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02/08/2023
Réponse publiée

Ramzi SFEIR , Rémi VAZEILLE

Certificats de nationalité Française et droit à la nationalité

Question écrite de Monsieur Ramzi SFEIR, conseiller élu pour la (...)
18/07/2023


Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER

Responsabilité et actions concrètes du MEAE en termes d’aide à l’accès au droit depuis l’étranger

Question écrite de Monsieur Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER, Conseiller élu (...)
18/07/2023


Renaud LE BERRE , Benoit MAYRAND

Ratification des conventions Fiscales

Question écrite de Monsieur Renaud LE BERRE, Conseiller élu pour la (...)
29/06/2023


Philippe LOISEAU , Florian BOHEME

Bilan de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » auprès des Françaises et Français de l’étranger

Question écrite de Philippe LOISEAU et Florian BOHÊME. En 2021, plus (...)
20/06/2023


Florian BOHEME

Problèmes bancaires liés à une ‘’double identité’’

Question écrite de M. Florian BOHEME, Conseiller élu pour la (...)
20/06/2023


Florian BOHEME

Protection sociale des agents recrutés locaux

Question écrite de M. Florian BOHEME, Conseiller élu pour la (...)
06/06/2023


Mathilde OLLIVIER , Benoit MARIN-CUDRAZ

Fraude des retraites à l’étranger : les Français·es de l’étranger sont avant tout des victimes

Question écrite de Mathilde OLLIVIER et Benoît MARIN-CUDRAZ. Question (...)
06/06/2023


Florian BOHEME , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Laetitia BERT , Denis GLOCK , Benoit MARIN-CUDRAZ , Chantal PICHARLES , Cécilia GONDARD

Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?

Question écrite de Florian Bohême, Khadija Belbachir-Belcaid, Laetitia (...)
02/06/2023


Nadine FOUQUES-WEISS

Passeport de service des élus des Français de l ́étranger

Question écrite de Nadine Fouques-Weiss, conseillère élue pour la (...)
30/05/2023


Guillaume GROSSO

Sécurité et protection des élus des Français de l’Etranger

Question écrite de Guillaume GROSSO, conseiller élu pour la circonscription
23/05/2023


Nicolas ARNULF

Article 40 Code de procédure pénale

Question écrite de Monsieur Nicolas ARNULF, conseiller élu pour la (...)
15/05/2023


Cécilia GONDARD , Florian BOHEME , Philippe LOISEAU , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Abdelghani YOUMNI , Gaëlle LECOMTE , Samy AHMAR

Obtention de la carte familles nombreuses pour les Françaises et Français de l’étranger

Question écrite de Cécilia Gondard, Florian Bohême, Philippe Loiseau, (...)