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13/01/2022


Guilhem KOKOT , Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER

Etablissement des procurations valables pour une durée excédant un an

Question écrite au Ministre de l’intérieur M. Darmanin, de Monsieur Guilhem (...)
11/01/2022


Hélène DEGRYSE , Ramzi SFEIR , Alexandre BEZARDIN

Accès à la 3e dose de rappel et au passe vaccinal Français pour les Français de l’étranger

Question écrite du Bureau Exécutif 1/ Retour en France de compatriotes (...)
10/01/2022


Olivier PITON

Quelles sont les mesures gouvernementales pour le rappel Janssen ?

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux (...)
07/01/2022


Cécilia GONDARD

Les étudiants belges doivent-ils obtenir le CESS pour étudier en France ?

Question de Madame Cécilia Gondard, conseillère pour la circonscription (...)
07/01/2022
Réponse publiée

Hélène DEGRYSE

Modalités de prise en charge pour les membres du BVE

Question de la Présidente Mme Hélène Degryse conseillère pour la circonscription (...)
18/11/2021


Radya RAHAL

Caisse des Français de l’étranger (CFE) - Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR)

Question de Mme Radya RAHAL, Conseillère pour la circonscription Afrique du (...)
10/11/2021


Laurent RIGAUD

Numéro national de prévention du suicide.

Question de Laurent Rigaud, Conseiller pour l’Asie centrale et le (...)
10/11/2021


Laurent RIGAUD

Demande de tournées consulaires dans l’émirat d’Abou Dabi

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
22/10/2021


Question sur les articles 6 bis et 8 du Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et (...)

Questions écrites de Monsieur Marc Villard, Membre de l’Assemblée des Français (...)
02/09/2021


Quelle(s) solution(s) en matière de vote électronique pour les circonscriptions suspendues en mai 2021 ?

Questions écrites de Mme Martine SCHOEPPNER, Membre de l’Assemblée des (...)
04/08/2021


Annie MICHEL

Modalités pratiques pour l’accès au passe sanitaire de conjoint et d’enfants non Français, vaccinés hors UE

Question écrite de Madame Annie MICHEL, Conseillère des Français de l’étranger (...)
29/07/2021


Radya RAHAL

Réseau AEFE et vaccination

Question écrite de Mme Rahal, Conseillère des Français de l’étranger en (...)