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06/03/2023


Benoit MARIN-CUDRAZ , Laetitia BERT , Catherine LIBEAUT , Renaud LE BERRE

Évolution du mode de calcul des retraites des polypensionnés depuis 2004 : favorable pour les carrières françaises, défavorable pour les carrières (...)

Question écrite conjointe de Benoît MARIN CUDRAZ, Madame Laetitia Bert, (...)
06/03/2023


Radya RAHAL

Conditions d’éligibilité au CNED pour les FDE

Radya Rahal, Conseillère élue pour la circonscription de l’Afrique du Nord. (...)
06/03/2023
Réponse publiée

Olivier PITON

Interrogations sur la plateforme de lutte contre les violences faites aux femmes à l’étranger

Question écrite de Olivier Piton, Conseiller élu pour la circonscription (...)
06/03/2023


Hélène DEGRYSE , Frédéric SCHAULI

Prise de RDV dans les consulats

Question écrite de Hélène Degryse et Frédéric SCHAULI, conseillers élus pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Liens entre les élus des Français de l’Etranger et les élus français en déplacement

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Les élus et le dispositif électoral en circonscription

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Demande de précisions concernant le déploiement du pass culture

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Nouvelle charte graphique pour les Consuls Honoraires

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)
23/02/2023
Réponse publiée

Catherine LIBEAUT , Guillaume GROSSO

Visibilité de la représentation des Françaises et Français à l’étranger lors des cérémonies d’entrée dans la nationalité Française dans nos pays (...)

Madame Catherine Libeaut, Conseillère AFE pour le Benelux et Monsieur (...)
23/02/2023


Catherine LIBEAUT , Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK

Rénovation du parc immobilier à l’étranger

Question orale transformée en question écrite de Madame Catherine Libeaut, (...)
21/02/2023


Olivier PITON

Nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers

Question écrite de Olivier Piton, Conseiller élu pour la circonscription (...)
21/02/2023


Nadine FOUQUES-WEISS

Télétravail

Question écrite de Nadine Fouques-Weiss, conseillère élue pour la (...)