Bourses scolaires

Serait-il possible de donner la possibilité à une famille qui se trouve soudainement en extrême difficulté, de déposer un dossier de bourses scolaires hors campagne ?

Il est tout à fait possible pour une famille de déposer un dossier de bourses scolaires hors campagne lorsqu’elle se trouve soudainement en extrême difficulté. La procédure est précisée au point 8 de l’instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, rappelé ci-dessous.

« 8. Période hors conseil consulaire des bourses scolaires

Elle s’étend du 1^er janvier au 28 février de l’année scolaire en cours au plus tard (sauf cas de force majeure : crise politique ou financière dans le pays, décès dans la famille…)

Ne pouvant être présentées par les familles qu’après la tenue de la seconde Commission nationale, les demandes hors conseil consulaire des bourses scolaires sont instruites par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.

Elles couvrent :

Les demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire, après la date de dépôt des dossiers de la CCB2

Ces demandes doivent être pré-instruites par les postes dans le logiciel consulaire, puis transmises au fil de l’eau pour examen et décision à l’Agence.

Doivent être transmis :
–  Une copie du dossier complet de demande de bourses déposé par la famille (en y joignant toutes les pièces justificatives des revenus et des charges) ;
–  La fiche famille–enfant(s) ;
–  Le(s) certificat(s) de scolarité indiquant la date précise d’entrée des enfants dans l’établissement ;
–  L’avis du poste sur la demande.

Les demandes de révision formulées par des familles dont la situation financière s’est brutalement dégradée (décès, maladie, chômage, catastrophe naturelle...) ou qui souhaitent une révision de leur dossier après tenue du CCB2 (voire de la CNB2)

Ces demandes de révision s’assimilent à des recours gracieux devant le Directeur de l’AEFE. Elles sont dans ce cas instruites par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
Ces demandes doivent être pré-instruites par les postes dans le logiciel consulaire, puis transmises au fil de l’eau pour examen et décision à l’Agence.

Doivent être transmis :
–  Une lettre de recours adressée au directeur de l’Agence ;
–  L’avis du poste sur la demande ;
–  Une fiche courte et simple résumant l’évolution de la situation de la famille au cours de la campagne au regard de sa situation familiale, professionnelle, de ses ressources ou encore de son patrimoine ;
–  Une copie du dossier complet de demande de bourses déposé par la famille (en y joignant toutes les pièces justificatives des revenus et des charges) ;
–  La fiche famille-enfant(s) ;
–  Le(s) certificat(s) de scolarité indiquant la date précise d’entrée des enfants dans l’établissement.

Le conseil consulaire des bourses scolaires et la Commission nationale sont informés à posteriori de la décision de l’Agence sur ces demandes. »