Coût du vote internet
Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Conseillère AFE pour la circonscription Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse.
Certaines élections des français de l étranger se tiennent par internet ce qui dans de vastes circonscriptions rend possible le vote de nombreux électeurs résidant loin des Centres de Vote.
Quels ont été les coûts de la mise en place de ces votes
– pour les législatives de 2021
– pour l élection des conseillers consulaires de 2021
Les coûts liés à ce vote avec le prestataire actuel pour l élection des conseillers consulaires ont-ils été plus importants qu avec l entreprise Scytl ? qui était le prestataire précédent.
A ce jour, le vote par internet a été mis en œuvre à cinq reprises à l’étranger : pour les élections législatives de 2012, 2022 et les élections législatives partielles de 2023 (le vote par internet n’avait pas été possible en 2017 pour des raisons de sécurité), ainsi que pour les élections consulaires de 2014 et 2021.
L’adoption de cette modalité de vote par les Français de l’étranger a été rapide et massive :
– Elections législatives 2012 : 57 % des votants ont voté par internet au 1er tour, 54 % au 2d tour
– Elections consulaires de 2014 : 43 % des votants ont voté par internet
– Elections consulaires de 2021 : 85 % des votants ont voté par internet
– Elections législatives 2022 : 57 % des votants ont voté par internet au 1er tour, 77 % au 2d tour
– Elections législatives partielles 2023 : 70 % des votants par internet au 1er tour, 73 % au 2d tour.
Le dispositif de vote par internet a par ailleurs recueilli un haut niveau d’adhésion et de satisfaction auprès des électeurs (8,9/10).
La solution de vote utilisée en 2022 et 2023 a été développée par la société Voxaly-Docaposte, filiale à 100% du groupe La Poste. Cette solution de vote a été homologuée le 24 mars 2022 après l’avis favorable d’une commission composée de représentants de l’administration, de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du Bureau du vote électronique (BVE).
La solution développée et mise en œuvre avec Voxaly-Docapost sur la période 2020-2024 a représenté un coût total de 3,04 M€. C’est la solution de vote qui a été mise en œuvre pour les élections législatives de juin 2022 et les élections législatives partielles d’avril 2023. La solution développée et mise en œuvre avec Scytl sur la période 2016-2020 a représenté un coût total de 5,46 M€ : c’est la solution de vote qui a été mise en œuvre pour les élections consulaires de 2021. Ces montants correspondent à la fois aux coûts de développement, aux contrôles et audits, aux tests grandeur nature et aux coûts générés par l’activation de cette solution de vote lors des scrutins pour lesquels le vote par internet a été mis en œuvre. Ces montants incluent également les différentes évolutions mises en œuvre pour renforcer à la fois la fiabilité et l’accessibilité de la solution de vote, en fonction des résultats des différents tests et des retours d’expérience. Les coûts de la solution de vote mise en œuvre avec Voxaly-Docapost sur la période 2020-2024 sont donc nettement inférieurs au coût de la solution développée et mise en œuvre avec Scytl sur la période 2016-2020. Mais il convient de souligner que ces deux systèmes répondaient à des spécifications techniques différentes, et correspondaient à des périmètres d’intervention différents.