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  4. Questions

Questions

18/11/2019
Réponse publiée

Domiciliation fiscal

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire (Bruxelles) et (...)
25/10/2019


Martine SCHOEPPNER

Vote électronique - élection de mai 2020

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère Consulaire de Munich, également (...)
25/10/2019


Martine SCHOEPPNER

Inscription sur les listes électorales consulaires

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère Consulaire de Munich, également (...)
21/10/2019
Réponse publiée

Marc VILLARD , Anne BOULO

ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2, Bis

Question écrite de Mme Anne BOULO et M. Marc VILLARD, Conseillers consulaires (...)
16/10/2019
Réponse publiée

Anne BOULO

STAFE : fonctionnement de la commission nationale consultative : pour une plus grande transparence.

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Ho Chi Minh-Ville), (...)
14/10/2019
Réponse publiée

Marc VILLARD

Montant du remboursement des frais d’hébergement et des indemnités de frais de repas lors des sessions de l’AFE

Le décret N° 219-139 du 26 Févier 2019 modifiant le décret no 2006-781 du 3  (...)
03/10/2019
Réponse publiée

Michèle GOUPIL

Déplacements illicites d’enfants – Informations sur les procédures et contacts administratifs utiles sur les sites internet des postes diplomatiques et (...)

Session d’octobre 2019 - Question orale n°11 Mme Michèle GOUPIL, Conseillère (...)
03/10/2019
Réponse publiée

Martine SCHOEPPNER

Listes électorales consulaires

Session d’octobre 2019 - Question orale n°15 de Mme Martine SCHOEPPNER, (...)
03/10/2019
Réponse publiée

Martine SCHOEPPNER

vote par internet – Liste de volontaires au Test grandeur nature

Session d’octobre 2019 - question d’actualité n°1 de Mme Martine SCHOEPPNER, (...)
02/10/2019
Réponse publiée

Martine SCHOEPPNER

Commissions de contrôle

Session d’octobre 2019 - Question orale n°16 de Mme Martine SCHOEPPNER, (...)
02/10/2019
Réponse publiée

François LUBRINA

Fermeture du Consulat général de France à Moncton - Montant des loyers annuels des locaux de 2009 à 2010 occupés par le Consulat général de France à Montréal - (...)

Session d’octobre 2019 - Question orale n°14 de M. François LUBRINA, Conseiller (...)
02/10/2019
Réponse publiée

Nadine FOUQUES-WEISS

Confidentialité des expertises médicales faites pour le Ministère des Anciens Combattants et des victimes de guerre

Session d’octobre 2019 - Question orale n°13 Mme Nadine FOUQUES-WEISS, (...)