Gaëlle LECOMTE
Publié le 26/01/2023

Gaëlle LECOMTE

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Télétravail pour les ADL

Question écrite de Gaëlle LECOMTE, conseillère élue pour la circonscription de la Péninsule ibérique.

La mise en place du télétravail pour les ADL est-elle à l’étude compte-tenu de la signature de l’accord portant sur la conciliation de la vie privée- vie professionnelle au sein du MEAE ? Alors qu’un accord concernant le télétravail a été signé au sein du MEAE pour les agents en poste en centrale, et bien conscients que certaines fonctions ne peuvent faire l’objet de télétravail, il existe une demande accrue des agents ADL en poste à l’étranger pour pouvoir bénéficier du télétravail, notamment dans les pays où la législation locale est pionnière en la matière. Pour mémoire, pendant la pandémie, le recours au télétravail a été rendu possible et même encouragé. De plus, des postes diplomatiques étrangers de premier plan ont déjà sauté le pas.

Les articles 3 et 12 de la Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France définissent le domaine de compétence des Conseillers des Français de l’étranger et des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Il est constant que la politique salariale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’apparaît pas pouvoir être rattachée à l’un ou l’autre de ces domaines de compétences tels qu’ils sont définis par la loi.