Avis sur le PLF 2019 : baisse du budget des affaires sociales

Résolution n°1 commune de la commission des affaires sociales et des anciens combattants et de la commission des finances - Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
 Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019
 La Loi de Finances Initiale (LFI) 2018

CONSIDÉRANT
 Qu’au sein du programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires), le budget des affaires sociales, corrigé du transfert du fonds STAFE (2millions), subit une réduction de 1,4 millions d’euros,
 Que la logique d’enveloppe qui régit l’attribution de l’aide sociale ne permet pas d’évaluer précisément les besoins réels ni leur taux de couverture,

DEMANDE
Au minimum, le maintien du budget de l’aide sociale de 2018 dans le PLF 2019, corrigé des augmentations éventuelles du coût de la vie et des variations de taux de change.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions