux délais ou peut on imaginer pourles listes qui rstent en l’état une simple confirmation de la tete de liste ?

Quelle que soit la date qui sera décidée pour les élections consulaires pourriez-vous s’il vous plait nous donner des indications sur les mesures envisagées pour que nous puissions, selon les circonscriptions et les conditions imposées par l’épidémie préparer au mieux ce scrutin.