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17/05/2022


Benoit MAYRAND

Question écrite concernant l’information des jeunes majeurs au sujet de leur inscription sur la liste électorale consulaire (...)

Question écrite de Monsieur Benoît MAYRAND, conseiller élu pour la (...)
17/05/2022


Florian BOHEME

Journée Internationale du 17 mai contre l’homophobie - évolution de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de (...)

Question écrite de Monsieur Florian BOHÊME, Conseiller élu pour la (...)
16/05/2022


Ramzi SFEIR

Question écrite relative aux modalités de votes lors des élections des conseillers des Français de l’étranger

Question écrite de Monsieur Ramzi Sfeir, Vice-président de l’AFE, élu pour la (...)
16/05/2022


Florian BOHEME

Question écrite relative à l’augmentation du taux de cotisation retraite à 27% pour des fonctionnaires en poste à l’étranger, décret n° 2022-705 du 26 avril (...)

Question écrite relative au taux de cotisation des fonctionnaires de la (...)
05/05/2022


Catherine LIBEAUT

Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de cartes (...)

Question écrite de Madame Catherine Libeaut, Conseillère élue pour la (...)
29/04/2022


Rémi VAZEILLE , Benoit MARIN-CUDRAZ

Question écrite relative à la retraite française : Les Français qui ont effectué une partie de leur carrière dans les pays d’Europe du Nord sont particulièrement (...)

Question écrite conjointe de Monsieur Rémi Vazeille, Conseiller élu pour la (...)
08/04/2022


Olivier PITON

Question écrite : Découpage sans transparence et sans débat des zones affectées aux bureaux de vote

Question écrite de Monsieur Olivier PITON, Conseiller élu pour la (...)
07/04/2022
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

La 3e dose doit elle être faite avec un vaccin ARN messager

Question écrite de Monsieur Karim DENDENE, Conseiller élu pour la (...)
06/04/2022


Hélène DEGRYSE

Question écrite relative à la propagande électorale envoyée par courrier postal

Question écrite de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, élue pour la (...)
31/03/2022


Geneviève BERAUD-SUBERVILLE

Question Ecrite : Rôle du Président de la Commission de Contrôle dans les bureaux de vote lors des prochaines élections

Question écrite de Madame Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, Conseillère élue pour (...)
30/03/2022


Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Question écrite : Réduction drastique et discriminatoire du nombre de bureaux de vote dans la 2e circonscription Israël-Territoires (...)

Question écrite de Madame Daphna POZNANSKI, Conseillère élue pour la (...)
30/03/2022


Nadine FOUQUES-WEISS

Question écrite relative aux libellés des indemnités des élus

Question écrite de Madame Nadine FOUQUES-WEISS, Conseillère élue pour la (...)