Alors que l’Assemblée des Français de l’étranger est réunie à Paris et que la DFAE se félicite de l’ouverture d’un plus grand nombre de bureaux de vote pour les prochaines échéances électorales, les Conseillers de la 2^de circonscription Israël-Territoires palestiniens s’élèvent de nouveau contre le dispositif pour les élections présidentielles (13 bureaux de vote) et les élections législatives (3 bureaux de vote) dans cette circonscription. Ils rappellent qu’ils se sont opposés à ce dispositif lors des Conseils consulaires du 3 Février et 17 février 2022, estimant cette mesure discriminatoire. La possibilité de recourir au vote par internet ne constitue pas en effet une solution réelle pour certaines catégories d’électeurs.

S’il apparaît difficile d’ouvrir 13 bureaux de vote lors du premier tour des élections législatives, car le 5 juin est un jour férié particulier en Israël, les Conseillers de cette circonscription demandent que des bureaux de vote soient ouverts pour le 2^d tour des élections législatives, outre à Tel Aviv et Haïfa, comme prévu, mais aussi à Netanya, Ashdod, Beer Sheva, Eilat, comme pour les élections présidentielles. Toute autre décision administrative relèverait d’un déni de démocratie pour les Français de la 2^de circonscription Israël-Territoires palestiniens.

Pour les élections législatives de 2022, le dispositif mis en place pour les circonscriptions consulaires de Tel Aviv et de Haïfa comptait 5 bureaux de vote : un à Haïfa, trois à Tel-Aviv, et un à Netanya. Comme vous le signalez, le dispositif était plus restreint que celui mis en place pour l’élection présidentielle. Pour rappel, « Le périmètre des bureaux de vote est déterminé pour chaque type d’élection. » comme en dispose l’article 7 du Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976.

L’adaptation du dispositif est dans ce cas principalement due à deux facteurs :
–  le recours à deux modalités de vote supplémentaires qui ont pour effet de réduire le nombre d’électeurs se déplaçant pour voter à l’urne : le vote par internet, et dans une moindre mesure le vote par correspondance. Pour rappel, pour la totalité des circonscriptions électorales législatives, le nombre de votes par Internet (VPI) pour les élections législatives était très largement supérieur au nombre de votes à l’urne (premier tour des élections législatives : 89% des suffrages exprimés via le VPI à Tel-Aviv, 94% à Haïfa ; second tour : 70% de VPI à Tel-Aviv, 60% à Haïfa). Il faut également noter que la situation est favorable dans la circonscription au recours au vote par Internet, avec une très bonne couverture réseau, et dans l’ensemble une infrastructure téléphonique et Internet très fiable.

–  La taille du dispositif est également directement liée aux taux de participation généralement constatés pour les scrutins concernés. Celui-ci est historiquement très bas dans les circonscriptions consulaires de Tel-Aviv et de Haïfa :

o Election présidentielle 2022 : au premier tour, 35.12% de participation pour la totalité des Français de l’étranger, 10.88% de participation à Tel-Aviv, 5.76% à Haïfa. Au second tour, 38.68% dans le monde, 11.36% à Tel-Aviv, 8.14% à Haïfa.

o Elections législatives 2022 : au premier tour, 22.51% de participation pour la totalité des Français de l’étranger, 6.36% à Tel-Aviv, 3.19% à Haïfa. Au second tour, 24.77% dans le monde, 8.80% à Tel-Aviv et 4.40% à Haïfa.

Ces deux facteurs contribuent à justifier le format du dispositif de bureaux de vote à l’urne mis en place pour les élections législatives. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et les postes restent néanmoins très vigilants vis-à-vis de l‘évolution du nombre d’électeurs inscrits, du taux de participation, et de l’usage des différentes modalités de vote, afin de veiller à proposer le dispositif le plus cohérent, en rapport avec le contexte local.

Enfin, le calendrier local a également contraint le MEAE et les postes concernés à réduire le dispositif mis en place pour les élections législatives de 2022 par rapport à ses prévisions. En effet, le jour férié local que vous évoquez, correspondant à la date du 1^er tour du scrutin législatif, a rendu indisponibles plusieurs sites de vote ainsi que de nombreux volontaires pour tenir les bureaux de vote./.