Nadine FOUQUES-WEISS
Publié le 09/10/2018

Nadine FOUQUES-WEISS

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Couverture sociale des retraités en UE

Session d’octobre 2018 - Question orale n°4 de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère consulaire (Munich) et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Les retraités percevant uniquement une pension française publique, n’ayant jamais cotisé à une caisse publique du pays de résidence en UE peuvent être titulaires d’une carte vitale indépendamment du fait qu’ils ont droit à une assurance publique locale de substitution du pays de résidence pour le compte de la France.

Dans ce cas :
1) Ils sont obligés de se rendre en France afin de réactiver leur carte dans une borne.
2) Ils ne peuvent pas créer un compte SS sur le site Ameli.fr : En effet lors de l´envoi du premier courrier de référence de la carte vitale, en plus du code postal du pays de l´UE (inconnu du logiciel de la SS) le n° 99109 apparaît. C´est un numéro qui renvoie aux départements hors hexagone ! ... et aucunement sur une CPAM hexagonale.

Existe-t-il une possibilité de faire recharger une carte vitale hors de France ? Que se passe-t-il si un Français titulaire d’une carte non réactualisée, rentre en France et s’y fait soigner ?

Existe-t-il une possibilité de créer un numéro Ameli personnel sur demande pour un Français titulaire d’une carte Vitale et résidant en UE de façon à ce qu’il puisse effectuer ses formalités en ligne par exemple une demande de CEAM s’il veut se rendre dans un pays tiers de l’UE

Il est exact que les retraités percevant uniquement une pension française publique sont obligés de se rendre en France afin de réactiver leur carte dans une borne. Sésame Vitale est un système d’information français, à l’usage des soins en France pour les assurés d’un régime français.

Il n’existe pas de possibilité de faire recharger une carte vitale hors de France. Si un Français titulaire d´une carte non réactualisée, rentre en France et s´y fait soigner, il peut mettre à jour sa carte vitale dans une pharmacie française ou en utilisant une borne multiservice dans un établissement de santé. Il est également possible de formuler une demande de mise à jour de la carte vitale par courrier, e-mail ou téléphone. Il suffit de prendre contact avec la CPAM qui expliquera la démarche à suivre pour mettre à jour la carte vitale.

S’il réside en UE, l’assuré français doit demander sa CEAM (Carte européenne d’assurance maladie) à l’institution compétente de son lieu de résidence pour ses déplacements en dehors de son Etat de résidence ou de la France. Ses prestations maladie sont servies PAR cette institution de résidence auprès de laquelle il s’est affilié en présentant le document portable S1 (prouvant son rattachement à l’assurance maladie française), POUR le compte de la France. La France rembourse chaque année l’Etat de résidence de cet assuré pour les prestations qui lui ont été servies./

Origine de la réponse : Ministère de la Santé / Direction de la Sécurité Sociale