Publié le 13/01/2022

Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - 26 septembre 2021 : guide de l’élection

Ce guide propose un exposé des règles relatives à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger du 26 septembre 2021.

Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à cette élection.

Ce guide, préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger.