Publié le 10/08/2021 Arrêté relatif à l’aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires Partager l'article Arrêté relatif à l'aménagement de la compétence territoriale des conseils (...) sur Facebook Partager l'article Arrêté relatif à l'aménagement de la compétence territoriale des conseils (...) sur Twitter Arrêté relatif à l'aménagement de la compétence territoriale des conseils (...) Imprimer l'article Arrêté relatif à l'aménagement de la compétence territoriale des conseils (...) sur Twitter Envoyer par email l'article Arrêté relatif à l'aménagement de la compétence territoriale des conseils (...) Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté n°0183 publié au JORF le 8 août 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires. arrete_du_23_juin_2021_portant_amenagement_de_la_competence_territoriale_des_conseils_consulaires-2.pdf - (136.2 ko)