La bourse universitaire est accordée sur critères sociaux. Règlementairement, les revenus des parents pris en compte par le CROUS, sont ceux de l’année n-2.

Pour l’année universitaire 2020-2021,ces revenus concernent donc l’année 2018.

Eu égard à la situation économique dégradée de nombreux foyers, du fait de la crise du coronavirus, il est demandé au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans quelle mesure la situation actuelle des parents, est prise en compte pour le calcul de la bourse 2020-2021.

Les revenus du 1^er semestre 2020 pourraient-ils être pris en compte, pour les familles qui feraient état de l’impact de cette crise sur leur situation.

Le 15 mai 2020 étant la date limite pour l’inscription sur la plateforme du CROUS, il est souhaité une réponse rapide.

La réglementation en vigueur prévoit que : « les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l’année n - 2 par rapport à l’année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d’imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. Sont également pris en compte les revenus perçus à l’étranger, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l’avis fiscal ».

Toutefois, la circulaire relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, prévoit une dérogation à l’année N-2 dans certaines situations et dans le cas d’une diminution durable et notable des ressources familiales résultant par exemples, de chômage, de mise en disponibilité, de travail à temps partiel, d’une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement…

Cette dérogation s’applique également aux parents qui sont en situation de surendettement, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou qui doivent faire face à des situations exceptionnelles telle une baisse de revenus intervenue à la suite de catastrophes naturelles ou d’épidémies.

De plus, tout au long de l’année, les services sociaux des CROUS étudient les demandes des étudiants devant faire face à une situation financière difficile.

J’ajoute qu’en raison de l’épidémie Covid-19, une attention particulière sera portée sur la situation économique des parents des étudiants qui déposeront un dossier social étudiant au titre de l’année universitaire 2020-2021 et qu’une révision des revenus à prendre en compte est susceptible d’être mise en place, selon des modalités qui restent à préciser.

La procédure de dépôt de bourse reste toutefois inchangée, la demande de bourse sur critères sociaux doit être déposée par le biais du Portail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur a déjà pris des mesures à l’égard des étudiants ayant rencontré des difficultés suite à cette épidémie. La circulaire du 20 avril 2020, sur les modalités d’attribution des aides spécifiques (additif), prévoit une simplification et une majoration du montant de l’aide ponctuelle qui peut être accordée à un étudiant en difficulté.

Il a été également mis en place une aide spécifique d’urgence accordée aux étudiants en situation de précarité à la suite de l’épidémie de Covid-19 (circulaire du 11 mai 2020).

Réponse : de M. Blanchard, chef du département des aides aux étudiants (DGESIP A2-1) Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation