Demande de réponse effective aux textes votés par l’Assemblée des Français de l’étranger
Résolution Nº1 de la commission des Lois et Règlements - Mars 2012
RÉSOLUTION
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
Vu les résolutions n°
- LOI/R.1/11.09 – décret de modification du décret n° 2011-843 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
- LOI/R.2/11.09 – Envoi du matériel de vote par correspondance à tous les électeurs :
- LOI/R.3.11.09 - Assurance des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
- LOI/R.4/11.09 – Projet de décret fixant le statut des élus :
- LOI R.5/11.09 – Mandat et nombre de membres de la Commission temporaire de la sécurité ;
- LOI/R.6/11.09 – Création d’une Commission temporaire Réforme et modernisation ;
adoptées par l’Assemblée des Français de l’étranger, sur proposition de sa Commission des Lois et Règlements ;
Considérant que la plupart des éléments contenus dans ces résolutions n’a pas obtenu de réponse ;
Déplore vivement cette situation, et demande à son Président de bien vouloir y remédier.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
Télécharger
Rapport de la Commission des Lois et Règlements