Hélène DEGRYSE
Publié le 11/01/2022

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Ramzi SFEIR
Publié le 11/01/2022

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Alexandre BEZARDIN
Publié le 11/01/2022

Alexandre BEZARDIN

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Accès à la 3e dose de rappel et au passe vaccinal Français pour les Français de l’étranger

Question écrite du Bureau Exécutif de l’AFE

Questions :

1/ Retour en France de compatriotes n’ayant pu bénéficier dans leur pays de résidence de la dose de rappel (3e dose) dans le délai des 6 mois.

De nombreux compatriotes qui pensent ne pas pouvoir bénéficier de la vaccination de rappel dans le délais de 6 mois après la seconde dose s’interrogent sur leur situation à leur retour en France .

Quel sera ‘’leur statut ‘’ au regard des restrictions de déplacement et d’accès à différents lieu publics ou privés ?

Pourront-ils bénéficier de rendez-vous ‘’prioritaires’’ pour leur vaccination ?

2/ Difficultés pour nos compatriotes vaccines à l’étranger (hors UE) avec des vaccins reconnus de rentrer dans le parcours vaccinal Français.

Plusieurs de nos compatriotes ayant reçu les deux premières injections à l’étranger et tout particulièrement hors Europe avec des vaccins reconnus en France et ayant établi le Pass Sanitaire Européen rencontrent des difficultés en France dans les centres de vaccination, car il leur est demandé un ‘’numéro patient ‘’ (Voir formulaire joint ) , numéro qu’ils n’ont évidemment pas, pas plus qu’ils n’ont, pour la majorité d’entre eux de carte Vitale….

Quelle solution pour qu’il puissent obtenir la troisième injection et ainsi leur Passe Vaccinal ?

Les Français établis hors de France sont soumis aux mêmes règles de délivrance d’un passe vaccinal valable sur le territoire national. Ainsi, une vaccination de rappel en vaccin à ARN messager doit être réalisée dans un délai de 4 mois depuis le 15 février 2022. A l’issue de ce délai, le passe vaccinal ne sera plus valide pour avoir accès aux activités réservées aux détenteurs d’un passe vaccinal mais leur permettra néanmoins d’entrer sur le territoire et d’y recevoir une dose de rappel. Pendant 15 jours, ils pourront avoir accès à un passe vaccinal temporaire sous réserve de justifier d’un rendez-vous de vaccination et d’un test RT-PCR ou antigénique daté de moins de 24 heures, gratuits pendant cette période.

Il n’est pas prévu de priorisation pour la prise de rendez-vous de vaccination. Cependant, des créneaux de vaccination sont accessibles chaque jour et leur réservation peut être anticipée.

Afin d’accompagner et de protéger au mieux nos compatriotes résidents hors de France, l’action du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est concentré sur deux axes :

- D’abord, la vaccination de nos communautés à l’étranger et en ce sens, la France fait figure d’exception. A ce jour, c’est plus de 71 000 français à l’étranger qui ont été vaccinés dans 68 pays dans le cadre de campagnes menées par les postes en lien direct avec le MEAE et en coordination avec le ministère des solidarités et de la santé ;
- Ensuite, la mise en place d’un dispositif très accessible de conversion des schémas vaccinaux réalisés à l’étranger en passes vaccinaux, via la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger
Cette plateforme permet aux Français de l’étranger de déposer les preuves de vaccination ouvrant droit à un passe vaccinal. A ce jour, il y a eu plus de 305 000 passes délivrés. La conversion peut prendre plusieurs jours et il est donc conseillé d’anticiper les demandes avant un voyage.

Les Français peuvent obtenir leur code QR sur le site mes démarches simplifiées puis faire leur rappel, soit à l’étranger et intégrer l’ensemble des attestations sur démarches simplifiées, soit en France en présentant leur passe de vaccination initiale délivré sur démarches simplifiées. Le centre de vaccination délivre un code QR qui peut être ensuite entré sur démarches-simplifiées.
Dans le cas d’une vaccination dans un pays de l’Union Européenne, le passe reçu est interopérable avec l’application Tac-Vérif et vaut en principe passe vaccinal si le parcours est identique.

Il est enfin possible d’être vacciné en France sans numéro de sécurité sociale : le patient se verra attribuer un « code patient » (code constitué de 3 fois 3 lettres) qui figure sur la synthèse de vaccination (intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie ») remise au patient au moment de l’injection.
Les informations utiles, régulièrement mises à jour, sont consultables sur :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-hors-ue-procedure/