Laurent RIGAUD
Publié le 13/08/2020

Laurent RIGAUD

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Conditions des bourses scolaires pour les Français du Liban

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription Asie centrale et Moyen-Orient.

Nombreux sont nos compatriotes au Liban qui se voient refuser l’accès aux bourses scolaires car ils possèdent un bien immobilier dépassant le seuil de 230.000 euros.
Il faut noter que :
 le bien immobilier est souvent un bien de famille faisant partie d’une indivision familiale d’un immeuble qui ne peut pas être revendu en indivis ;
 la crise économique du pays fait que de nombreux compatriotes n’ont pas ou peu de revenus et que la valeur de leur bien (de plus de 230 K) fausse leur dossier ;
 la vente éventuelle de ce bien quand cela est possible ne résout pas le problème puisque la somme est systématiquement bloquée par la banque pendant un an ;
 la récente explosion de Beyrouth a fortement endommagé une grande partie du lieu de résidence de nos compatriotes qui souvent n’ont pas d’assurance pour ce bien.

Question : Ne serait-il pas possible pour les demandeurs de bourses possédant un seul bien dont ils sont les occupants et dont la valeur dépasse le montant indiqué (230K) d’avoir une exemption exceptionnelle aux vues des points mentionnés ci-dessus ?

L’agence rappelle que le seuil d’exclusion lié au patrimoine immobilier est fixé par le CCB , trois seuils possibles sont prévus par les instructions : 150 000 €, 200 000 € et 250 000 €. Au Liban le seuil a été fixé à 250 000€.

Les instructions prévoient également que la levée des seuils d’exclusion peut être proposée par le CCB pour les familles dont la situation le justifie. Ainsi dans le cadre des aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire, de nombreuses familles normalement exclues du dispositif ont pu obtenir une bourse en dépit d’un patrimoine immobilier dépassant le plafond.

Enfin, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, l’Agence a toujours fait preuve de souplesse et de bienveillance afin de soutenir les familles en difficulté et d’éviter toute déscolarisation.