Nicolas ARNULF
Publié le 29/09/2022

Nicolas ARNULF

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Certificats de vie au Maroc

Question écrite de Nicolas ARNULF, Conseiller des Français de l’Etranger, Rabat, Maroc
Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger Afrique du Nord

Nous sommes de nouveau confrontés au problème de délivrance des certificats de vie à nos compatriotes par les autorités locales Marocaines.

Jusqu’à peu, les compatriotes pouvaient les faire authentifier par les annexes des mairies (Moquataas).

Ce sont dorénavant des fins de non-recevoir que se voient opposer nos compatriotes (dernier exemple en date : compatriote à Agadir qui bénéficie d’une retraite monégasque pour laquelle un certificat d’existence est obligatoire tous les trimestres).

Plusieurs consuls généraux du Maroc nous ont indiqué avoir reçu des consignes de l’administration centrale de ne pas signer ces certificats de vie, plaçant de fait nos compatriotes dans des situations inextricables et affectant leurs revenus.

Il avait été évoqué par plusieurs consuls, il y a plusieurs mois de cela, des échanges entre l’administration centrale et des groupements de caisse de retraite en France pour trouver des solutions à cette situation, mais nous n’avons pas eu de retour quant à une avancée sur ces échanges et leur aboutissement.

Pouvez-vous nous indiquer :

Quelles sont les avancées avec les groupements de caisses de retraites,
Ou à défaut d’accord ou de solution rapide avec ces groupements, quelles sont les actions que compte mettre en place la DFAE pour que ces certificats de vie puissent être authentifiés (authentification dématérialisée ou physique, par les consulats ou par exemple les élus consulaires) et sous quel délai ?

L’administration doit trouver une solution pérenne à cette situation qui pénalise nos compatriotes.