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  5. Octobre 2016 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
Publié le 12/10/2016

Octobre 2016 : travaux de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens

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Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 25e session plénière, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2016, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Commission de la sécurité, de la protection des personnes et des biens - Programme octobre 2016 - (114.9 ko)
Compte-rendu de la commission de la sécurité, de la protection des personnes et des biens - octobre 2016 - (532.1 ko)

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