Olivier PITON
Publié le 13/12/2022

Olivier PITON

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Question écrite de Monsieur Olivier PITON, Conseiller élu pour la circonscription États-Unis

Nous venons d’apprendre que des milliers de communes en France envisageaient d’augmenter les taxes foncières de 50 pourcent, ce qui est la conséquence de la disparition des taxes d’habitation, sauf pour les résidences « secondaires » des Français de l’Etranger .

Les Français de l’Etranger continueront de payer la taxe d’habitation sur leur résidence en France , mais subiront l’augmentation de la taxe foncière, soit une double pénalité.

Quelles mesures compte prendre le gouvernement, notamment ou en est-il de la mise en œuvre de la promesse du « candidat Macron » de créer enfin une résidence en France des Francais de l’ Etranger qui puisse être considérée comme une résidence de repli et non pas comme une résidence secondaire ?