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  5. Mars 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Publié le 22/03/2016

Mars 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

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Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 24e session plénière, qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2016, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES - PROGRAMME MARS 2016 - (118 ko)
Compte rendu de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - mars 2016 - (553.5 ko)
Rapport sur les déplacements illicites d’enfants (Mme Goupil) - (980.6 ko)
Rapport sur les usurpations d’identité (Mme Dubard et M. Chaoui) - (304.4 ko)
Rapport sur les consulats européens (M. Le Gleut) - (135.1 ko)

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