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25/06/2020


Jean-Daniel CHAOUI

Quelles missions et quels moyens pour le réseau des agences consulaires à Madagascar

Question écrite de M. Chaoui, conseiller consulaire de Madagascar, également (...)
25/06/2020


Olivier PITON

Interdiction d’entrée aux USA pour les enseignants

Question écrite de M. Piton, conseiller consulaire des États-Unis, également (...)
24/06/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

Signature des actes notariés à distance

Questions écrite de M. Rigaud, conseiller consulaire des Émirats Arabes Unis, (...)
19/06/2020
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

Attestation d’entrée sur le territoire français

Question écrite de M. Dendène, conseiller consulaire en Algérie, membre de (...)
16/06/2020


Radya RAHAL

Circulation des enfants adaoptés par kafala. Conjoint sous réserve d’avoir un visa en cours et enfants de Français sont autorisés à franchir les frontières (...)

question écrite de Mme Rahal, conseillère consulaire à Alger et membre de l’AFE (...)
16/06/2020
Réponse publiée

Radya RAHAL

Radiation du registre

Question écrite de Mme Rahal, Conseillère consulaire en Algérie, également (...)
15/06/2020
Réponse publiée

Martine SCHOEPPNER

Antai

Question écrite de Mme Schoeppner, conseillère consulaire en Allemagne et (...)
11/06/2020


Karim DENDÈNE

Visas de court séjour pour les conjoints de Français

Question écrite de M. Dendène, conseiller consulaire à Alger et membre de l’AFE (...)
09/06/2020


Régine PRATO

suppression de l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) dans les ambassades et consulats français.

Mme Régine Guillermin Prato attire l’attention de Madame la secrétaire d’État (...)
03/06/2020


Martine SCHOEPPNER

Assistance juridique

Question écrite de Mme Schoeppner, conseillère consulaire en Allemagne et (...)
03/06/2020


Martine SCHOEPPNER

Accès au droit

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère consulaire en Allemagne et (...)
27/05/2020
Réponse publiée

Régine PRATO

Trafic de stupéfiants entre la France et l’étranger

Madame Régine Prato, Présidente de la commission sécurité des personnes et des (...)