Publié le 29/10/2021

Élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger : Mémento du candidat à l’élection

Élection des Conseillers à l'Assemblée des Français de l'Étranger : (...)

Ce guide propose un exposé des règles relatives à l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger du 04 et 05 décembre 2021.

Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à cette élection.

Ce memento, préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger.

Ce guide a été mis à jour suite à La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021